Questions au gouvernement

Au programme de cette nouvelle séance de questions d'actualité au gouvernement largement consacrée à l'affaire Lyhanna. Sébastien Lecornu interrogé à trois reprises sur ce sujet alors que les conclusions de l’enquête administratives lui seront remises le 19 juin pour comprendre ce qui a dysfonctionné dans l’affaire Lhyanna. Sans les attendre les sénateurs se font l’écho de l’émoi suscité par cette affaire. Après l’audition des ministres de la Justice et de l’Intérieur plus tôt dans la semaine, ils ont décidé de lancer une commission d’enquête sur le pilotage de la politique pénale et la prévention des dysfonctionnements. Lors de cette séance, les sénateurs attendront aussi des réponses sur la loi intégrale réclamée par des centaines de parlementaires de tout bord, pour une meilleure prise en charge des violences faites aux femmes et aux enfants. Parmi les questions seront posées sur l’affaire Lyhanna, il y a celle du sénateur du Gers Alain Duffourg, le département où vivait la collégienne de 11 ans et le suspect. Même si la séance va être largement dominé par cette affaire, il y aura également une question sur les économies des collectivités locales, alors que le déficit pourrait déraper cette année selon Bercy.

Au programme de cette nouvelle séance de Questions d'actualité au gouvernement, 3 questions sur les violences qui ont eu lieu à la suite de la victoire du PSG en ligue des champions. Elles viennent du groupe LR, centriste et du groupe Les Indépendants à majorité Horizons. Sujet au coeur de la polémique depuis samedi soir avec cette question : le dispositif de maintien de l'ordre était-il à la hauteur ? On rappelle que 22 000 policiers étaient mobilisés dont 8 000 à Paris. Au total le ministère de l'Intérieur fait état de plus de 890 interpellations. « S'il y a autant d'interpellations, c'est que ce travail a été évidemment bien fait » s'est justifié Laurent Nunez qui devra donc répondre une nouvelle fois devant les sénateurs. Le gouvernement est aussi attendu par les sénateurs sur la questions des marges de la grande distribution pointé du doigt par la commission d'enquête sénatoriale sur le sujet. La rapporteure Antoinette Guhl et la présidente Anne-Catherine Loisier interrogeront le ministre du Commerce et la ministre de l'Agriculture sur les mesures à prendre. Elles dénoncent un système alimentaire qui s'auto détruit à cause d'une mauvaise répartition de la valeur entre la grande distribution, les industriels et les agriculteurs. La grande distribution dénonce un travail caricatural. Une question sera aussi posée au ministre de l'Economie sur le sommet Choose France. La 9e édition a permis d'obtenir 93 milliards d'euros d'investissement a annoncé Emmanuel Macron. Et cette séance de question au gouvernement sera aussi l'occasion de revenir sur la polémique Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne de propagande russe RT France, fermée en 2022. Elle est accusée d'être une porte-parole du Kremlin dans les médias Bolloré et d'avoir obtenu un renouvellement de titre de séjour en 2024 malgré ses prises de position. La sénatrice PS Laurence Rossignol interrogera Le gouvernement alors que le ministre de l'Intérieur nie toute intervention.

Au programme de cette nouvelle séance de questions d'actualité au gouvernement, la France traverse une vague de chaleur depuis vendredi et qui devrait encore nous concerner jusqu’à dimanche¿: nous allons voir un échange sur « la France face à la canicule», avec une question de la sénatrice LR Chantal Deseyne. On va aussi voir un échange sur la question des passoires thermiques : lors de ces pics de chaleur on parle alors de « bouilloires thermiques », seul 1 logement sur 10 est suffisamment adapté aux fortes chaleurs, selon l’Ademe. Cela relance notamment le débat sur l’utilisation et l’installation de climatisation : l’an dernier ; Marine Le Pen et le Rassemblement national ont plaidé pour un grand plan en la matière, alors que Marine Tondelier, la secrétaire nationale des Écologistes a pointé ce matin "le degré d'impréparation du gouvernement". Dans ce contexte, et aussi face à la hausse des coûts des carburants, l’Elysée a organisé une grande réunion pour accélérer l’électrification des usages, nous verrons une question à ce sujet, venue des sénateurs Indépendants, le groupe de Claude Malhuret. Il s’agira d’évoquer le déploiement de nouveaux projets de réacteurs nucléaires. Autre grand thème à la Une : et l’indignation suscitée par les images en début de semaine dernière de militants de la "flotille¿pour Gaza" agenouillés et les mains liées, après leur interception en mer et leur placement en détention dans le sud d'Israël. On parle de 430 militants - dont 37 Français -. Les sénateurs écologistes - par la voix de leur président de groupe Guillaume Gontard - vont demander des actions de la part du gouvernement et plus simplement des condamnations orales. Avant d’ajouter et "puisqu'il s'agit de ressortissants français, nous n'excluons pas une saisine de notre propre justice sur l'ensemble des agissements tels qu'on a pu les constater sur cette vidéo". Dernier grand thème : et les violences et agressions sexuelles en milieu périscolaire : une proposition de loi va être examinée en séance cet après-midi, pour contrôler les antécédents des personnels. Dans le même temps, le gouvernement a fait des annonces tout à l’heure en sortie du conseil des ministres avec un projet de loi de protection de l’enfance examiné dans les prochaines semaines. Il s’agit notamment de créer une liste noire pour les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l'école. Le ministre de l’Education a expliqué : « Quand bien même [la personne] n'aurait pas été condamné[e], [elle] sera inscrit[e] sur une liste qui empêchera toute forme de réemploi au sein de l'école", a-t-il détaillé en sortie du conseil des ministres. 

