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Choses à Savoir ÉCONOMIE

Combien les locataires gagnent-ils grâce à l'encadrement des loyers ?

En vigueur dans certaines grandes villes, comme Paris, Lille ou Lyon, l'encadrement des loyers semble avoir contenu leur progression. C'est notamment le constat fait à Paris, où cette mesure est appliquée depuis juillet 2019.


Si l'on en croit une étude demandée par la mairie de la capitale, cette mesure d'encadrement a permis d'éviter, entre juillet 2019 et juin 2023, une hausse supplémentaire des loyers parisiens de plus de 4 %.


Une augmentation qui, sans cette mesure, aurait même atteint plus de 6 % pour les petits logements.


La mise en place de cette mesure d'encadrement a donc permis aux locataires parisiens de payer leur loyer moins cher. D'après l'étude déjà citée, ils auraient ainsi économisé, en moyenne, 64 euros par mois. Ce qui représente une économie moyenne de 768 euros par an.


Mais la mesure aurait encore été plus efficace si tous les propriétaires concernées l'avaient respectée. D'après la mairie de Paris, ce n'est manifestement pas le cas.


En effet, près de 40 % des annonces de location parues entre juillet 2022 et juin 2023 n'auraient pas respecté le loyer de référence, que le bailleur est normalement tenu de ne pas dépasser. Si tout le monde avait joué le jeu, les locataires parisiens auraient pu faire deux fois plus d'économies.


Toujours selon cette étude, l'encadrement des loyers est moins respecté par les propriétaires de logements meublés. Près de la moitié d'entre eux, en effet, fixent des loyers dépassant le seuil légal. En comparaison, seuls 29 % de propriétaires de logements vides en font autant.


Dans ces conditions, la mairie de Paris invite les locataires concernés à signaler ces dépassements illégaux. Ainsi, entre janvier et septembre 2023, près de 1.200 signalements ont été recensés.


Sur cette base, environ 800 mises en demeure ont été adressées aux bailleurs récalcitrants. Si le propriétaire est une personne physique, il risque, en cas de dépassement du loyer de référence, une amende de 5.000 euros.


Cet encadrement des loyers demeure critiquée par certains, qui l'accusent de restreindre l'offre de logements.

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  • Les banques soutiennent-elles encore les énergies fossiles ?

    02:05
    On sait que les énergies fossiles ne font pas bon ménage avec l'environnement. En effet, l'exploitation du charbon, du pétrole ou du gaz naturel libère dans l'atmosphère une grande quantité de gaz à effet de serre, qui accélèrent le réchauffement climatique.Aussi les États signataires de l'accord de Paris sur le climat, en 2015, se sont-ils engagés à réduire l'empreinte carbone liée à ces énergies fossiles.Mais les secteurs qui les emploient ne dépendent pas, pour l'essentiel, des gouvernements, mais des banques. L'impact climatique de ces sources d'énergie polluantes ne pourrait être réduit que si elles prêtaient moins d'argent aux industries concernées.Les banques ont certes consenti un réel effort dans ce domaine, même si les considérations économiques continuent d'entrer, pour une bonne part, dans le soutien accordé aux industries employant des énergies fossiles.De fait, un récent rapport indique que le financement bancaire des grandes entreprises utilisant l'énergie fossile a baissé de près de 68 %, au niveau mondial, entre 2021 et 2023.D'après cette étude, les banques françaises semblent décidées, de leur côté, à moins soutenir les secteurs concernés. Ainsi, entre 2021 et 2023, les financements accordés aux 12 plus grandes entreprises fossiles, comme ExxonMobil ou TotalEnergies, ont baissé de 82 % à la Société Générale, de 78 % chez BNP Paribas et de 63 % pour le Crédit Agricole.Les défenseurs du climat ne tiennent cependant pas pour suffisant l'effort consenti par les banques. De fait, si les capitaux prêtés aux entreprises concernées ont diminué, ils représentent encore un volume considérable.En effet, depuis l'accord de Paris, en 2015, les banques ont investi, au niveau mondial, près de 6 800 milliards de dollars dans les entreprises fossiles, soit environ 6 400 milliards d'euros.Et, pour la seule année 2023, les 60 plus grandes banques ont octroyé à ces entreprises quelque 705 milliards de dollars, soit environ 645 milliards d'euros. Les écologistes n'en doutent pas : avec un tel soutien des banques, l'empreinte carbone des énergies fossiles n'est pas près de régresser.
  • Quel est le montant du Smic et comment évolue-t-il ?

