Questions au Gouvernement

Questions au Gouvernement du mercredi 07 janvier 2026Au cours de cette séance de questions au gouvernement, les députés ont interrogé les ministres sur la situation internationale après les récents événements près de Taiwan, en Russie ou encore au Venezuela. À gauche, la députée écologiste Clémentine Autain a appelé la France à rester "alignée" sur ses principes, interrogeant le ministre sur "l’esprit de soumission" d’Emmanuel Macron face à l’intervention militaire organisée par Donald Trump au Venezuela. Le député Horizons Sylvain Berrios a évoqué un "nouveau monde dangereux" et appelé à la "puissance de l’Europe et de la France". Le ministre Nicolas Forissier a assuré que la position de la France était extrêmement claire dans un "monde en pleines tensions". Le ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Nicolas Forissier, a également été interrogé sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, dont la signature pourrait intervenir d’ici quelques jours. Le député Sylvain Carrière (LFI) a reproché à Emmanuel Macron d’avoir une position changeante et appelé à un "abandon définitif". Le ministre a alors rappelé la position de la France qu’il juge "constante", assurant que l’accord n’est pas satisfaisant en l’état.Alors que La Poste a été touchée par deux cyberattaques pendant les fêtes de fin d’année, le député socialiste Jacques Oberti a alerté le gouvernement sur la nécessité de doter la France d’une meilleure protection face aux attaques numériques qui touchent de plus en plus d’institutions et d’établissements, publics comme privés, et engendrent de larges fuites de données personnelles. En réponse, le ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure a notamment souligné l’enjeu financier et démocratique que cela représente face à un "risque extrêmement important".Les députés ont également abordé le budget 2026, qui sera de nouveau examiné par la commission des finances à compter du 8 janvier, et sont notamment revenus sur : la nécessité d’avoir un budget, le financement de l’aide médicale d’État (AME), la garantie émeutes dans les contrats d’assurance-dommages ou encore l’intéressement salarial que le ministre Serge Papin souhaite réformer. Sur le sujet, la ministre Amélie de Montchalin a assuré ne chercher "ni compromission ni unanimisme" mais "des convergences et des solutions".Parmi les autres thèmes abordés ce 7 janvier : le prix de l’électricité, quelques jours après l’annonce de la baisse du prix des abonnements à l’électricité à compter du 1er février ; la menace terroriste en France ; les mesures du gouvernement faisant des "automobilistes les vaches à lait de la Macronie" (Pierre Meurin, RN) ; ou encore l’incendie de Crans-Montana, en Suisse, qui a fait 40 morts et 123 blessés dans la nuit du Nouvel An.

Questions au Gouvernement du mardi 06 janvier 2026Cette première séance de questions au gouvernement de 2026 s’est ouverte par un hommage aux 40 morts et 126 blessés de l’incendie du bar Le Constellation à Crans-Montana, en Suisse, dans la nuit du Nouvel An. Interrogé sur ce drame, dont l’enquête a déjà mis en lumière des manquements aux normes de sécurité, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a assuré avoir rappelé aux préfets la nécessité de procéder à des contrôles dans les établissements français.Trois jours après l’intervention militaire américaine au Venezuela, ayant conduit à l’enlèvement du président Nicolas Maduro et de son épouse, les députés de gauche sont revenus sur cette capture et les bombardements ordonnés par Donald Trump en violation du droit international. Les députés ont notamment dénoncé la première réaction d’Emmanuel Macron, se réjouissant de la fin de la "dictature de Nicolas Maduro" sans un mot pour la méthode. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a assuré que "tout est illégal dans cette affaire", de l’accession au pouvoir de Nicolas Maduro à l’intervention américaine, rappelant l’importance désormais de la transition politique dans le pays.Les députés sont également revenus sur les sujets qui occupaient déjà les esprits avant la trêve hivernale : la crise agricole. Vaccination des bovins contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), report de la signature de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur ou encore révision de la politique agricole commune (PAC) : la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a redit son opposition à l’accord en l’état et rappelé les mesures déjà prises pour aider les agriculteurs, et notamment l’arrêté en passe d’être signé pour interdire l’importation de produits d’Amérique du Sud comportant des substances interdites dans l’Union européenne.Le gouvernement a également été interrogé sur les médecins libéraux, en grève depuis le 5 janvier, dénonçant les dispositions du budget de la sécurité sociale pour 2026. Les députés ont également évoqué le pouvoir d’achat des Français et la situation des personnes sans-abri face à la vague de froid qui traverse le pays. Le gouvernement a été sollicité sur la coalition des volontaires pour l’Ukraine qui réunit les représentants de 35 pays, dont 27 chefs d’État ou de gouvernement, ce 6 janvier, à Paris. Les ministres ont enfin été interrogés sur le plan national de sortie de crise pour la filière viticole, la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et sur la protection de l’enfance.

