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Droit Devant

5 questions sur la clause de non concurrence

Saison 1, Ep. 28



Aujourd’hui dans #DroitDevant, nous parlons de la clause de non-concurrence💻


Certains salariés redoutent de se voir appliquer une clause de non-concurrence, la considérant comme un obstacle à leur positionnement professionnel futur, alors que d’autres considèrent que le jeu de cette clause leur permettra au contraire d'obtenir une contre partie financière non négligeable.


Quoi qu'il en soit, la clause de non concurrence n'en est pas moins une atteinte à la liberté fondamentale du travail du salarié. Aussi, pour être valable, elle est strictement encadrée.


  1. Alors, qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ? A quelles conditions de validité est-elle soumise ?
  2. Une clause de non-concurrence peut-elle s'appliquer dans le monde entier ? Ou, à l'inverse, doit-elle être strictement limitée dans le temps et dans l'espace ?
  3. Une compensation financière de la clause de non-concurrence doit-elle obligatoirement être versée au salarié ?
  4. Quelles sont les sanctions auxquelles s’expose un salarié qui viole sa clause de non-concurrence ?
  5. Comment peut agir un employeur contre un salarié ne respectant pas sa clause de non concurrence ? Peut-il envisager une action contre le nouvel employeur ?🧐


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  • 52. Les enregistrements audios clandestins

    08:23
    💥 Dans l’épisode d’aujourd’hui sur DROIT DEVANT, nous parlons de la recevabilité en justice des enregistrements audios clandestins, sujet récurrent d’interrogations chez nos clients. Jusqu'à récemment, selon une jurisprudence constante, le juge civil ne pouvait pas tenir compte d'une preuve obtenue de manière déloyale. La Cour de cassation a cependant fait évoluer sa jurisprudence (Ass., Plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648), sous l'influence du droit européen. Néanmoins, les mêmes questions continuent d’interroger nos clients : ⚡️Puis-je enregistrer mon employeur à son insu ? ⚡️Un enregistrement sans consentement peut-il être produit en justice ? ✨ A l’appui d’exemples concrets, on répond à toutes vos interrogations dans l’épisode ci-dessous. On vous laisse le découvrir et vous invite à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur ITunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre. 🙏🏻 Très bonne écoute 🎧 Si vous avez des questions ❓N’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧
  • 51. L'amour au travail - Droit Devant #51

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    💥 Dans l’épisode d’aujourd’hui sur DROIT DEVANT, nous parlons d’amour au travail, sujet à la fois complexe et fascinant. La frontière est parfois délicate à appréhender entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés.  Dans ce nouvel épisode, nous vous présentons les principes fondamentaux de la vie privée au travail et les limites auxquelles elle est soumise. On répond aussi à plusieurs interrogations sur les relations interpersonnelles : ⚡️Un employeur peut-il prohiber les relations amoureuses entre salariés ? ⚡️Un salarié peut-il entretenir une relation sentimentale avec son supérieur hiérarchique ? ⚡️Comment distinguer sentiment et harcèlement ? Enfin, on revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui valident ou annulent les sanctions prises par l’employeur dans un contexte de relation amoureuse. ✨ A l’appui d’exemples concrets, on répond à toutes vos interrogations dans l’épisode ci-dessous.Que vous soyez employeur ou salarié, comprendre ces principes est essentiel pour garantir des relations de travail saines et respectueuses de la vie privée de chacun. On vous laisse le découvrir et on vous invite à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur ITunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre. 🙏🏻 Très bonne écoute 🎧 Si vous avez des questions ❓N’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧
  • 50. REDIFFUSION - 5 questions sur la clause de non-concurrence - Droit Devant #50