    01:58
    Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est, comme son nom l'indique, la rémunération minimale en France. Il peut être versé à tous les salariés majeurs, les mineurs ayant droit, de leur côté, à un Smic minoré. Ce salaire minimum est de droit en métropole et dans la plupart des territoires ultramarins.Le salaire de base et certaines primes et majorations sont pris en compte dans le calcul du Smic. D'autres, en revanche, en sont exclues.Il est revalorisé de manière régulière par le gouvernement. Le Smic augmente ainsi le 1er janvier de chaque année, mais, comme il est indexé sur l'inflation, il peut aussi progresser en cours d'année.Dans ce cas, il augmente en fonction d'une inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles ressources. En outre, le Smic progresse dans les mêmes proportions que la hausse des prix, si celle-ci est égale à au moins 2 %.Enfin, le Smic peut faire l'objet, à tout moment, d'augmentations "coups de pouce" si les autorités décident de suivre les recommandations d'un groupe d'experts réunis pour réfléchir à l'évolution du salaire minimum.Rappelons que le Smic brut n'a subi aucune retenue fiscale et sociale, ce qui n'est pas le cas du Smic net, dont le montant dépend de l'entreprise.Le montant du Smic étant fixé par la loi, il ne peut pas être modifié par une convention collective. Au 1er janvier 2024, le montant du Smic horaire brut a ainsi été porté à 11,65 euros de l'heure et le Smic net à 9,23 euros de l'heure. Ce qui représente une augmentation de 1,13 % par rapport à mai 2023.De son côté, le montant mensuel du Smic brut a été fixé à 1 766,92 euros au 1er janvier 2024, le Smic net s'élevant à 1 398,69 euros.L'augmentation précédente du Smic mensuel, le 1er mai 2023, l'avait porté à 1 747,20 euros bruts et à 1 383,09 euros pour le salaire net. Soit une progression de 2,22 % par rapport à l'augmentation précédente.
  • Comment les crypto monnaies sont-elles imposées ?

    02:01
    Les cryptomonnaies rencontrant un succès croissant, de nombreuses personnes achètent ou vendent des bitcoins ou des ethereums, pour ne citer que quelques-unes de ces devises numériques.Cet engouement a conduit le gouvernement à préciser les règles présidant à l'imposition de ces cryptomonnaies.Les gains réalisés par un particulier, à l'occasion de la cession de cryptomonnaies, ne sont imposables que si les sommes en jeu dépassent 305 euros dans l'année. N'est pas non plus imposable l'échange d'une cryptomonnaie contre une autre.Si le détenteur de cryptomonnaies réalise, au cours de l'année, des plus-values supérieures à 305 euros, celles-ci sont imposables.Dans ce cas, le contribuable a le choix entre deux solutions. Il peut d'abord opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Mais il peut préférer le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant un impôt forfaitaire à 12,8 %, auquel s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux.Chaque contribuable choisira la solution qui lui paraîtra le mieux répondre à ses intérêts.Si cette cession d'actifs numériques relève d'une activité professionnelle, les gains qui en proviennent sont imposés, depuis le 1er janvier 2023, au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).La loi ne précisant pas à partir de quel moment cette cession de cryptomonnaies entre dans le cadre d'une activité professionnelle, chaque situation doit être examinée en particulier. L'administration étudiera notamment la fréquence de l'achat et de la vente des cryptomonnaies.Enfin, en cas de pertes, donc de moins-values, le particulier n'a droit à aucun avantage particulier. Ainsi, la moins-value ne peut pas être reportée sur les années suivantes.Le minage consiste à créer de nouvelles unités de cryptomonnaies et aussi à vérifier et à valider les transactions. Ces tâches sont confiées à des "mineurs" qui, en échange, reçoivent une compensation financière.Les gains qu'ils retirent ainsi de cette activité sont imposés au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).
  • Les réseaux sociaux nous sont-ils nécessaires?

