Questions au gouvernement

Au programme de cette nouvelle séance de Questions d'actualité au gouvernement, beaucoup de questions cette semaine sur la canicule qui pourrait revenir dès la fin de semaine Et avant de parler de la canicule à venir, les sénateurs vont surtout interpeller le gouvernement sur celle de la semaine passée. On le rappelle une canicule inédite par son ampleur et sa durée qui a touché tout le territoire. Un millier de morts supplémentaires comptabilisé le 24 juin par rapport aux mois précédents mais le bilan pourrait encore être plus important et des pompes funèbres qui débordent. 6 questions au total posée par les sénateurs sur ce sujet. L’une de ces questions très scrutée, celle du président du groupe écologiste Guillaume Gontard. Comme le veut la tradition, c’est le Premier ministre qui lui répondra. Une occasion pour les deux responsables politiques d’avoir une explication. Hier à l’Assemblée nationale Sébastien Lecornu a reconnu être "sorti de ses gonds". Il a estimé qu’il était scandaleux d’afficher le bilan de 10 000 morts pour la canicule de la semaine dernière. Des chiffres donnés par Guillaume Gontard à Public Sénat. A cause de la gestion de la canicule, les Ecologistes de l’Assemblée veulent en plus censurer le gouvernement. Ils demandent aussi une commission d’enquête pour éclairer les responsabilités de l’exécutif. Demande prolongée ici au Sénat par les socialistes. D’autres questions notamment celle de la présidente de la commission des lois à Gérald Darmanin. Elle porte sur un vide juridique qui rend plus difficile le maintien en détention de mineurs accusés de crimes avant leur procès. Le Conseil constitutionnel avait donné au gouvernement un an qui ont expiré aujourd’hui pour se mettre en conformité mais aucun texte n’a été voté. Réponse du ministre de la Justice puisque c’est la première question au programme de la séance 

Au programme de cette nouvelle séance de Questions d'actualité au gouvernement : six questions sur la canicule. La quasi-totalité de la France en vigilance rouge et vous l’avez rappelé mais cette canicule est historique par son intensité et sa durée. Le gouvernement va être interpellé à la fois sur la situation qui devrait durer jusqu’à la fin de semaine et pourrait s’intensifier à nouveau après une accalmie jusqu’au 14 juillet. Qu’est-il prévu pour faire face¿? Le plan ORSAN 2 a été activé entre autres pour augmenter le nombre de personnels dans les hôpitaux. Au-delà des hôpitaux, les ministres seront interrogés sur l’adaptation des bâtiments publics, les écoles, les hôpitaux à ces épisodes de canicules. Beaucoup ne peuvent pas supporter cette chaleur, 6000 écoles sont soit fermées soit avec des horaires aménagés. L’autre question qui se pose étant la résistance des réseaux électriques : 68 000 foyers sans électricité en Bretagne, 5000 foyers dans le Vaucluse à cause de la chaleur. Mais il n’y a pas de tension sur le réseau a dit la ministre de l’Energie Maud Bregon. Deuxième sujet de cette séance de questions au gouvernement : le logement avec le projet de loi présenté par le ministre Vincent Jeanbrun. Le texte concerne à la fois l’actualité avec le besoin de rénover des logements en y intégrant le confort d’été les mesures pour qu’un logement reste vivable malgré de fortes chaleurs. Le ministre veut aussi permettre à 700 000 logements classé F et G de rester sur le marché de la location en contrepartie d’engagement de travaux. Avec ce projet de loi, il souhaite créer au total 2 millions de logements d’ici 2030.  

Au programme de cette séance de questions d'actualité au gouvernement, la toute première question d’actualité va concerner l’Intelligence artificielle. Ludovic Haye, du groupe centriste, va interroger le gouvernement sur les questions de souveraineté liées à l’IA mais aussi de fracture numérique territoriale. Et ce, au lendemain de nouvelles annonces du Premier ministre, qui entend bâtir "une véritable autonomie stratégique", avec 655 millions d'euros supplémentaires d’investissements dans l'IA et une prise de distance avec le géant américain Palantir, utilisé dans le renseignement, au profit d'une solution française. Autre sujet¿: la nouvelle vague de chaleur qui touche la France. Demain, jeudi, plusieurs régions de France vont sans doute basculer en vigilance orange canicule selon Météo France. Le pic de chaleur est attendu pour lundi 22 juin. La canicule va toucher les épreuves du baccalauréat. Mercredi et jeudi sont les jours d'épreuves de spécialités en terminale. Edouard Geffray, a annoncé hier que les oraux du bac pourraient être reportés localement, de "quelques heures ou de quelques jours". Dimanche, il avait déjà affirmé souhaiter qu'"aucun examen" ne se déroule les après-midis. Enfin, beaucoup de sujets en lien avec les collectivités locales, sont attendus¿: une question sur les violences et menaces sur les élus de la République, les décrets d’application sur le statut de l’élu, la fermeture de bureaux de poste, ou encore la suspension des liaisons transversales en zone rurale.   

