Droit Devant

💥La période de la rentrée est propice à l’organisation de séminaires d’entreprise. C’est le sujet du dernier épisode de DROIT DEVANT. Outil de motivation pour les salariés ou de promotion de nouvelle stratégie d’entreprise, que faut-il savoir avant de participer à un séminaire d’entreprise ?  ⚡️A quoi sert un Team building? ⚡️Peut-on refuser d’y prendre part ?⚡️La participation à un Team building doit-elle être rémunérée ?⚡️Quid des accidents du travail qui s’y produisent ? ✨ A l’appui d’exemples concrets, on répond à toutes vos interrogations dans l’épisode ci-dessous. On vous laisse le découvrir et vous invite à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur ITunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre.  🙏🏻 Très bonne écoute 🎧   Si vous avez des questions ❓N’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧

💥 Dans l’épisode d’aujourd’hui sur DROIT DEVANT, nous parlons de la recevabilité en justice des enregistrements audios clandestins, sujet récurrent d’interrogations chez nos clients. Jusqu'à récemment, selon une jurisprudence constante, le juge civil ne pouvait pas tenir compte d'une preuve obtenue de manière déloyale. La Cour de cassation a cependant fait évoluer sa jurisprudence (Ass., Plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648), sous l'influence du droit européen. Néanmoins, les mêmes questions continuent d’interroger nos clients : ⚡️Puis-je enregistrer mon employeur à son insu ? ⚡️Un enregistrement sans consentement peut-il être produit en justice ? ✨ A l’appui d’exemples concrets, on répond à toutes vos interrogations dans l’épisode ci-dessous. On vous laisse le découvrir et vous invite à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur ITunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre. 🙏🏻 Très bonne écoute 🎧 Si vous avez des questions ❓N’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧

💥 Dans l’épisode d’aujourd’hui sur DROIT DEVANT, nous parlons d’amour au travail, sujet à la fois complexe et fascinant. La frontière est parfois délicate à appréhender entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés.  Dans ce nouvel épisode, nous vous présentons les principes fondamentaux de la vie privée au travail et les limites auxquelles elle est soumise. On répond aussi à plusieurs interrogations sur les relations interpersonnelles : ⚡️Un employeur peut-il prohiber les relations amoureuses entre salariés ? ⚡️Un salarié peut-il entretenir une relation sentimentale avec son supérieur hiérarchique ? ⚡️Comment distinguer sentiment et harcèlement ? Enfin, on revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui valident ou annulent les sanctions prises par l’employeur dans un contexte de relation amoureuse. ✨ A l’appui d’exemples concrets, on répond à toutes vos interrogations dans l’épisode ci-dessous.Que vous soyez employeur ou salarié, comprendre ces principes est essentiel pour garantir des relations de travail saines et respectueuses de la vie privée de chacun. On vous laisse le découvrir et on vous invite à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur ITunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre. 🙏🏻 Très bonne écoute 🎧 Si vous avez des questions ❓N’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧

(Re) Découvrez cet épisode de notre podcast DROIT DEVANT abordant les règles en matière de clause de non-concurrence.💥 Et retrouvez ci-dessous les jurisprudences pertinentes rendues depuis la publication de notre podcast consacré au sujet :La renonciation à la clause doit être faite au plus tard à la date de la rupture (ici fixée par la convention de rupture conventionnelle) en dépit de toutes stipulations contraires (Cass. soc., 26 janvier 2022, n°20-15.755)La dispense tardive par l’employeur ne le décharge pas de son obligation de verser une contrepartie financière au salarié.(Cass. soc., 15 novembre 2023, n°22-18.632)Le salarié qui viole la clause dès la rupture ou peu après, perd définitivement son droit à la contrepartie financière, même s’il a cessé l’activité concurrente. (Cass. soc., 24 janvier 2024, n°22-20.926)Les juges doivent s’en tenir à la rédaction de la clause. Ici, elle stipulait que « la durée de cette interdiction de concurrence sera d'un an, renouvelable une fois ». L’interdiction n'avait pas été renouvelée donc le salarié n’y était plus tenu. (Cass. soc., 21 septembre 2022, n°20-18.511) Certains salariés redoutent de se voir appliquer une clause de non-concurrence, la considérant comme un obstacle à leur positionnement professionnel futur, alors que pour d’autres, le jeu de cette clause leur permettra au contraire d’obtenir une contre partie financière non négligeable.Quoi qu’il en soit, la clause de non concurrence n’en est pas moins une atteinte à la liberté fondamentale du travail du salarié. Aussi, pour être valable, elle est strictement encadrée.⚡️Alors, qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ? A quelles conditions de validité est-elle soumise ?⚡️Une clause de non-concurrence peut-elle s’appliquer dans le monde entier ? Ou, à l’inverse, doit-elle être strictement limitée dans le temps et dans l’espace ?⚡️Une compensation financière de la clause de non-concurrence doit-elle obligatoirement être versée au salarié ?⚡️Quelles sont les sanctions auxquelles s’expose un salarié qui viole sa clause de non-concurrence ?⚡️Comment peut agir un employeur contre un salarié ne respectant pas sa clause de non concurrence ? Peut-il envisager une action contre le nouvel employeur ?🧐 Vous saurez tout sur le sujet après avoir écouté notre podcast.Très bonne écoute ! 🎧Si le podcast vous plaît, laissez-moi un avis 5 étoiles ou un commentaire sur l’application ITunes