Questions au Gouvernement du mardi 23 décembre 2025Faute de budget pouvant être voté avant le 31 décembre, le gouvernement de Sébastien Lecornu a recouru à une loi spéciale pour permettre aux administrations de fonctionner à partir du 1er janvier. Qui dit séance pour examiner la loi spéciale, dit questions au gouvernement obligatoires. Dans ce format a minima, qui compte une question par groupe politique, les députés ont inévitablement abordé le budget : loi spéciale, volonté d'« éviter le blocage institutionnel », crédits consacrés à Mayotte et à sa reconstruction, dépassements d’honoraires… La ministre des Comptes Publics Amélie de Montchalin a assuré qu’il n’y aurait « pas de trêve ni de grève » pour discuter du budget, ni sur la loi spéciale, ni sur les nouvelles discussions qui se tiendront à la rentrée. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a été interrogé sur la « circulaire Retailleau » qui, depuis janvier 2025, durcit la politique de régularisation en matière d’immigration, notamment en demandant aux préfets de privilégier les personnes travaillant dans les métiers en tension et en exigeant au moins 7 ans de présence en France pour les autres. Ces règles auraient conduit à une baisse de 42% des régularisations entre janvier et septembre 2025. À la question de la députée écologiste Sandrine Rousseau, Laurent Nunez a défendu la politique de son prédécesseur, jugeant une application faite « avec beaucoup d’humanité ». La crise agricole a de nouveau été abordée dans l’hémicycle : négociations de la politique agricole commune (PAC), gestion de l’épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ou encore report de la signature du Mercosur... L’occasion pour la ministre de l’Agriculture Annie Genevard de défendre l’action de son gouvernement et sa « réactivité » face à l’épizootie qui touche la France depuis juin dernier. Le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a, lui, défendu le « tour de force » d’Emmanuel Macron ayant conduit au report de la signature de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, qui devait se tenir le 20 décembre au Brésil. Parmi les autres thèmes abordés ce 23 décembre : la fermeture d’Asteelflash, une usine de fabrication électronique, la situation sanitaire en Guyane confrontée à un nombre très faible de médecins sur le territoire, ou encore Noël et les personnes mobilisées pendant cette fameuse trêve des confiseurs.

Questions au Gouvernement du mercredi 17 décembre 2025 :Ce 17 décembre, les sujets des questions au gouvernement étaient variés. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a été sollicitée à deux reprises : interrogée sur la pollution de l’eau au TSA, un PFAS au « profil toxicologique mal connu », la ministre a assuré qu’elle l’ajouterait à la liste des polluants éternels recherchés dans les prélèvements d’eau potable ; sur le sujet de la baisse de la natalité, sur laquelle une mission d’information est encore à l’Assemblée, la ministre a rappelé les mesures prises par le gouvernement, parmi lesquelles la création d’un « congé de naissance », voté la veille avec l’adoption définitive du budget de la sécurité sociale 2026.Le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a également été sollicité à deux reprises. Le député RN Michaël Taverne l’a interrogé sur la politique migratoire française et européenne, une dizaine de jours après l’approbation de textes de la Commission européenne visant à durcir les règles d’arrivées et de renvois des exilés en Europe. La députée Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons) est revenue sur la cyberattaque dont le ministère de l’Intérieur a confirmé avoir été victime pendant plusieurs jours, et ayant permis la consultation de « fichiers importants ». Le ministre de l’Intérieur a expliqué certaines failles ayant permis cette attaque et réaffirmé que c’était un acte « très grave ».Le 12 décembre dernier, les gouvernements des États membres de l’Union européenne se sont accordés pour « geler indéfiniment les avoirs russes » mobilisés depuis l’invasion russe de l’Ukraine en 2022. La députée écologiste Léa Balage El Mariky a encouragé le gouvernement à avoir une « position claire » sur le sujet, jugeant la France « trop silencieuse » dans le débat européen. La ministre Eleonore Caroit a assuré que la France devait continuer à soutenir l’Ukraine et qu’il appartenait à la Russie de « faire le choix de la paix ».Parmi les autres thèmes abordés ce 17 décembre : le succès des industries créatives et culturelles françaises après l’obtention de 9 récompenses, dont « jeu vidéo de l’année » par le jeu vidéo français « Clair Obscur: Expedition 33 », et la diffusion virale du court métrage français du loup de Noël ; la situation de la filière du BTP et le sort du dispositif MaPrimeRénov’ ; le contrôle des produits importés après la présentation d’un rapport parlementaire, le matin même, comportant 29 recommandations sur le sujet ; les renégociations de la politique agricole commune (PAC) ; le projet de décret "RIVAGE" auquel sont opposés les syndicats, dénonçant une réduction du droit d’appel en matière civile ; ou encore l’industrie automobile française et européenne.

