Questions au Gouvernement

Questions au Gouvernement du mercredi 03 décembre 2025  : Ce mercredi 3 décembre, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a été sollicité à trois reprises par les députés. Interrogé sur l’agression de Jordan Bardella, enfariné par un lycéen à Vesoul (Haute-Saône) le 25 novembre et sur la publication d’un communiqué de syndicats enseignants en soutien au lycéen, le ministre a assuré qu’il n’y avait pas eu d’incitation à la violence de la part de l’équipe éducative. Le ministre a également été interrogé sur la lutte contre le SIDA et le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle par le député Andy Kerbrat (LFI), et a assuré que le programme « va être appliqué » comme la loi le prévoit. Puis, sollicité sur le statut des AESH, le ministre a dressé le bilan de ces 8 dernières années, un « succès », avant de reconnaître que ce n’est pour autant pas suffisant.La ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Henanff, a été interrogée à deux reprises : sur la directive Omnibus, dont une première partie a été adoptée par le Parlement européen le 13 novembre dernier, que les écologistes accusent de « détricoter » la directive sur le devoir de vigilance ; puis sur la majorité numérique à 15 ans, votée par les députés et actée dans une loi en juillet 2023 mais toujours non appliquée en France, faute d’accord de la Commission européenne.Le député Julien Dive (DR) a interrogé le gouvernement sur l’absence de décret pour mettre en œuvre la réforme du calcul des retraites agricoles, sur les 25 meilleures années d’activité, votée il y a 3 ans par les députés, et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Le ministre Jean-Pierre Farandou a alors assuré aux députés que le décret d’application était actuellement au Conseil d’État et serait effectivement publié avant la fin de l’année.Parmi les autres thèmes abordés ce 3 décembre : l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, après l’annonce, par la ministre des Outre-mer, d’une consultation anticipée des Calédoniens sur l’accord de Bougival ; la récente annonce d’une liaison ferroviaire reliant Bordeaux à Lyon par Paris, sans desservir le centre de la France et notamment la Creuse ; la suspension d’un enseignant de l’université de Lyon II après la publication d’une liste de vingt personnalités qu’il qualifiait de « génocidaires à boycotter » ; la justice fiscale et la taxation du patrimoine après la publication d’un rapport par le Conseil des prélèvements obligatoires le 1er décembre dernier ; ou encore la lutte contre les drogues de synthèse après la mort de 45 personnes ayant acheté des produits sur un site de vente en ligne aux Pays-Bas et la mise en vente de près de 120 nouvelles molécules chaque mois.

Questions au Gouvernement du mardi 02 décembre 2025 :Ce 2 décembre, les députés sont revenus sur l’idée lancée par Emmanuel Macron de créer une "labellisation" professionnelle de l’information, le 19 novembre dernier. Accusée de "dérive illégale, historique et grave", de "recul" de la liberté de la presse, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a affirmé devant les députés qu’il n’a jamais été question d’une labellisation des médias par l’État. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a été interrogée à deux reprises sur la situation de la viticulture en France, une semaine après l’annonce d’une aide de 130 millions d’euros pour le secteur. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a été sollicité sur la double évasion de la prison de Dijon, jeudi 27 novembre, et plus largement sur la situation des prisons françaises, qui font face à un manque de personnel et à une surpopulation carcérale de près de 137 %. Côté pouvoir d’achat, les députés ont interrogé le gouvernement sur le coût de l’énergie à deux reprises. Deux autres députés ont sollicité le gouvernement sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, entrée en vigueur le 1er décembre.Le député écologiste Benoît Biteau a interrogé le gouvernement sur les propos tenus par Bertrand Venteau, élu président de la Coordination Rurale le 19 novembre dernier, appelant à "faire la peau" aux "écolos", en parallèle d’autres dénonciations faites par des élus écologistes. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a condamné les agressions et les menaces, assurant qu’en tant que ministre, il n’est pas en mesure d’intervenir dans une procédure pénale.Parmi les autres thèmes abordés ce 2 décembre : la nationalisation d’ArcelorMittal après l’adoption d’une proposition de loi insoumise le 27 novembre dernier ; le plan américain sur l’Ukraine rendu public quelques jours plus tôt ; les soupçons de corruption pesant sur plusieurs salariés de la NSPA, l’Agence de Soutien et d’Acquisition de l’OTAN ; le nombre de morts au travail après la publication des chiffres de 2024, recensant 764 accidents du travail mortels en France ; la Conférence sur le travail et les retraites, lancée le 4 novembre dernier ; ou encore la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, dont les conclusions ont été remises au gouvernement le 23 novembre dernier.