Au programme de cette nouvelle séance de Questions d'actualité au gouvernement, le cinéma français, en ébullition en plein Festival de Cannes. Plus de 2000 professionnels du cinéma français ont désormais signé la tribune du collectif "Zapper Bolloré", tribune qui dénonce l’emprise de plus en plus étroite du milliardaire sur le cinéma français avec notamment l’acquisition prochaine des salles de cinéma UGC par Canal+. Le sénateur écologiste Ronan Dantec interrogera la ministre de la Culture après la menace du directeur général de Canal+ de boycotter les signataires de la tribune. Au programme de cette séance également, la crise géopolitique qui s’installe dans le portefeuille des Français et les nouvelles aides prochainement annoncées par Sébastien Lecornu. Emmanuel Capus, membre du groupe Les Indépendants, s’inquiète de la santé économique des entreprises et interrogera le gouvernement à ce sujet. Pétrole toujours mais à plus grande échelle, les Etats-Unis annoncent suspendre leurs sanctions sur le pétrole russe stocké en mer afin de modérer la flambée des prix du carburant, de quoi faire réagir les pays du G7, réunis en un sommet spécial finances, le ministre de l’économie Roland Lescure affirme la volonté "unanime" des pays du G7 de "maintenir la pression sur la Russie" pour qu'elle ne profite pas de la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient. Le sénateur Renaissance Bernard buis interrogera le ministre de l’Économie à ce sujet. Et enfin, deux questions sur le narcotrafic, quelques jours après une fusillade meurtrière à Nantes.

Au programme de cette nouvelle séance des Questions d'actualité au gouvernement : l'hantavirus, cinq questions posées. Quasiment tous les groupes interpellent le gouvernement sur le sujet, preuve de la sensibilité des contaminations à l’hantavirus, 6 ans après la pandémie de Covid-19. La situation est très loin d’être comparable à celle de 2020. Mais le gouvernement s’emploie déjà à éteindre toute polémique sur les masques, des stocks suffisants pour tenir 3 mois dit le Premier ministre. La ministre de la Santé a répété qu’il n’était de toute façon pas nécessaire d’en porter. Il n’y a pas de circulation du virus a dit Stéphanie Rist. Pour le moment, les seuls cas positifs sont ceux qui étaient à bord du bateau MV Hondius, ce qu’elle répètera sûrement dans quelques instants aux sénateurs. Pendant cette séance de questions au gouvernement, il sera également question de pouvoir d’achat, lié à la crise des prix du carburant. L’indemnité de 50 euros pour les travailleurs modestes grands rouleurs sera effective dans deux semaines. Sachant que les tarifs à la pompe pourraient continuer à augmenter à mesure que la guerre au Moyen-Orient se poursuit. Alerte de l’Agence internationale de l’énergie qui parle aussi d’une fonte « record » des réserves pétrolières mondiales.

Au programme de cette nouvelle séance de questions d'actualité au gouvernement : la rave-party qui s’est tenue dans le Cher ces derniers jours. Des milliers de personnes se sont ainsi réunies illégalement sur un terrain pour danser. Ils étaient entre 17.000 et 40.000 fêtards. Avec à la clé des nuisances sonores pour les riverains, des dégâts envi ronnementaux et des risques de santé publique¿: beaucoup de ces fêtards ont consommé de la drogue. D’où cette question¿: faut-il de nouveau légiférer sur ce thème ? L’Assemblée nationale a voté un texte qui prévoit notamment jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour sanctionner les organisateurs d'une free party. Le projet de loi RIPOST, le texte du Ministre de l’Intérieur et qui arrive en séance dans deux semaines au Sénat contient également de nouvelles mesures. Autre thème important, qui va faire l’objet de deux questions¿: c’est l’audiovisuel public. Les conclusions du rapport de Charles Alloncle font polémique. Le député ciottiste dénonce dans son rapport un manque de neutralité et de contrôle, des conflits d'intérêts, un coût trop important de l'audiovisuel public qui serait en "crise" et ne répondrait plus aux "attentes des Français".