    11:12
    (Re) Découvrez cet épisode de notre podcast DROIT DEVANT abordant les règles en matière de clause de non-concurrence.💥 Et retrouvez ci-dessous les jurisprudences pertinentes rendues depuis la publication de notre podcast consacré au sujet :La renonciation à la clause doit être faite au plus tard à la date de la rupture (ici fixée par la convention de rupture conventionnelle) en dépit de toutes stipulations contraires (Cass. soc., 26 janvier 2022, n°20-15.755)La dispense tardive par l’employeur ne le décharge pas de son obligation de verser une contrepartie financière au salarié.(Cass. soc., 15 novembre 2023, n°22-18.632)Le salarié qui viole la clause dès la rupture ou peu après, perd définitivement son droit à la contrepartie financière, même s’il a cessé l’activité concurrente. (Cass. soc., 24 janvier 2024, n°22-20.926)Les juges doivent s’en tenir à la rédaction de la clause. Ici, elle stipulait que « la durée de cette interdiction de concurrence sera d'un an, renouvelable une fois ». L’interdiction n'avait pas été renouvelée donc le salarié n’y était plus tenu. (Cass. soc., 21 septembre 2022, n°20-18.511) Certains salariés redoutent de se voir appliquer une clause de non-concurrence, la considérant comme un obstacle à leur positionnement professionnel futur, alors que pour d’autres, le jeu de cette clause leur permettra au contraire d’obtenir une contre partie financière non négligeable.Quoi qu’il en soit, la clause de non concurrence n’en est pas moins une atteinte à la liberté fondamentale du travail du salarié. Aussi, pour être valable, elle est strictement encadrée.⚡️Alors, qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ? A quelles conditions de validité est-elle soumise ?⚡️Une clause de non-concurrence peut-elle s’appliquer dans le monde entier ? Ou, à l’inverse, doit-elle être strictement limitée dans le temps et dans l’espace ?⚡️Une compensation financière de la clause de non-concurrence doit-elle obligatoirement être versée au salarié ?⚡️Quelles sont les sanctions auxquelles s’expose un salarié qui viole sa clause de non-concurrence ?⚡️Comment peut agir un employeur contre un salarié ne respectant pas sa clause de non concurrence ? Peut-il envisager une action contre le nouvel employeur ?🧐 Vous saurez tout sur le sujet après avoir écouté notre podcast.Très bonne écoute ! 🎧Si le podcast vous plaît, laissez-moi un avis 5 étoiles ou un commentaire sur l’application ITunes
  • 49. Congés payés et maladie, guide pratique pour bien comprendre

    07:55
    💥 Dans l'épisode d'aujourd'hui sur DROIT DEVANT nous parlons des congés payés, sujet récurrent d'interrogations chez nos clients. Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l'employeur en raison d'une obligation légale. Les premiers congés payés ont fait leur apparition en France à la suite de la promulgation d’un décret de Napoléon III du 9 novembre 1853. Depuis, le concept ne cesse d'évoluer et de se développer ! Si bien que le droit au repos est inscrit dans le Code du travail. Néanmoins, les mêmes questions continuent d’interroger nos clients :⚡️Comment s’organise les congés payés dans les faits ?⚡️L’entreprise peut-elle imposer les périodes de congés payés ? Enfin, on revient sur les récents arrêts de la Cour de cassation qui s’est conformée au droit européen et considère désormais que le salarié acquiert des droits à congés au titre de toutes les périodes de maladie, même hors maladie professionnelle ou accident du travail (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°. 22-10.529 ; n°22-17.430 ; n°22-17.638 ; n°22-14.043) ✨ A l’appui d'exemples concrets, on répond à toutes vos interrogations dans l’épisode ci-dessous : On vous laisse découvrir cet épisode et vous invite à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur ITunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre. 🙏🏻 Très bonne écoute 🎧 Si vous avez des questions ❓N’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧
  • 48. Le Harcèlement moral en entreprise : Conseils pour y faire face - Droit Devant #48