Questions au Gouvernement du mercredi 26 novembre 2025 : La séance de questions au gouvernement du 26 novembre a débuté par une question du président Paul Christophe (Horizons), au Premier ministre, sur le prix de l’énergie en France, après que celui-ci a confié à son ministre de l’Économie, Roland Lescure, la mission de trouver des "scénarios de baisse du prix de l’électricité". Puis, le ministre de l’Économie et des Finances a été sollicité à quatre reprises : sur la politique industrielle de la France, deux fois, sur le budget de l’espace alors que s’ouvre la Conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne (ESA) à Brême, en Allemagne, ainsi que sur la baisse des impôts de production réclamée par le Rassemblement National.Les députés Marcellin Nadeau (GDR) et Béatrice Bellay (Socialiste) ont interrogé le gouvernement sur les moyens consacrés aux Outre-mer, réclamant la mise en œuvre de mesures pour rompre les inégalités entre les territoires ultramarins et l’hexagone. Pour rappel, en 2024, l’Autorité de la concurrence faisait état d’un coût de la vie, en moyenne 19 à 38 % plus élevé en Outre-mer que dans l’Hexagone.Parmi les autres thèmes abordés ce 26 novembre : la situation à Gaza, deux semaines après la signature d’un accord de cessez-le-feu ; l’acte 3 de la loi "Montagne" de 1985 et 2016 réclamé par les élus de montagne ; la transition écologique de la France, après les conclusions de la COP30 à Belém (Brésil) et la signature d’un accord jugé "a minima" ; ou encore la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, dont le ministre de l’Intérieur dit espérer la publication du décret avant la fin de l’année.

Questions au Gouvernement du mardi 25 novembre 2025 :En ce 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, les députés ont questionné le gouvernement sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Entre une proposition de loi transpartisane présentée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et un projet de loi-cadre annoncé la veille par la ministre Aurore Bergé, les chiffres de 2024 ont largement été rappelés dans l’hémicycle : plus de 270 000 victimes de violences conjugales dont 84% de femmes, 160 000 enfants victimes, 107 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint selon les forces de l’ordre, 141 féminicides selon NousToutes. Qu’importent les bords politiques ce mardi, l’urgence, pour tous, est d’agir.Trois jours après le rejet de la première partie du budget 2026 par les députés (404 voix contre, 1 pour, 84 abstentions), le sujet s’est de nouveau invité dans l’hémicycle. Interrogés sur la hausse de la taxe foncière, sur le refus de changer de feuille de route et plus largement sur l’illégitimité du Premier ministre et de son gouvernement, les ministres ont rappelé aux députés que le débat se poursuivait au Sénat et que l’Assemblée aurait, comme le prévoit le droit français, le dernier mot. Le député insoumis Bastien Lachaud est également revenu sur les propos du chef d’État-major des Armées, tenus le 18 novembre dernier au Congrès des Maires, affirmant que la France devait être prête à "accepter de perdre ses enfants". Ce 25 novembre, Emmanuel Macron par voie de presse, puis sa ministre des Armées, Catherine Vautrin, dans l’hémicycle, ont tenu à rassurer : il n’est pas question "d’envoyer nos jeunes en Ukraine".Parmi les autres thèmes abordés ce 25 novembre : les actions du groupuscule La Digue en Bretagne ; la programmation pluriannuelle de l’énergie ; l’islamisme ; la maladie de Charcot et le combat de Marie-Christine, atteinte de SLA, confrontée aux critères d’âge de 60 ans requis pour demander la prestation de compensation du handicap (PCH) ; la mutuelle MGEN-CNP rendue obligatoire pour les agents de l’Éducation nationale à compter de mai 2026 ; le plan de paix pour l’Ukraine et la menace internationale ; ou encore la liquidation de la papeterie Wizpaper dans le Pas-de-Calais.

Questions au Gouvernement du mercredi 19 novembre 2025Chaque 20 novembre se tient la Journée internationale des droits de l’enfant. Ce 19 novembre était l’occasion pour les députés d’aborder le sujet, et notamment d’interpeller le gouvernement sur les plus de 2 000 enfants qui dorment à la rue en 2025. La ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, a reconnu des difficultés structurelles dans le système de l’aide sociale à l’enfance (ASE).Le gouvernement a également été interrogé sur les relations commerciales internationales de l’Union européenne : d’abord sur l’accord sur les droits de douane trouvé entre Ursula von der Leyen et Donald Trump le 27 juillet dernier, puis sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Sur le premier, comme sur le second, les ministres ont assuré que la France ne pouvait pas accepter ces mesures en l’état.Les députés ont également abordé des sujets ancrés dans l’actualité : l’industrie française et l’emploi des personnes en situation de handicap, alors que se tiennent, du 17 au 23 novembre 2025, la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées et la semaine de l’industrie. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a été sollicité sur l’insécurité en Guadeloupe sur fond de narcotrafic, alors que l’archipel connaît un taux d’homicide bien au-dessus de la moyenne nationale, et sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Parmi les autres thèmes abordés ce 19 novembre : l’action en justice de France Télévisions et Radio France contre CNews, Europe 1 et le JDD, le prix de l’énergie et la désindustrialisation de la France, et les collectivités territoriales, notamment le programme Avenir Montagnes. 

