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Choses à Savoir ÉCONOMIE

Est-il possible de conserver un appartement en HLM une fois à la retraite ?

Le gouvernement voudrait durcir les règles concernant la location de logements sociaux. Un projet de loi, présenté en juin prochain, prévoit ainsi, au bout de deux ans, la résiliation automatique du bail de personnes assez aisées pour se loger ailleurs.


Mais qu'en est-il des retraités ? Récemment interrogé sur la question, le ministre chargé du logement a rappelé que certains logements sociaux étaient réservés à des fonctionnaires.


Autrement dit, ils sont censés occuper ces logements tant qu'ils sont en activité, et les quitter dès qu'ils sont à la retraite. Il faut en conclure que, du moins aux yeux des autorités, le logement social à vie n'est pas un droit.


Une déclaration qui montre la volonté des autorités de réserver le logement social aux personnes qui, de leur point de vue, en ont réellement besoin.


Pourtant, les personnes de 65 ans et plus bénéficient parfois de mesures plus protectrices que d'autres locataires. En effet, la loi de 2017 leur permet de bénéficier du droit au maintien dans les lieux, même si leurs ressources dépassent les plafonds prévus.


Et si une résiliation du bail est en cours, pour ce motif, elle peut être interrompue si le locataire atteint l'âge de 65 ans. Ceci étant, le bail d'un retraité, comme celui de tout autre locataire d'un logement social, peut être résilié dans certains cas. 


Ainsi, cette résiliation intervient notamment si le retraité est à l'origine de troubles de voisinage, si le bâtiment dans lequel se trouve son logement doit être démoli ou si, durant une certaine période, il ne répond pas aux enquêtes visant à connaître ses ressources.


Certains s'inquiètent des orientations prises par le gouvernement. Ils craignent en effet que le souhait exprimé par les pouvoirs publics de réserver davantage de logements sociaux aux personnes en activité ne fragilise la situation des personnes âgées.


Or, pour les défenseurs du logement social, une majorité de seniors fait partie de ces personnes vulnérables qui ont du mal à se loger. D'où l'urgence de construire davantage de logements à loyers modérés.


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