Au programme de cette nouvelle séance des Questions d'actualité au gouvernement : doit-on s’attendre à une pénurie de carburant et de kérosène d’ici l’été ? sujet anxiogène qui s’invitera dans l’hémicycle, avec deux questions : celle du président du groupe socialiste Patrick Kanner qui reviendra certainement sur les bénéfices records engrangés par TotalEnergies sur les trois premiers mois de l’année : 5.4 milliards de dollars, contre 3.9 l’année dernière sur le même trimestre. L’occasion pour le socialiste de réaborder la taxation des superprofits. Et ce sera Sébastien Lecornu qui répondra à Patrick Kanner, car comme la tradition le veut, quand un président de groupe pose une question, c’est le premier ministre qui répond. Deuxième question sur le carburant, adressée au ministre de l’Economie Roland Lescure, et posée par le centriste Vincent Capo-Canellas car si depuis le début du conflit et la flambée des prix à la pompe, le gouvernement se veut rassurant. Les experts de l’énergie eux le sont de moins en moins, et pointent des difficultés croissantes d’approvisionnement avec en première ligne le kérosène. Autre temps fort de la séance, avec une question du sénateur Les Républicains, Roger Karoutchi sur les relations entre la France et l’Algérie, un sujet tendu après que le président de la République ait vivement critiqué il y a deux jours les partisans d’une ligne dur avec le pouvoir algérien, allant jusqu’à parler des "mabouls" qui prônent une rupture avec Alger. Une pique qui a trouvé sa cible, le ministre de l’Intérieur a retorqué qu’à défaut d’avoir le courage d’être ferme avec les dirigeants algériens le président préférait insulter les Français qui refusent de se renier. Une passe d’armes qui animera certainement les débats cet après-midi, et qui s’inscrit dans un contexte où les expulsions de la France vers l’Algérie ont tout juste repris ces dernières semaines. L’avenir de l’audiovisuel public sera également au programme, deux jours après l’adoption du rapport Alloncle, le président de la commission de la culture Laurent Lafon interrogera la ministre de la Culture à ce sujet. Lui qui est l’auteur d’une proposition de loi justement sur l’audiovisuel public, un texte toujours en attente de son deuxième examen à l’Assemblée nationale

Au programme de cette nouvelle séance de Questions d'actualité au gouvernement, trois questions sur la proposition de loi concernant le travail le 1er mai. C’est même la première question posée par Hervé Marseille, président du groupe centriste au Sénat et co-auteur avec Annick Billon de la proposition de loi qui vise à “Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai”. Le texte a été adopté au Sénat, le 25 avril 2025. Les centristes regrettent ce qui se joue autour de leur texte et le fait que le gouvernement n’entende pas faire avancer la procédure parlementaire autour de ce texte. Depuis plusieurs jours, Hervé Marseille s’est publiquement demandé « ce que le Parlement et le gouvernement vont pouvoir faire pendant un an ». A noter, le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud, va également interroger le gouvernement sur les renoncements de l’exécutif. Nous aurons donc l’occasion d’entendre le Premier ministre une deuxième fois, spécifiquement sur cette question. On va voir de nombreuses questions sur le ferroviaire avec l’arrivée ce soir du projet de loi-cadre sur les transports qui arrive ce soir. Le texte porté par Philippe Tabarot prévoit de « flécher » les recettes supplémentaires des futures concessions autoroutières, qui doivent être renouvelées entre 2031 et 2036, au profit de l’Agence de financement des infrastructures de transport, et ce à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an qui vont notamment permettre de moderniser et développer les réseaux routiers et ferroviaires. L’occasion d’interroger ainsi le ministre sur la ligne grande vitesse entre Bordeaux-Toulouse-Dax, par exemple. A noter également une question sur l’Iran, sur la tarification dynamique et impact sur la filière du spectacle vivant, et le dossier brûlant des prix du carburant.  

Au programme de cette nouvelle séance de Questions d'actualité au gouvernement, la situation au Moyen-Orient et la hausse des prix du carburant. Sébastien Lecornu répondra à cette question à la présidente du groupe communiste Cécile Cukierman. Les réponses du Premier ministre seront scrutées alors qu’un cessez-le-feu a été décrété ente l’Iran et les Etats-Unis. Un cessez-le-feu fragile, et un cessez-le-feu qui ne concerne pas le Liban selon Israël, la capitale Beyrouth a encore été bombardée aujourd’hui. L’Etat hébreux a revendiqué sa plus grande frappe coordonnée contre le Hezbollah libanais depuis le début de la guerre. De son côté Emmanuel Macron demande que le cessez-le-feu intègre pleinement le Liban, et l’Espagne juge inacceptable la poursuite de la guerre.L’autre sujet majeur c’est bien sûr la hausse des prix du carburant avec trois questions posées à la ministre de l’Energie Maud Bregeon. Le gouvernement demande que les prix à la pompe baissent aussi vite qu’ils ont augmenté avec l’annonce d’une réunion des raffineurs et des distributeurs et un plan de contrôle. « Personne en France ne doit profiter de cette crise, ni hier, ni demain » à écrit le Premier ministre sur X. Au programme également, la question sur la défense européenne du groupe centriste, un sujet d’autant plus important dans ce contexte de crise internationale où la voix des européens peine à se faire entendre.