💥 Dans l'épisode d'aujourd'hui sur DROIT DEVANT nous parlons des congés payés, sujet récurrent d'interrogations chez nos clients. Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l'employeur en raison d'une obligation légale. Les premiers congés payés ont fait leur apparition en France à la suite de la promulgation d’un décret de Napoléon III du 9 novembre 1853. Depuis, le concept ne cesse d'évoluer et de se développer ! Si bien que le droit au repos est inscrit dans le Code du travail. Néanmoins, les mêmes questions continuent d’interroger nos clients :⚡️Comment s’organise les congés payés dans les faits ?⚡️L’entreprise peut-elle imposer les périodes de congés payés ? Enfin, on revient sur les récents arrêts de la Cour de cassation qui s’est conformée au droit européen et considère désormais que le salarié acquiert des droits à congés au titre de toutes les périodes de maladie, même hors maladie professionnelle ou accident du travail (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°. 22-10.529 ; n°22-17.430 ; n°22-17.638 ; n°22-14.043) ✨ A l’appui d'exemples concrets, on répond à toutes vos interrogations dans l’épisode ci-dessous : On vous laisse découvrir cet épisode et vous invite à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur ITunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre. 🙏🏻 Très bonne écoute 🎧 Si vous avez des questions ❓N’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧

REDIFFUSION – Le Harcèlement moral en entreprise : Conseils pour y faire face(Re) Découvrez cet épisode toujours d'actualité de notre podcast abordant le harcèlement moral en entreprise. 💥 En 15 ans, le harcèlement au travail est passé d’un sujet invisible à une thématique non seulement reconnue juridiquement mais davantage omniprésente sur les réseaux sociaux et dans les médias.Selon le Baromètre du Harcèlement au travail Ipsos, 35% des salariés déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement au travail, avec certaines catégories d’actifs particulièrement touchées, notamment les moins de 35 ans (43), les salariés de petites entreprises (38% des salariés d’entreprises de moins de 20 salariés contre 31% des salariés d’entreprises de 200 salariés et plus) et les femmes (38%), même si les hommes sont loin d’être épargnés (31%).Bref, depuis le dernier épisode de Droit Devant consacré au sujet, le bilan s’est encore alourdi.Néanmoins, les mêmes questions continuent d’interroger nos clients :⚡️Qu’est-ce que c’est que le harcèlement moral ?⚡️Quand peut-on considérer que l’on se trouve dans une situation de harcèlement moral ?⚡️Comment réagir quand on est victime ?⚡️Comment se défendre dans une telle situation ?⚡️Comment constituer un dossier de harcèlement ?✨ A l’appui d’exemples concrets, on répond à toutes vos interrogations dans l’épisode ci-dessous :En rediffusant cet épisode, on espère continuer à sensibiliser et à agir contre le harcèlement moral en entreprise pour des lieux de travail plus sains et respectueux.On vous laisse découvrir cet épisode et vous invite à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur ITunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre.🙏🏻 Très bonne écoute 🎧Si vous avez des questions ❓N’hésitez pas à nous contacter ☎️ 📧