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La justice et moi
#114 - Comment effectuer un recours scolaire ou disciplinaire?
« Malgré tes efforts, tu ne passes pas cette année ! »
Alban, 18 ans, est un élève très moyen.
Il préfère les sorties avec les copains et les parties de jeux vidéo aux longues séances d’étude.
Il bûche, mais les résultats ne sont jamais à la hauteur des efforts consentis. Il a néanmoins toujours réussi à passer en classe supérieure.
Mais cette fois, cela ne passe pas.
Le conseil de classe a décidé qu’il devait « redoubler » (il paraît qu’on n’utilise plus cette formulation).
Alban trouve la décision du conseil injuste et souhaite introduire un recours.
Comment s’y prendre ?
Dans ce nouvel épisode du podcast La Justice et moi, j’ai tendu mon micro à Jancy Nouckele, avocate au barreau de Bruxelles, spécialisée dans les recours scolaires.
Il existe deux types de recours : l’un interne, à déposer à l’école, et l’autre externe.
Jancy insiste sur l’importance du respect formel des procédures liées aux décisions administratives.
Toutes les conditions doivent être respectées à la lettre.
À défaut, le recours n’est tout simplement pas recevable, c’est-à-dire qu’il n’est pas examiné :
· les délais doivent impérativement être respectés ;
· le recours interne (conciliation) est obligatoire avant d’introduire un recours externe ;
· il doit être envoyé soit par courrier recommandé, soit via la plateforme e-recours.
C’est un épisode très pratique dans lequel Jancy partage toutes les informations utiles aux parents et aux élèves afin de maximiser leurs chances de faire réviser une décision d’échec ou d’exclusion.
Bonne écoute !
Note :
http://www.enseignement.be/index.php?page=24607#interne
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