Questions au Gouvernement du mardi 16 décembre 2025 :Ce mardi 16 décembre, les députés ont rendu hommage aux victimes de l’attaque antisémite de Bondi Beach à Sydney (Australie), dimanche 14 décembre, parmi lesquelles figure un Français. Après avoir observé une minute de silence, les députés ont longuement interrogé le gouvernement sur la crise agricole que traverse la France, et plus précisément sur l’épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les bovins et sévit dans l’Hexagone depuis juin 2025, et sur l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur dont la signature est prévue le 20 décembre mais pour laquelle la France demande un report. Le gouvernement a été interpellé à dix reprises sur le sujet, l’occasion pour la ministre de l’Agriculture Annie Genevard de revenir longuement sur la réunion qui s’est tenue la veille avec des agriculteurs à Toulouse et les propositions faites à l’occasion, et de redire son opposition à l’accord avec le Mercosur, qu’elle juge « d’un ancien temps ». Le Premier ministre Sébastien Lecornu est également revenu sur le sujet, annonçant une réunion avec l’ensemble des représentants syndicaux en fin de semaine.Les députés ont également abordé la question de l’industrie française. Le député RN Eddy Casterman a appelé le gouvernement à déclarer « l’état d’urgence industriel », accusant le gouvernement d’être responsable de la « faillite de la France ». Le député Christophe Marion (EPR) a lui évoqué la situation du groupe Brandt, dont la justice a prononcé la liquidation judiciaire le 11 décembre, qui pourrait laisser près de 750 salariés sur le carreau dès le 1er janvier prochain. Sur le premier sujet, le ministre de l’Industrie Sébastien Martin a assuré que la réindustrialisation méritait « autre chose que de la vocifération ». Sur le second, le ministre a assuré que des discussions étaient en cours pour notamment imaginer un « projet industriel pérenne » et négocier une offre supra-légale pour les salariés licenciés.Le gouvernement a également été interrogé sur la protection de l’enfance après la publication de la vidéo d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE), rasé à blanc par une animatrice, sans accord parental, en guise de sanction. En réponse, la ministre Stéphanie Rist a notamment annoncé la présentation d’un projet de loi sur la protection de l’enfant au premier trimestre 2026. Parmi les autres sujets abordés ce 16 décembre : l’annulation d’une réunion sur la gestion de l’eau en Ille-et-Vilaine, empêchée par une manifestation d’agriculteurs le 11 décembre dernier ; la situation du périscolaire à Paris et partout en France, notamment après la suspension d’au moins 36 animateurs à Paris depuis le 1er janvier, dont 19 pour dénonciations de faits à caractère sexuel ; ou encore le risque d’effets de bord de la loi contre "l’ultra-fast fashion" sur les entreprises françaises comme l’entreprise DIM. 