    01:50
    Si de très nombreux Français utilisent les réseaux sociaux au quotidien, beaucoup d'entre eux ne cachent pas une certaine méfiance à leur endroit. Ainsi, selon un récent sondage, la moitié des utilisateurs préféreraient vivre dans un monde où ils n'existent pas.Une proportion plus importante qu'en Allemagne ou aux États-Unis, où les réseaux sociaux semblent mieux acceptés. Mais ce qui inquiète surtout nos compatriotes, c'est leur influence potentielle sur les enfants.Selon cette enquête, 8 Français sur 10 estiment en effet que les réseaux sociaux leur font courir un véritable danger. Les mineurs y seraient exposés à des tentatives de harcèlement et à des contenus violents ou pornographiques.Pour beaucoup de sondés, ces applications propagent également de fausses nouvelles et sont un vecteur majeur de désinformation. Il faut noter que cette mauvaise image des réseaux sociaux est encore plus répandue chez les sondés plus âgés.Les Français ne se font pas seulement du souci pour leurs enfants. Plus de 70 % d'entre eux considèrent que les réseaux sociaux accordent trop d'importance aux opinions "les plus extrêmes".De ce point de vue, ils représentent, pour la moitié des sondés, une véritable menace pour le "fonctionnement de la démocratie". On le voit, nos compatriotes ne se font pas d'illusions sur les dangers potentiels des réseaux sociaux.Certains de ces sites sont d'ailleurs jugés plus inquiétants que d'autres, la plateforme TikTok étant la plus critiquée.On ne s'étonnera pas que, dans ces conditions, les personnes interrogées demandent un contrôle plus strict des réseaux sociaux. Près de 60 % d'entre elles estiment en effet que les pouvoirs publics n'ont pas mis en place une régulation suffisante de ces plateformes.Et les trois quarts des sondés approuvent l'idée d'une majorité numérique, fixée à 15 ans, une proposition faite récemment par le Président Macron. Près de 60 % des Français sont même favorables à une interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs. Beaucoup d'entre eux insistent également sur la nécessité d'une procédure efficace de vérification de l'âge des utilisateurs.
  • Le marché de l'immobilier continue-t-il de chuter ?

    01:51
    Toutes les réponses à tes questions !Le marché immobilier n'est toujours pas au mieux de sa forme. En effet, le montant des crédits immobiliers n'a jamais été aussi bas depuis près de 10 ans.D'après les statistiques publiées par la Banque de France, ils s'élevaient, au début mai 2024, à 6,7 milliards d'euros, contre environ 6 milliards en octobre 2014, où ils avaient atteint leur niveau le plus bas.Et ce volume de crédits a encore baissé par rapport au mois dernier, où il se situait à 7,4 milliards d'euros. Dans l'ensemble, ces crédits destinés à l'habitant auraient diminué de plus de 22 % depuis mars 2022.Autre signe de cette mauvaise santé du marché immobilier : le nombre de permis de construire, qui a fléchi de près de 25 % en 2023. On ne s'étonnera pas, dans ces conditions, que la construction de nouveaux logements soit également à la peine.En effet, les mises en chantier se sont raréfiées en 2023, et seulement 287.100 logements ont été édifiés, soit un recul de 22 % par rapport à l'année précédente. De ce point de vue, la situation est plus mauvaise que dans la période précédant l'épidémie de Covid. En effet, les ouvertures de chantier accusent un repli de plus de 24 % par rapport à cette période.L'une des principales raisons de ce marasme doit être recherchée dans le niveau des taux d'intérêt des crédits immobiliers. Même s'ils ont amorcé une légère décrue, ils atteignaient encore près de 4 % en mars 2024, toutes durées confondues.Les candidats à l'achat sont également découragés par un niveau toujours élevé des prix de l'immobilier. Par ailleurs, les conditions d'octroi du crédit se sont encore durcies, sous l'effet de mesures prises par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui fixe les règles en la matière.Dans leur ensemble, les acheteurs potentiels reportent leur décision, dans l'attente d'une baisse significative des taux. Cette véritable crise du marché immobilier s'explique enfin par l'augmentation des coûts de construction et la hausse des prix du foncier.
  • Combien de jours faut-il pour vendre un bien immobilier ?