    17:27
    REDIFFUSION – Le Harcèlement moral en entreprise : Conseils pour y faire face(Re) Découvrez cet épisode toujours d'actualité de notre podcast abordant le harcèlement moral en entreprise. 💥 En 15 ans, le harcèlement au travail est passé d’un sujet invisible à une thématique non seulement reconnue juridiquement mais davantage omniprésente sur les réseaux sociaux et dans les médias.Selon le Baromètre du Harcèlement au travail Ipsos, 35% des salariés déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement au travail, avec certaines catégories d’actifs particulièrement touchées, notamment les moins de 35 ans (43), les salariés de petites entreprises (38% des salariés d’entreprises de moins de 20 salariés contre 31% des salariés d’entreprises de 200 salariés et plus) et les femmes (38%), même si les hommes sont loin d’être épargnés (31%).Bref, depuis le dernier épisode de Droit Devant consacré au sujet, le bilan s’est encore alourdi.Néanmoins, les mêmes questions continuent d’interroger nos clients :⚡️Qu’est-ce que c’est que le harcèlement moral ?⚡️Quand peut-on considérer que l’on se trouve dans une situation de harcèlement moral ?⚡️Comment réagir quand on est victime ?⚡️Comment se défendre dans une telle situation ?⚡️Comment constituer un dossier de harcèlement ?✨ A l’appui d’exemples concrets, on répond à toutes vos interrogations dans l’épisode ci-dessous :En rediffusant cet épisode, on espère continuer à sensibiliser et à agir contre le harcèlement moral en entreprise pour des lieux de travail plus sains et respectueux.On vous laisse découvrir cet épisode et vous invite à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur ITunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre.🙏🏻 Très bonne écoute 🎧Si vous avez des questions ❓N’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧
  • 47. Les réseaux sociaux en entreprise : quels risques et quelles sanctions encourus pour le salarié ? - Droit Devant #47

    11:10
    💥 En 2023, les réseaux sociaux ont connu une évolution spectaculaire depuis leur création il y a quelques décennies. Les plateformes sont devenues plus sophistiquées et plus populaires que jamais, offrant de nouvelles façons de se connecter, de s’exprimer et de découvrir du contenu.Alors, en cette rentrée 2024, l’épisode 47 de DROIT DEVANT est consacré à l’utilisation des réseaux sociaux par les salariés. Désormais centraux dans la vie privée de millions d’utilisateurs, les réseaux sociaux ont aussi fait leur entrée dans la sphère professionnelle. Cette intrusion est devenue la source de nombreuses interrogations pour les salariés et les employeurs :⚡️Un salarié peut-il être sanctionné par son employeur pour son utilisation des réseaux sociaux ?⚡️Pour s’être connecté pendant son temps de travail ?⚡️Pour un commentaire laissé sur un réseau social ?⚡️Pour une opinion exprimée sur la toile ? ✨ Dans cet épisode, je reviens sur les risques et les sanctions liés à l’utilisation des réseaux sociaux au travers d’un florilège de cas concrets tranchés par la jurisprudence ⚖️.Je vous laisse découvrir cet épisode et vous invite à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur ITunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre.🙏🏻 Très bonne écoute 🎧Si vous avez des questions ❓N’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧
  • 46. Que risque le candidat qui ment sur son cv ? #Episode 46