Questions au Gouvernement du mercredi 10 décembre 2025Au lendemain de l’adoption du budget de la sécurité sociale par les députés, le gouvernement a été interrogé sur la politique énergétique de la France, pointant directement les élus écologistes, et la situation des hôpitaux, notamment les hôpitaux de proximité. Côté Outre-mer, la députée mahoraise Estelle Youssouffa (LIOT) a interrogé le gouvernement sur la reconstruction de Mayotte un an après le passage du cyclone Chido. La ministre des Outre-mer Naima Moutchou a assuré à la députée qu’elle préciserait la programmation et les chiffres des aides à venir, en se rendant à Mayotte le 15 décembre. La députée polynésienne Mereana Reid Arbelot (GDR) a interrogé le ministre des Transports Philippe Tabarot sur la grève des contrôleurs aériens à l’aéroport de Tahiti-Faaa, qui dure depuis le 19 novembre du fait d’un sous-effectif et d’une organisation du travail qui relèverait d’une « lecture hexagonale » des textes.Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a été sollicité à quatre reprises par les députés. Sur la crise sanitaire qui secoue la région de Gabès en Tunisie, le ministre a assuré que les manifestations relevaient d’une « affaire tunisienne » n’ayant pas vocation à être commentée par la France, et qualifié les déclarations du Media sur la responsabilité du groupe Roullier de « diffamation ». Le député démocrate Frédéric Petit a appelé le ministre à agir en faveur de la fermeture du ciel ukrainien face à la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Le ministre a également été sollicité sur la stratégie de sécurité nationale américaine du 5 décembre et la proximité des États-Unis avec la Russie, et sur la situation du réseau des lycées français de l’étranger.Le gouvernement a également été interrogé sur la suppression du replay d’un film sur l’inceste, comportant notamment des témoignages, à la suite d’une mise en demeure par un avocat ; la lutte contre les PFAS, ou polluants éternels, après une récente étude de l’ANSES révélant que 92 % des échantillons d’eau analysés, brute ou potable, contenaient des PFAS ; et sur le contrôle des établissements scolaires privés catholiques.

Questions au Gouvernement du mardi 09 décembre 2025 : Ce 9 décembre marque les 120 ans de la loi de 1905 portant séparation des Églises et de l’État, l’occasion pour les députés – et la présidente de l’Assemblée nationale en premier lieu – de l’évoquer, d’appeler à une politique publique de la laïcité et de dénoncer les atteintes à celle-ci. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, et Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, ont pointé l’importance de l’un des « principes fondateurs de notre société », soulignant son caractère « intangible », avant d’évoquer la baisse des atteintes à la laïcité dans le cadre scolaire.Quelques heures avant le vote des députés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les députés ont sollicité le gouvernement sur le budget consacré à la médecine de ville, sur les dépenses de l’hôpital public et leur déficit, mais également sur le manque de moyens de la médecine dans les territoires ruraux. Le gouvernement a encouragé les députés à adopter le budget « qui a beaucoup évolué », et sur lequel il a déposé un amendement pour fixer l’objectif de dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) à 3 %.Plus largement, les députés ont interrogé le ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure sur d’autres questions budgétaires. Le député Kévin Mauvieux (RN) lui a reproché la hausse de la fiscalité, l’élu corse Michel Castellani (LIOT) l’a interrogé sur l’écart de prix entre la métropole et la Corse, et le député communiste Julien Brugerolles l’a sollicité sur la précarité énergétique. Niant le premier reproche, le ministre a reconnu les difficultés soulevées par les députés.Les députés ont également abordé des thèmes européens ce mercredi : les quotas de pêche face à une filière inquiète et une « situation extrêmement préoccupante » à quelques jours du Conseil des ministres européens visant à fixer les taux autorisés de capture (TAC) ; la stratégie de sécurité nationale des États-Unis, présentée le 5 décembre, évoquant un risque « d’effacement civilisationnel » de l’Europe ; puis l’accord européen sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) trouvé dans la nuit du 3 au 4 décembre. La présidente du groupe "Écologiste et Social" de l’Assemblée, Cyrielle Chatelain, a interrogé le Premier ministre sur le chantage au vote dont les députés écologistes ont été victimes la veille, conditionnant le maintien ou l’augmentation des objectifs sur les énergies renouvelables au vote des députés en faveur du budget de la Sécurité sociale ce 9 décembre. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé avoir mené l’enquête et saisi la justice pour faire « le clair » sur cette affaire.Parmi les autres sujets abordés ce 9 décembre : l’annulation du concert du 31 décembre sur les Champs Élysées pour des raisons de sécurité ; la volonté du gouvernement de ne pas nationaliser ArcelorMittal malgré le vote des députés sur un texte du groupe insoumis le 27 novembre dernier et la prévention des risques liés à l’exposition de l’amiante ; l’abattage des troupeaux pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) ; ou encore la fermeture de l’usine Colibri à Pons (Charente-Maritime) par le groupe Paticeo.