Questions au Gouvernement du mardi 18 novembre 2025 :Ce 18 novembre, les députés sont largement revenus sur la mort de Mehdi Kessaci, tué par balle, à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 13 novembre. Mehdi était le frère d’Amine Kessaci, militant écologiste engagé dans la lutte contre le narcotrafic. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, et le Premier ministre, Sébastien Lecornu, ont qualifié ce meurtre de « crime d’intimidation » et de « terreur ». Ils ont également rappelé les actions menées par l’État pour lutter contre le narcotrafic, notamment à Marseille et promis que « tout sera fait pour que la justice soit rendue ». Quelques heures après l’ouverture du 107e Congrès des Maires à Paris, les députés ont également interpellé le gouvernement sur l’importance des élus locaux, après plus de 2 000 démissions de maires depuis les élections de 2020, et la décentralisation, cheval de bataille de Sébastien Lecornu.En pleine COP 30 à Belém (Brésil), deux députés ont sollicité le gouvernement sur la transition écologique, l’accusant même d’hypocrisie, et sur la directive sur la taxation de l’énergie, en cours de révision à Bruxelles. Sur ce dernier sujet, le député corse Paul-André Colombani (LIOT) a interrogé le gouvernement sur le prix de l’essence en Corse, revenant notamment sur le manque de concurrence sur l’île.Le gouvernement a également été interrogé sur la guerre en Ukraine, après l’annonce de l’acquisition de 100 Rafale français par l’Ukraine, avec leurs armements associés, dans une lettre d’intention, lundi 17 novembre à Villacoublay. L’occasion d’évoquer la menace russe qui pèse sur l’Europe. Côté industrie, le gouvernement a été sollicité sur l’annonce de la fermeture d’un site du groupe Suntory à La Courneuve d’ici la fin 2026, qui emploie une centaine de personnes, et sur la désindustrialisation de la France. Parmi les autres thèmes abordés ce 18 novembre : la production française, l’annulation d’un colloque sur la Palestine par le Collège de France les 13 et 14 novembre, le budget 2026 ; le festival international de la bande dessinée qui se tient chaque année à Angoulême ; la crise du logement ; ou encore la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. 

Questions au Gouvernement du mercredi 12 novembre 2025.À la veille du 10e anniversaire des attentats du 13 novembre 2015, les députés ont longuement rendu hommage aux forces de l'ordre, aux secours, aux victimes, à leurs proches, mais aussi aux magistrats, aux services de renseignements, aux responsables politiques de l'époque, et à toutes les personnes touchées par les attaques qui ont fait 130 morts et plus de 400 blessés.Deux députées, Anne Stambach-Terrenoir (LFI) et Lisa Belluco (ECO) ont interrogé le gouvernement sur la manifestation qui s'est tenue à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 25 mars 2023, après la publication par Liberation et Mediapart, début novembre, de vidéos issues de caméras embarquées par les forces de l'ordre. Après la diffusion de ces vidéos, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, a annoncé l'ouverture d'une enquête administrative.Tous ont évoqué l'écrivain Boualem Sansal, incarcéré depuis le 16 novembre 2024, que l'Algérie a "accepté" de gracier ce 12 novembre et dont l'information est tombée quelques instants avant les questions au gouvernement. Le Premier ministre a, lui, fait part de son "soulagement". Parmi les autres thèmes abordés ce 12 novembre : l'impossibilité, pour le service des urgences du CHU de Caen, de pouvoir accueillir des internes, faute d'un nombre de médecins suffisant pour les encadrer ; la situation des passants fauchés sur l'Île d'Oléron le 5 novembre dernier, acte que le ministre de l'Intérieur a qualifié de "périple meurtrier" ; le budget des Outre-mer, en réduction par rapport à 2025 ; l'insécurité et la délinquance ; la sincérité budgétaire ; ou encore le devoir de vigilance des multinationales.Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5Suivez-nous sur les réseaux !Twitter : https://twitter.com/lcpFacebook : https://fr-fr.facebook.com/LCPInstagram : https://www.instagram.com/lcp_an/TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_anNewsletter : https://lcp.fr/newsletterRetrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/#LCP #QAG #Questionsaugouvernement