    01:49
    Il faut de plus en plus de temps aux propriétaires pour vendre leurs logements, surtout s'ils sont situés en ville. C'est du moins ce qui ressort d'une récente enquête, menée auprès d'environ 30.000 agences immobilières.Dans toutes les villes, le constat est le même. Les délais de vente ne cessent de s'allonger. Selon cette enquête, la vente de ces biens, situés dans les plus grandes agglomérations françaises, a nécessité, entre mai 2023 et mai 2024, 17 jours supplémentaires.Il s'agit cependant d'une moyenne, ces délais variant selon les villes. Ainsi, il fallait, en mai 2023, 65 jours pour vendre un logement à Nice, et 79 jours un an plus tard. Mais, durant la même période, le délai ne s'est accru que de 11 jours à Aix-en-Provence.À l'inverse, en mai 2024, les propriétaires antibois devaient patienter 20 jours de plus, par rapport à la même période de l'année précédente.Il est vrai que de tels délais peuvent paraître relativement raisonnables. En effet, en 2024, le propriétaire d'un bien doit patienter environ 3 mois avant de pouvoir le vendre.Le temps d'attente tend cependant à augmenter dans les grandes villes où, voilà environ 2 ans, il fallait compter 60 jours, en moyenne, pour vendre son bien.Ces délais ne sont pas non plus uniformes. Ils varient en effet selon les logements. Dans les grandes villes, les petites et moyennes surfaces sont plus demandées et se vendent donc plus vite.Ainsi, selon des chiffres datant de 2022, un studio se vendait en 74 jours, en moyenne, alors que la transaction n'aboutissait, pour un appartement de 3 pièces, qu'au bout de 76 jours.La situation de l'appartement ou de la maison influe aussi sur le délai de vente. Dans certains secteurs, plus prisés que d'autres, les transactions sont plus rapides. Il faut aussi tenir compte de l'examen des droits de préemption des locataires ou des collectivités locales, qui peut également ralentir la vente.Des prix trop élevés, ou le caractère atypique d'un bien, tendent aussi à prolonger le délai de vente.
  • Pourquoi les « vols fantômes » sont-ils un scandale ?

    01:58
    La compagnie australienne Quantas va devoir indemniser des milliers de passagers mécontents. Et on peut comprendre leur colère.En effet, la compagnie admet avoir délibérément trompé les usagers, en leur vendant des sièges sur des vols qui avaient été annulés ou reprogrammés à la hâte. Le scandale de ces "vols fantômes" a provoqué des critiques unanimes, des autorités australiennes en premier lieu.De fait, la commission chargée d'examiner cette affaire a jugé "inacceptable" la conduite de la compagnie. Sa nouvelle directrice, Vanessa Hudson, a d'ailleurs reconnu que les clients, obligés parfois de renoncer à leurs projets de vacances, avaient été laissés à eux-mêmes. Et elle admet que, dans cette circonstance, Quantas n'a pas même respecté ses propres règles.Elle a également admis que de nombreux clients n'avaient pas été prévenus à temps de l'annulation ou de la modification de leur vol. Et elle présente ses excuses pour les désagréments subis. Ce qui ne sera sans doute pas suffisant pour apaiser le ressentiment légitime des passagers.Ce comportement inapproprié a valu à la compagnie aérienne une amende d'un montant notable. Elle devra débourser, en tout, près de 80 millions de dollars, dont 13 millions serviront à indemniser les passagers lésés. Ils seraient environ 86.000 à pouvoir profiter de ce remboursement.Quantas, qui a plus d'un siècle d'existence, est pourtant une véritable institution dans le pays. On l'a même baptisée "l'esprit de l'Australie". Cette nouvelle affaire va cependant porter un coup supplémentaire à un crédit déjà bien entamé.En effet, durant la récente crise sanitaire liée au Covid, la compagnie avait fortement augmenté le prix de ses billets et licencié 1.700 personnes. Ce qui avait provoqué de vives réactions, de la part des usagers comme de celle des syndicats.Des déconvenues qui ne sont sans doute pas étrangères au fléchissement des bénéfices de l'entreprise, en baisse de plus de 13 % au second semestre 2023. Les efforts de Vanessa Hudson, qui avait commencé à redorer le blason de Quantas, sont donc en partie annulés par ce scandale des "vols fantômes".
  • Qui paie l'impôt sur la fortune immobilière ?

