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Responsabilités !
Quelle protection pour les défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement ?
Les rapports des ONG sont alarmants : les atteintes aux droits des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement qui dénoncent les activités des entreprises sont de plus en plus nombreuses.
Quelle est la définition des « défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement », au sens des Nations Unies ? A quels risques doivent-ils faire face ? Quels mécanismes d’alerte les entreprises doivent-elles mettre en place pour les prévenir ?
Pour aborder ces questions, Charlotte Michon reçoit Michel Forst, premier Rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs de l’environnement au titre de la Convention d’Aarhus, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, ancien secrétaire général de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) et ancien directeur général d’Amnesty International.
Pour aller plus loin :
- Global witness annual report 2021
- Frontline Defenders annual report 2021
- Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
- Convention d’Aarhus : la CEE/ONU nomme son 1er rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement
Une question ou un besoin d’accompagnement ? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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53. Les clauses contractuelles : un outil de conformité
28:56||Ep. 53De plus en plus présentes dans les contrats, les clauses contractuelles de conformité sont utilisées dans le cadre des démarches de vigilance. Elles offrent aux juristes un cadre de prévention et de gestion des risques liés aux tiers, et en particulier les fournisseurs. Publiée en juillet 2024, la directive européenne CS3D les exige et les positionne comme un moyen de prévention et d’atténuation des risques.Cela interroge sur les pratiques actuelles, notamment sur leur contenu et standardisation. Sont-elles efficaces et opposables ? Participent-elles à l’effectivité du devoir de vigilance ? Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Maxime D'Angelo Petrucci, Directeur du département Transactions et Technologie d’Abello IP Firm. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.Pour aller plus loin: https://www.jss.fr/INTERVIEW._Les_clauses_de_compliance_ou_quand_le_contrat_sert_(aussi)_a_atteindre_les_%C2%AB_buts_monumentaux_%C2%BB_de_la_compliance-4879.awp?AWPID98B8ED7F=79F17A7F577529E66A90802E44EE73E4E054753052. Règlement européen sur la déforestation importée
14:13||Ep. 52Adopté le 31 mai 2023 et publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 9 juin 2023, le règlement sur la déforestation importée, officiellement intitulé « Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits dérivés associés à la déforestation et à la dégradation des forêts », verra son application effective reportée : au 31 décembre 2025 pour les grandes entreprises, et au 31 décembre 2026 pour les micro, petites et moyennes entreprises.Ce règlement concerne plusieurs produits, tels que les bovins, le cacao, le café, l’huile de palme ou encore le soja, et impose aux entreprises de s’assurer que ces produits, commercialisés au sein de l’Union européenne ou exportés, ne proviennent pas de terres ayant subi une déforestation ou une dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Les entreprises doivent également garantir une traçabilité précise, remontant jusqu’à la parcelle de terre où ces produits ont été cultivés.Mais quelles procédures doivent-elles mettre en place pour répondre à ces exigences ? Comment le contrôle sera-t-il exercé au niveau européen ? Quelles sanctions s’appliqueront en cas de non-conformité ?Autant de questions qui soulignent les défis qu’impose ce règlement. Il engage les entreprises à renforcer leurs efforts en matière de traçabilité et à articuler de manière cohérente leurs obligations de vigilance avec les nouvelles exigences européennes.Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.Pour aller plus loin: Responsabilités! Épisode 39 | L'interdiction européenne des produits issus du travail forcé: https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/linterdiction-europeenne-des-produits-issus-du-travail-forceLe site du Ministère de l'Écologie : https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/reglement-europeen-contre-la-deforestation-et-la-degradation-des-forets/article/reglement-europeen-contre-la-deforestation-et-la-degradation-des-forets?utm_source=chatgpt.com51. L’organisation interne du devoir de vigilance et des droits humains
34:26||Ep. 51Quelle organisation du devoir de vigilance et des droits humains dans les entreprises ? Quelle évolution selon les maturités des démarches ? En quoi est-ce un gage d’effectivité de la démarche ? Pour parler de ces questions, Charlotte Michon invite Pauline Barraud de Lagerie, maîtresse de conférence en sociologie à l’université Paris-Dauphine/PSL et rattachée au laboratoire IRISSO, ainsi qu’ Elodie Béthoux, professeure de sociologie à l’ENS Lyon et rattachée au centre Max Weber. Toutes deux sociologues, Elles ont travaillé ensemble sur la mise en œuvre de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance, dans le cadre d'une recherche collective pour le département recherche du BIT (voir cet article, paru dans un dossier que la revue Droit et société a consacré en 2021 au devoir de vigilance). Elles participent depuis 2021 au projet de recherche ANR Provircap sur les professionnels de la RSE, dans lequel elles s'intéressent aux responsables "droits humains" des grandes entreprises. Ces travaux s'inscrivent dans le prolongement de leurs précédentes recherches, et notamment : P. Barraud de Lagerie, Les Patrons de la vertu. De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance, Presses universitaires de Rennes, 2019.Elles analysent toutes les trois les parcours des professionnels, leurs constats et l’évolution des organisations autour de ces enjeux. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin : - https://irisso.dauphine.fr/fr/membres/detail-cv/profile/pauline-barraud-de-lagerie.html- https://www.centre-max-weber.fr/Elodie-Bethoux50. ONGs, accès à réparation et devoir de vigilance – Témoignage de l’ECCHR