Ce 5 novembre, un automobiliste a percuté plusieurs personnes sur l’Île d’Oléron (Charente-Maritime), faisant 10 blessés. En ouverture de la séance, la présidente de l’Assemblée nationale a eu un mot, comme chaque député ensuite, pour les victimes, parmi lesquelles se trouvait l’assistante parlementaire du député Pascal Markowsky (RN). L’occasion pour le député Sébastien Chenu d’interpeller le gouvernement sur l’insécurité et « l’urgence de traquer l’hydre islamiste ».Moins de deux heures après l’ouverture officielle de la première boutique physique de la marque Shein à Paris, critiquée pour son modèle d’ultra-fast fashion et récemment épinglée après la mise en vente de poupées sexuelles pédopornographiques et d’armes de catégorie A, le gouvernement a annoncé l’engagement d’une procédure de suspension de la plateforme Shein en France.Les députés sont également revenus sur la chute d’El-Fasher, dont les forces paramilitaires ont pris le contrôle le 26 octobre, au Soudan, en proie à une guerre civile depuis avril 2023. Au député écologiste Steevy Gustave, le ministre des Affaires étrangères a assuré que la France n’était « pas spectatrice » avant de répondre une nouvelle fois au député Christophe Marion (EPR), ému aux larmes en questionnant le gouvernement. La présidente de l’Assemblée, le député Hubert Ott (DEM) et le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sont également revenus sur la sortie de prison de Cécile Kohler et Jacques Paris, mardi 4 novembre, après 1 277 jours d’incarcération en Iran. Le ministre a réaffirmé devant les députés qu’ils étaient "en sécurité" à l’ambassade de France, en attendant leur libération définitive et leur retour en France.Deux députés ont également interpellé le gouvernement sur des questions industrielles : le premier, sur la reprise de l’entreprise d’acier Novasco (ancien Ascométal) dans le Grand-Est, le second sur le redressement judiciaire des filiales du groupe ACI. Parmi les autres thèmes abordés ce 5 novembre : la prévention et la prise en charge du diabète de type 2, à quelques jours de la Journée mondiale du diabète ; le plan de transformation et d’investissement pour la Corse, lancé en 2018 ; le budget des missions locales, en baisse de 13 % dans le budget 2026 ; ou encore la mort de Mathis, percuté par un véhicule qui refusait d’obtempérer aux forces de l’ordre, à Lille, le 1er novembre.

Des poupées controversées à l’effigie d’enfants, en vente libre sur le site Shein ? C’est ce qui a été signalé par la Répression des fraudes le 1er novembre, avant que la plateforme ne les retire de la vente en France. À la veille de l’ouverture de la première boutique physique Shein en plein cœur de Paris, au BHV, mercredi 5 novembre, ce sujet a été balayé par tous les bords politiques de l’hémicycle au cours de cette séance de questions au gouvernement. L’occasion pour le gouvernement de condamner la mise en vente de poupées à caractère pédopornographique, mais également redire sa détermination à lutter contre le modèle de l’ultra-fast fashion que représente Shein.Un autre sujet d’actualité s’est invité dans l’hémicycle : la directive européenne sur les découverts bancaires, qui prévoit le durcissement des règles appliquées par les banques à compter du 20 novembre 2026. Face aux questions de trois députés, le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, a souhaité démentir de "manière ferme, stricte et définitive" les fausses informations qui circulent sur le sujet, assurant que cette mesure visait à "protéger les consommateurs".  À quelques instants du coup d’envoi de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, dans l’hémicycle, les députés sont revenus sur les mesures prévues dans le texte, celles annoncées par le gouvernement et celles votées par les députés en commission. Cela a également été l’occasion pour les députés de revenir sur les mesures adoptées au cours de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026, sur laquelle les députés auraient dû voter ce 4 novembre mais dont l’échéance a été repoussée, faute de temps pour examiner la totalité des amendements déposés sur le texte. Le gouvernement a redit sa position : "nous voyons qu’il y a des compromis possibles" pour doter la France d’un budget pour 2026.Parmi les autres sujets abordés ce 4 novembre : la participation au capital d’Exaion, filiale d’EDF, de l’entreprise américaine Mara Holdings ; la dénonciation des accords franco-algériens de 1968 votée par l’adoption d’une proposition de résolution du RN le 30 octobre ; l’utilisation de l’épargne salariale ; la politique agricole commune ; la situation au Soudan, en proie à une guerre civile depuis avril 2023 ; ou encore l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.