Au programme de cette nouvelle séance de Questions d'actualité au gouvernement, 3 questions sur les violences qui ont eu lieu à la suite de la victoire du PSG en ligue des champions. Elles viennent du groupe LR, centriste et du groupe Les Indépendants à majorité Horizons. Sujet au coeur de la polémique depuis samedi soir avec cette question : le dispositif de maintien de l'ordre était-il à la hauteur ? On rappelle que 22 000 policiers étaient mobilisés dont 8 000 à Paris. Au total le ministère de l'Intérieur fait état de plus de 890 interpellations. « S'il y a autant d'interpellations, c'est que ce travail a été évidemment bien fait » s'est justifié Laurent Nunez qui devra donc répondre une nouvelle fois devant les sénateurs. Le gouvernement est aussi attendu par les sénateurs sur la questions des marges de la grande distribution pointé du doigt par la commission d'enquête sénatoriale sur le sujet. La rapporteure Antoinette Guhl et la présidente Anne-Catherine Loisier interrogeront le ministre du Commerce et la ministre de l'Agriculture sur les mesures à prendre. Elles dénoncent un système alimentaire qui s'auto détruit à cause d'une mauvaise répartition de la valeur entre la grande distribution, les industriels et les agriculteurs. La grande distribution dénonce un travail caricatural. Une question sera aussi posée au ministre de l'Economie sur le sommet Choose France. La 9e édition a permis d'obtenir 93 milliards d'euros d'investissement a annoncé Emmanuel Macron. Et cette séance de question au gouvernement sera aussi l'occasion de revenir sur la polémique Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne de propagande russe RT France, fermée en 2022. Elle est accusée d'être une porte-parole du Kremlin dans les médias Bolloré et d'avoir obtenu un renouvellement de titre de séjour en 2024 malgré ses prises de position. La sénatrice PS Laurence Rossignol interrogera Le gouvernement alors que le ministre de l'Intérieur nie toute intervention.

Au programme de cette nouvelle séance de questions d'actualité au gouvernement, la France traverse une vague de chaleur depuis vendredi et qui devrait encore nous concerner jusqu’à dimanche¿: nous allons voir un échange sur « la France face à la canicule», avec une question de la sénatrice LR Chantal Deseyne. On va aussi voir un échange sur la question des passoires thermiques : lors de ces pics de chaleur on parle alors de « bouilloires thermiques », seul 1 logement sur 10 est suffisamment adapté aux fortes chaleurs, selon l’Ademe. Cela relance notamment le débat sur l’utilisation et l’installation de climatisation : l’an dernier ; Marine Le Pen et le Rassemblement national ont plaidé pour un grand plan en la matière, alors que Marine Tondelier, la secrétaire nationale des Écologistes a pointé ce matin "le degré d'impréparation du gouvernement". Dans ce contexte, et aussi face à la hausse des coûts des carburants, l’Elysée a organisé une grande réunion pour accélérer l’électrification des usages, nous verrons une question à ce sujet, venue des sénateurs Indépendants, le groupe de Claude Malhuret. Il s’agira d’évoquer le déploiement de nouveaux projets de réacteurs nucléaires. Autre grand thème à la Une : et l’indignation suscitée par les images en début de semaine dernière de militants de la "flotille¿pour Gaza" agenouillés et les mains liées, après leur interception en mer et leur placement en détention dans le sud d'Israël. On parle de 430 militants - dont 37 Français -. Les sénateurs écologistes - par la voix de leur président de groupe Guillaume Gontard - vont demander des actions de la part du gouvernement et plus simplement des condamnations orales. Avant d’ajouter et "puisqu'il s'agit de ressortissants français, nous n'excluons pas une saisine de notre propre justice sur l'ensemble des agissements tels qu'on a pu les constater sur cette vidéo". Dernier grand thème : et les violences et agressions sexuelles en milieu périscolaire : une proposition de loi va être examinée en séance cet après-midi, pour contrôler les antécédents des personnels. Dans le même temps, le gouvernement a fait des annonces tout à l’heure en sortie du conseil des ministres avec un projet de loi de protection de l’enfance examiné dans les prochaines semaines. Il s’agit notamment de créer une liste noire pour les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l'école. Le ministre de l’Education a expliqué : « Quand bien même [la personne] n'aurait pas été condamné[e], [elle] sera inscrit[e] sur une liste qui empêchera toute forme de réemploi au sein de l'école", a-t-il détaillé en sortie du conseil des ministres. 

