Le Family Office

Le quasi-usufruit se transforme... Rétroactivement.Les dispositions de l'article 774 bis du CGI s'appliquent dès aujourd'hui à toutes les extinctions de quasi-usufruit.Et donc à des donations démembrées intervenues il y a des années.Il est indispensable de :- Changer nos habitudes pour les actes qui vont être signés- Vérifier que les opérations passées ne sont pas remises en cause par ce dispositifPour nous éclairer sur le sujet, j'ai eu le plaisir d'échanger avec Sandrine Quilici, directrice du Wealth Planning chez Norman K et rédactrice en chef du JFA ingénierie patrimoniale.Ensemble, nous avons fait un tour de quelques questions récurrentes sur le quasi usufruit et un focus particulier sur les nouveautés :🔍 Clause d'indexation des créances de restitution : ce qui est faisable... et ce qui ne l'est pas !🔍 Transformation de quasi-usufruit en usufruit classique : est-ce possible, quels avantages et limites ?🔍 L'article 774 bis et ses implications : pourquoi cette nouvelle règle ? Qui est concerné ?👉 Points clés :- Certaines créances de restitution ne sont plus déductibles (annulant l'avantage fiscal de la transmission initiale)- Certaines pratiques courantes sont maintenant à proscrire dans la rédaction des actesNous échangeons également sur :- Les façons de rétablir les situations de non déductibilité- Les bonnes pratiques pour que le faisceau d'indices soit en notre faveurA la fin de cet épisode, vous saurez comment agir face à ces nouvelles dispositions.Voici le sommaire de notre épisode :00:00:00 - Introduction au quasi-usufruit00:02:08 - Les clauses d'indexation00:07:20 - La possibilité de transformation en usufruit classique00:10:31 - Assurance-vie et quasi-usufruit00:14:06 - L'impact de l'article 774 bis du CGI00:21:03 - Cas d'application de l'article 774 bis00:27:36 - Faisceaux d'indices et traçabilité des opérations00:35:32 - L’argument économique pour le quasi-usufruit00:38:21 - Bonnes pratiques pour les opérations futures00:43:31 - Exclusions et le cas des clauses bénéficiaires démembrées00:52:45 - Les aspects positifs du quasi-usufruit

Changement de régime matrimonial :Quand y penser ? 🤔Quand le conseiller ? 🗣️Je suis allé à la rencontre d'une notaire qui m'a tout expliqué.Voici le programme de notre échange :- Les avantages du régime de séparation de biens pour les entrepreneurs.- Pourquoi on est parfois obligé de changer de régime matrimonial.- Quel est le coût d'un changement de régime ?- Les étapes à suivre pour changer de régime.- Les pièges à éviter et les bonnes pratiques des notaires.

La période actuelle incite de nombreux entrepreneurs à envisager un départ de France.La gestion de l'Exit tax est alors un sujet majeur.Dans ce nouvel épisode, nous vous apportons des éclaircissements indispensables sur les bonnes pratiques et les pièges liés à cette taxe.Dans cet épisode, découvrez :🔹 Qui est concerné par l'exit tax🔹 Quels actifs échappent à cette taxe🔹 Les conditions pour bénéficier du sursis🔹 Les nuances entre la théorie et les demandes pratiques de l'administration, notamment en matière de garanties...🔹 Le traitement des plus-values en report🔹 Les événements qui peuvent mettre fin au sursis de paiement des plus-values latentesPour nous éclairer, j'ai eu le plaisir d'échanger avec Léa Zérilli, avocate au département droit et fiscalité du patrimoine chez Delsol Avocats.Organisation de l'épisode00:01:20 Définition de l'exit tax00:02:05 Sursis : Comment ça Marche ?00:02:30 Champ d'application de l'exit tax00:03:32 Exit Tax : Quels Titres et Actifs sont Concernés ?00:05:55 Absence de Déclaration d'exit tax00:08:35 Déclaration 90 Jours Avant de Partir00:11:10 Garanties Acceptées par l'Administration Fiscale lors d'un Départ à l'Étranger00:16:10 Plus-values en report et dégrèvement00:17:39 Événements qui rendent l'impôt exigible00:18:54 Exit tax et 150-0 B ter00:25:10 Exit tax : double imposition ?00:26:10 Anticiper son DépartPs : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges.

La vie du LMNP ne tient qu'à un fil...Et les instabilités législatives ne vont rien améliorer.J'ai interviewé un avocat pour y voir plus clair.Voici les questions que j'ai posées à Mathieu Le Tacon de Delsol Avocats : - Quel avenir pour le LMNP ?- Comprendre les nouveautés de la parahôtellerie pour déduire la TVA- Comment sécuriser l'exonération d'IFI pour LMP ?- A quelles conditions espérer un Dutreil sur l'activité de loueur meublé ?#Immobilier #Fiscalité #Investissement #LocationMeublée #TVA #IFI #DelsolAvocats Ps : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges.