Questions au Gouvernement du mercredi 03 décembre 2025  : Ce mercredi 3 décembre, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a été sollicité à trois reprises par les députés. Interrogé sur l’agression de Jordan Bardella, enfariné par un lycéen à Vesoul (Haute-Saône) le 25 novembre et sur la publication d’un communiqué de syndicats enseignants en soutien au lycéen, le ministre a assuré qu’il n’y avait pas eu d’incitation à la violence de la part de l’équipe éducative. Le ministre a également été interrogé sur la lutte contre le SIDA et le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle par le député Andy Kerbrat (LFI), et a assuré que le programme « va être appliqué » comme la loi le prévoit. Puis, sollicité sur le statut des AESH, le ministre a dressé le bilan de ces 8 dernières années, un « succès », avant de reconnaître que ce n’est pour autant pas suffisant.La ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Henanff, a été interrogée à deux reprises : sur la directive Omnibus, dont une première partie a été adoptée par le Parlement européen le 13 novembre dernier, que les écologistes accusent de « détricoter » la directive sur le devoir de vigilance ; puis sur la majorité numérique à 15 ans, votée par les députés et actée dans une loi en juillet 2023 mais toujours non appliquée en France, faute d’accord de la Commission européenne.Le député Julien Dive (DR) a interrogé le gouvernement sur l’absence de décret pour mettre en œuvre la réforme du calcul des retraites agricoles, sur les 25 meilleures années d’activité, votée il y a 3 ans par les députés, et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Le ministre Jean-Pierre Farandou a alors assuré aux députés que le décret d’application était actuellement au Conseil d’État et serait effectivement publié avant la fin de l’année.Parmi les autres thèmes abordés ce 3 décembre : l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, après l’annonce, par la ministre des Outre-mer, d’une consultation anticipée des Calédoniens sur l’accord de Bougival ; la récente annonce d’une liaison ferroviaire reliant Bordeaux à Lyon par Paris, sans desservir le centre de la France et notamment la Creuse ; la suspension d’un enseignant de l’université de Lyon II après la publication d’une liste de vingt personnalités qu’il qualifiait de « génocidaires à boycotter » ; la justice fiscale et la taxation du patrimoine après la publication d’un rapport par le Conseil des prélèvements obligatoires le 1er décembre dernier ; ou encore la lutte contre les drogues de synthèse après la mort de 45 personnes ayant acheté des produits sur un site de vente en ligne aux Pays-Bas et la mise en vente de près de 120 nouvelles molécules chaque mois.

Questions au Gouvernement du mardi 02 décembre 2025 :Ce 2 décembre, les députés sont revenus sur l’idée lancée par Emmanuel Macron de créer une "labellisation" professionnelle de l’information, le 19 novembre dernier. Accusée de "dérive illégale, historique et grave", de "recul" de la liberté de la presse, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a affirmé devant les députés qu’il n’a jamais été question d’une labellisation des médias par l’État. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a été interrogée à deux reprises sur la situation de la viticulture en France, une semaine après l’annonce d’une aide de 130 millions d’euros pour le secteur. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a été sollicité sur la double évasion de la prison de Dijon, jeudi 27 novembre, et plus largement sur la situation des prisons françaises, qui font face à un manque de personnel et à une surpopulation carcérale de près de 137 %. Côté pouvoir d’achat, les députés ont interrogé le gouvernement sur le coût de l’énergie à deux reprises. Deux autres députés ont sollicité le gouvernement sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, entrée en vigueur le 1er décembre.Le député écologiste Benoît Biteau a interrogé le gouvernement sur les propos tenus par Bertrand Venteau, élu président de la Coordination Rurale le 19 novembre dernier, appelant à "faire la peau" aux "écolos", en parallèle d’autres dénonciations faites par des élus écologistes. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a condamné les agressions et les menaces, assurant qu’en tant que ministre, il n’est pas en mesure d’intervenir dans une procédure pénale.Parmi les autres thèmes abordés ce 2 décembre : la nationalisation d’ArcelorMittal après l’adoption d’une proposition de loi insoumise le 27 novembre dernier ; le plan américain sur l’Ukraine rendu public quelques jours plus tôt ; les soupçons de corruption pesant sur plusieurs salariés de la NSPA, l’Agence de Soutien et d’Acquisition de l’OTAN ; le nombre de morts au travail après la publication des chiffres de 2024, recensant 764 accidents du travail mortels en France ; la Conférence sur le travail et les retraites, lancée le 4 novembre dernier ; ou encore la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, dont les conclusions ont été remises au gouvernement le 23 novembre dernier.