    13:22
    💥 DROIT DEVANT revient aujourd’hui sur l’incidence du mensonge sur le CV d’un candidat !  🔎 47 % : C’est le nombre de managers qui déclarent avoir recalé un candidat lors d’un processus d’embauche, après avoir découvert un mensonge sur le CV, d’après une étude réalisée par le cabinet de recrutement Robert Half. ⚡️ Plusieurs questions se posent dès lors : 📌 Quels sont les mensonges les plus courants ?📌 Quels sont les omissions qui peuvent être acceptables ? A l’inverse, celles qui ne le sont pas ?📌 Quid des sanctions ? Quels sont les risques pour un salarié qui travestirait son parcours professionnel ? 📢 Qu’il s’agisse de l’expérience, des diplômes détenus, de la maitrise des langues mais également des informations personnelles tirées de leur vie privée, les candidats qui souhaitent mettre toutes les chances de leur côté opèrent parfois des ajustements sur leur CV, à leurs risques et périls.  🤔 En effet, si la présentation de son CV sous un jour flatteur est évidemment recommandée, quelles sont les limites à cet exercice ? ⚠️Dans cet épisode, je reviens sur les risques et les sanctions au mensonge sur le CV au travers un florilège de cas concrets offerts par la jurisprudence ou traités par le cabinet ⚖️. Je vous laisse découvrir cet épisode et vous invite si l’épisode vous plait à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur I Tunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre. 🙏🏻 Très bonne écoute 🎧 Si vous avez des questions ❓ n’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧
  • 45. La semaine de 4 jours - Droit Devant #45

    32:01
    💥 Aujourd’hui sur DROIT DEVANT je reçois @Calixte Bonnet Saint Georges  ⚡️J’ai rencontré Calixte il y a quelques années, il occupait le poste de DRH chez l’un de mes clients de longue date.Il a ensuite quitté ses fonctions et rejoint l’aventure d’@AVIZIO IN RESIDENCE, dont il parle d’ailleurs dans cet épisode.Nous sommes restés en contact depuis et il me semblait la personne toute désignée pour venir parler de ce nouveau mode d’organisation du travail sur DROIT DEVANT. ✨  🔎 Tous les sondages en témoignent, la culture du travail évolue et l’équilibre personnel est aujourd’hui primordial chez les salariés. L’une des dernières études sur le sujet le souligne (Manpower - janvier 2023) :  Plus d’un salarié sur trois (36%) se dit prêt à passer à la semaine de 4 jours, même en échange d’une perte de salaire de 5% et ce malgré l’actuel contexte d’inflation économique.41% des salariés recherchent un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Plusieurs questions se posent néanmoins :📢 Quels sont les avantages liés à la mise en place d’une organisation du travail sur 4 jours ?⚠️ A l’inverse les écueils identifiés par les entreprises ou les freins qui les bloquent ?💡 Quelles sont les étapes à suivre lorsque l’on envisage une telle transition ? Les bons conseils à déployer ?🤔 Les indicateurs à prendre en compte pour conclure à son applicabilité ou non dans sa propre organisation ? 🎯 Calixte nous éclaire ses précieux retours terrain au fil de ce nouvel épisode. Je vous laisse écouter notre échange et vous invite si l’épisode vous plait à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur I Tunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre. 🙏🏻 Très bonne écoute 🎧 Si vous avez des questions ❓ n’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧
  • 44. Le lanceur d'alerte en entreprise – Partie 2 - Droit Devant #44

    11:40
    💥 Conflit éthique sur fond de crise sanitaire covid : dans l’épisode du #podcast qui sort aujourd’hui, nous vous relatons le cas d’un client, un lanceur d’alerte que nous avons accompagné au cabinet. 🗓️ Mars 2020 : Un professionnel émérite, cumulant près de 36 ans de carrière, était interrogé par le ministère de la transition écologique sur les mesures à prendre pour éviter la propagation du virus dans le cadre du traitement des boues d’épuration. La réponse formulée par notre client déplaisait à son employeur qui décidait alors de le licencier pour faute grave.✨ Outre la protection du lanceur d’alerte, je reviens ici sur le cas concret de ce salarié en évoquant les questions qui se posent dans ce type de dossiers : 📢 Faut-il opérer un signalement, notamment auprès du comité éthique ? 📢 Licenciement injustifié et représailles, comment en rapporter la preuve ? 📢 QUID de l’action prud’hommale ? 🔜 Prochain épisode #Soon  🙏🏻 Très bonne écoute 🎧 Si le podcast vous plaît, n’hésitez pas à nous laisser un avis 5 ⭐️ ou un commentaire 💬 sur l’application iTunes. Si vous avez des questions ❓ n’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