Rentrer en France après des années d'expatriationToutes les erreurs à éviter🌍 Après des décennies à l’étranger, le retour en France est un chemin semé d'embûches fiscales pour de nombreux dirigeants. Pour éclairer ce sujet, j'ai eu le plaisir d'interviewer Marc Bornhauser, avocat parisien, qui dévoile les stratégies pour un retour sans accroc.💼 Dans cette interview, découvrez :- Comment structurer efficacement son patrimoine pour jouir pleinement de ses biens tout en se prémunissant contre les surprises fiscales.- Les mécanismes pour une transmission sereine du patrimoine aux générations futures, qu'ils résident en France ou non.- Comment transformer la France en véritable paradis fiscal.Voici le programme de notre épisode :Le contexte des départs fiscaux (00:00:01) Les raisons qui ont poussé les dirigeants à quitter la France dans les années 1990-2000.La France, un paradis fiscal (00:04:20) Les avantages fiscaux de la France par rapport à d'autres pays en termes de capitalisation des revenus et de protection contre l'impôt sur les revenus réalisés par des sociétés familiales.Protection constitutionnelle contre l'impôt sur les revenus capitalisés (00:05:04) La protection en France contre l'imposition des revenus latents non réalisés, garantie par le Conseil constitutionnel.Stratégies de capitalisation et d'impôt sur le revenu (00:06:15) L'impact de la capitalisation sur la croissance du capital, la protection des revenus par des structures fiscalement avantageuses, et l'absence d'impôt sur les revenus si on n'a pas de revenus.Les droits de succession en France (00:07:10) Les droits de succession en France et les solutions pour organiser sa succession avant de revenir en France.Capitalisation des revenus et fiscalité (00:09:14) L'utilisation de véhicules d'investissement pour limiter les revenus imposables et vivre de son capital en France.Anticipation de la transmission et solutions fiscales (00:12:43) Les solutions pour organiser sa succession en amont pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse.Fiscalité des droits de donation en Italie (00:13:40) Les avantages fiscaux de l'Italie en matière de droits de donation, notamment un abattement d'un million par part et une fiscalité à 4%.Quitter son état d'expatriation (00:17:13) Discussion sur la relation des expatriés avec leur pays d'origine et les implications fiscales.

Réduction de capital : comment éviter l'abus de droit ? ⚠️ContexteLa réduction de capital est un outil précieux pour les chefs d'entreprise.Elle est traditionnellement utilisée à deux fins : - Restructuration du capital- Appréhension de liquidités excédentairesMais attention... Cette opération est sous haute surveillance.Les sollicitations du comité d'abus de droit par l'administration sont de plus en plus fréquentes. De nombreux contentieux sont en cours sur le sujet.Pour y voir plus clair, j'ai interviewé Mathieu Le Tacon, avocat associé chez Delsol Avocats.Dans ce podcast, nous explorons :- Les différences fondamentales entre la réduction de capital et la distribution de dividendes en termes de fiscalité et d'impact sur l'entreprise.- Les signaux qui alertent l'administration fiscale et font d'une réduction de capital un montage abusif.- Les cas où la réduction de capital est particulièrement risquée et ceux où elle s'avère plus sûre.- Les stratégies pour justifier et sécuriser vos opérations et minimiser les risques de redressement fiscal.Écoutez l'interview complète pour maîtriser les rouages de la réduction de capital et éviter les pièges de l'abus de droit !Ps : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges.La réduction de capital (00:00:00)Discussion sur la légitimité de la réduction de capital pour bénéficier de la richesse créée par l'entreprise.Distribution de dividendes (00:01:13)Comparaison entre la distribution de dividendes et la réduction de capital en termes de fiscalité et de disponibilité des fonds.Fiscalité des opérations de rachat annulation (00:01:50)Analyse de la fiscalité des opérations de rachat annulation en fonction des plus ou moins values de cession de titres.Surveillance de l'administration fiscale (00:08:20)Évoque la vigilance de l'administration fiscale face aux opérations de rachat annulation et les tentatives de limiter les avantages fiscaux.Ligne entre abusif et non abusif (00:09:19)Discussion sur la délimitation entre une opération de rachat annulation abusif et non abusif.Situations claires (00:10:40)Les situations favorables pour procéder à une réduction de capital, notamment la modification de l'actionnariat et la préparation de la transmission.Justification économique des opérations (00:15:52)Discussion sur la nécessité de justifier d'une motivation économique pour une opération de réduction de capital afin d'éviter la contestation fiscale.Situations grises (00:20:42)Les situations dans lequel l'abus de droit n'est jamais loin.Les sociétés unipersonnelles (00:21:51)Les risques et les précautions à prendre concernant la récurrence des opérations de réduction de capital.La récurrence (00:22:30)Les risques et les précautions à prendre concernant la récurrence des opérations de réduction de capital.L'opération de réduction de capital suivie d'une augmentation (00:24:04)Les risques et les considérations fiscales liés à une réduction de capital suivie d'une augmentation pour sortir des liquidités.Renforcer une opération (00:25:40)Possibilité de rescrit et autres méthodes pour diminuer le risque fiscal.