    02:12
    L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé, en 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet impôt a rapporté, en 2023, près de 2 milliards d'euros à l'État, soit une progression de 22 % par rapport à l'année précédente. Les Français redevables de ce nouvel impôt composent une élite financière très restreinte.D'après les chiffres du ministère de l'Économie, seulement 143 337 foyers fiscaux étaient assujettis à cet impôt en 2020, soit environ 0,3 % des ménages. Ils étaient près de 176 000 en 2023.Le petit nombre de contribuables concernés n'a rien d'étonnant. En effet, seules les personnes dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 million d'euros sont soumises à cet impôt.La moitié des Français payant l'IFI possèdent un patrimoine immobilier compris entre 1,3 et 1,8 million d'euros. Pour les trois quarts d'entre eux, ce patrimoine varie entre 1,3 million d'euros et 2,5 millions d'euros.Quant aux contribuables les plus fortunés, qui détiennent des biens immobiliers d'une valeur de plus de 10 millions d'euros, ils ne sont qu'une poignée. En effet, moins de 1 500 personnes sont à la tête d'une telle fortune.On ne s'étonnera guère que la grande majorité de ces Français très aisés soient relativement âgés. En effet, près de 90 % d'entre eux ont plus de 55 ans, un tiers ayant même dépassé les 75 ans.En revanche, seuls 3 % ont moins de 45 ans. Les Français redevables de l'IFI déclarent en moyenne 150 000 euros de revenus par an, soit environ 12 700 euros par mois. Ils font partie du 1 % des Français les plus riches.Les revenus de ces personnes ne proviennent que pour la moitié des salaires et pensions, qui représentent 95 % des ressources des Français non assujettis à l'IFI.Ce sont leurs divers placements qui fournissent à ces Français fortunés l'autre moitié de leurs revenus. L'investissement dans l'immobilier locatif représente, à lui seul, près de 21 % de ces revenus. Le reste vient des dividendes des actions ou d'autres actifs financiers. Enfin, les plus-values représentent environ 2,5 % de leurs ressources.
  • Combien les français donnent-ils aux associations ?

    01:38
    La générosité des Français ne se dément pas, même si, en 2023, elle a accusé un léger fléchissement. En 2021, les dons consentis aux associations avaient augmenté de 4,5 % par rapport à 2020, année durant laquelle les donateurs s'étaient déjà montrés généreux.Ces dons se montaient à 149 euros en moyenne, soit une progression d'environ 2 % par rapport à l'année précédente. D'après le Baromètre des générosités, les Français s'étaient montrés encore plus larges dans leurs dons en 2022.Ils ont en effet donné, cette année-là, 200 euros en moyenne. Des dons un peu plus étriqués en 2023, puisqu'ils se montent, en moyenne, à 191 euros.Dans l'ensemble, les dons tendent donc à s'amenuiser. En 2023, en effet, 65 % des personnes concernées ont fait des dons inférieurs à 100 euros. Et 46 % de ces donateurs ont versé des sommes comprises entre 1 et 50 euros.Parmi les causes pouvant expliquer ce léger fléchissement de la générosité des Français, figurent, en bonne place, les effets de l'inflation. En effet, pour 87 % des personnes interrogées, toujours dans le cadre de ce Baromètre de la générosité, la baisse de ressources liée à l'inflation expliquerait le caractère plus modique de leurs dons.Contraints de surveiller davantage leurs dépenses, les Français n'en sont pas moins prêts à aider leurs compatriotes en difficulté. Mais pas forcément en donnant de l'argent aux associations.En effet, 45 % des sondés se disent prêts à les soutenir par des dons de matériel, 44 % d'entre eux se disant prêts à donner de leur temps plutôt que de l'argent.Par ailleurs, les gens se souciant davantage de la destination de leurs dons, ils ont plus tendance à en faire à des associations de quartier ou même à leurs proches.On ne s'étonnera pas que cette légère diminution du montant des dons inquiète les associations, dont c'est une source de revenus essentielle. Le Président des Restos du Cœur considère même que, dans ces conditions, l'association pourrait cesser ses activités d'ici trois ans.