Au programme de cette nouvelle séance de Questions d'actualité au gouvernement, le cinéma français, en ébullition en plein Festival de Cannes. Plus de 2000 professionnels du cinéma français ont désormais signé la tribune du collectif "Zapper Bolloré", tribune qui dénonce l’emprise de plus en plus étroite du milliardaire sur le cinéma français avec notamment l’acquisition prochaine des salles de cinéma UGC par Canal+. Le sénateur écologiste Ronan Dantec interrogera la ministre de la Culture après la menace du directeur général de Canal+ de boycotter les signataires de la tribune. Au programme de cette séance également, la crise géopolitique qui s’installe dans le portefeuille des Français et les nouvelles aides prochainement annoncées par Sébastien Lecornu. Emmanuel Capus, membre du groupe Les Indépendants, s’inquiète de la santé économique des entreprises et interrogera le gouvernement à ce sujet. Pétrole toujours mais à plus grande échelle, les Etats-Unis annoncent suspendre leurs sanctions sur le pétrole russe stocké en mer afin de modérer la flambée des prix du carburant, de quoi faire réagir les pays du G7, réunis en un sommet spécial finances, le ministre de l’économie Roland Lescure affirme la volonté "unanime" des pays du G7 de "maintenir la pression sur la Russie" pour qu'elle ne profite pas de la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient. Le sénateur Renaissance Bernard buis interrogera le ministre de l’Économie à ce sujet. Et enfin, deux questions sur le narcotrafic, quelques jours après une fusillade meurtrière à Nantes.

Au programme de cette nouvelle séance des Questions d'actualité au gouvernement : l'hantavirus, cinq questions posées. Quasiment tous les groupes interpellent le gouvernement sur le sujet, preuve de la sensibilité des contaminations à l’hantavirus, 6 ans après la pandémie de Covid-19. La situation est très loin d’être comparable à celle de 2020. Mais le gouvernement s’emploie déjà à éteindre toute polémique sur les masques, des stocks suffisants pour tenir 3 mois dit le Premier ministre. La ministre de la Santé a répété qu’il n’était de toute façon pas nécessaire d’en porter. Il n’y a pas de circulation du virus a dit Stéphanie Rist. Pour le moment, les seuls cas positifs sont ceux qui étaient à bord du bateau MV Hondius, ce qu’elle répètera sûrement dans quelques instants aux sénateurs. Pendant cette séance de questions au gouvernement, il sera également question de pouvoir d’achat, lié à la crise des prix du carburant. L’indemnité de 50 euros pour les travailleurs modestes grands rouleurs sera effective dans deux semaines. Sachant que les tarifs à la pompe pourraient continuer à augmenter à mesure que la guerre au Moyen-Orient se poursuit. Alerte de l’Agence internationale de l’énergie qui parle aussi d’une fonte « record » des réserves pétrolières mondiales.

Au programme de cette nouvelle séance de questions d'actualité au gouvernement : la rave-party qui s’est tenue dans le Cher ces derniers jours. Des milliers de personnes se sont ainsi réunies illégalement sur un terrain pour danser. Ils étaient entre 17.000 et 40.000 fêtards. Avec à la clé des nuisances sonores pour les riverains, des dégâts envi ronnementaux et des risques de santé publique¿: beaucoup de ces fêtards ont consommé de la drogue. D’où cette question¿: faut-il de nouveau légiférer sur ce thème ? L’Assemblée nationale a voté un texte qui prévoit notamment jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour sanctionner les organisateurs d'une free party. Le projet de loi RIPOST, le texte du Ministre de l’Intérieur et qui arrive en séance dans deux semaines au Sénat contient également de nouvelles mesures. Autre thème important, qui va faire l’objet de deux questions¿: c’est l’audiovisuel public. Les conclusions du rapport de Charles Alloncle font polémique. Le député ciottiste dénonce dans son rapport un manque de neutralité et de contrôle, des conflits d'intérêts, un coût trop important de l'audiovisuel public qui serait en "crise" et ne répondrait plus aux "attentes des Français".