18:31||Ep. 50Les ONGs jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre du devoir de vigilance et l’accès à réparation pour les personnes impactées par les activités des entreprises. Dans cet épisode, Charlotte Michon reçoit Cannelle Lavite, codirectrice du programme Entreprises et Droits Humains à l’ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights). Basée à Berlin, cette organisation a été fondée en 2007 et son objectif principal est de combattre les violations graves des droits fondamentaux à travers le monde, en se basant sur le droit international, au travers notamment de contentieux contre les Etats et les entreprises.Elles reviennent sur l’importance de l’accès à réparation pour les victimes, les atouts et faiblesses du devoir de vigilance tel qu’envisagé par la loi allemande et la future obligation européenne, et les moyens d’actions des ONGs sur ces questions.Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin :Le site de l'ECCHR : https://www.ecchr.eu/en/49. Droits humains et nouvelles technologies
28:34||Ep. 49Les nouvelles technologies se développent non sans poser des questions sur leurs impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement. Quels sont ces impacts ? Quels cadres règlementaires se développent ? Comment les entreprises s’organisent pour y répondre ?Pour en parler, Charlotte Michon accueille Louis Colin, consultant spécialisé en éthique des nouvelles technologies. Ils abordent les enjeux environnementaux et droits humains de la fabrication à l’usage de ces technologies, les règlementations européennes et notamment l’IA Act ainsi que les premières réponses pratiques des entreprises. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.48. Liberté d’association et dialogue social : au cœur du devoir de vigilance
24:50||Ep. 48La liberté d’association est un droit humain fondamental, nécessaire à l’émergence d’une société civile indépendante. Elle permet aux salariés de se rassembler, de défendre leurs intérêts et de favoriser le dialogue social. Sur quelles conventions internationales repose ce droit ? Les risques liés à la liberté d’association sont-ils bien compris ? Comment les entreprises y répondent-elles et de quelle manière le dialogue social peut-il les aider à remplir leur devoir de vigilance ?Pour en parler, Charlotte Michon accueille Marie-Noël Lopez, cofondatrice de New Bridges, un cabinet spécialisé en relations sociales internationales. Sa mission : aider les entreprises à appréhender les enjeux et risques sociaux internationaux émergents et à développer des solutions, ancrées dans le dialogue social, pour y répondre. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.Pour aller plus loin :Le site de New Bridges : https://www.newbridges.com/47. Droits humains et forces de sécurité privée
24:10||Ep. 47Les forces de sécurité privée sont souvent mises en cause pour leurs pratiques attentatoires en matière de droits humains. Et les dernières actualités, comme la coupe du monde au Qatar, révèlent des violations des droits humains touchant les agents de sécurité privés eux-mêmes, et notamment leurs conditions de travail.Comment identifier et gérer les risques liés aux prestations de sécurité privée ? Comment exercer son devoir de vigilance ? Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Vincent Bernard, responsable recherche, développement et politique chez ICoCA (International Code of Conduct Association), une initiative multipartite, créée en 2013, dont l’objectif est de renforcer le respect, par les prestataires de services de sécurité privée, des droits humains. ICoCA joue le rôle de mécanisme de gouvernance et de contrôle du Code de Conduite International des Entreprises de Sécurité Privée développé en 2010. Les échanges reviennent sur cette initiative, les risques et enjeux futurs liés aux forces de sécurité privée, le rôle des entreprises clientes et les moyens de s’assurer de pratiques respectueuses des droits humains. Pour aller plus loin :L’initiative ICOCA : https://icoca.ch/Le blog ICOCA : https://blog.icoca.ch/Base de données des incidents : https://icoca.ch/case-studies/46. Les contentieux liés au devoir de vigilance
15:52||Ep. 46Le 18 juin 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu trois décisions importantes sur le fondement du devoir de vigilance impliquant des entreprises majeures telles que TotalEnergies, EDF, et SAS Vigie Groupe (anciennement Suez). Quels enseignements tirés de ces contentieux ?Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit dans cet épisode Florian Curral-Stephen, avocat au barreau de Paris spécialisé en défense pénale et en contentieux des affaires, qui a représenté des ONG dans les affaires EDF et Vigie Groupe. Il éclaire sur ces décisions, sur la nature de l’obligation de vigilance et sa mise en oeuvre effective. Ils reviennent aussi sur la création des chambres spécialisées et le futur du devoir de vigilance européen.Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.45. Devoir de vigilance : les enjeux liés au secteur de l'aéronautique – l’exemple de Dassault Aviation
17:20||Ep. 45Le Groupe Dassault aviation dégage 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, notamment par la vente d’avions civils et militaires ; il compte 13 500 employés ainsi que des partenaires répartis aux quatre coins du monde. Comment un tel groupe du secteur aéronautique abord les défis d’aujourd’hui en matière de RSE et devoir de vigilance? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Emmanuel Dupic, ancien procureur de la République, à présent Directeur Ethique et Conformité chez Dassault Aviation. Ils abordent notamment le rôle de la Direction éthique et conformité, les enjeux d’ application du système de valeurs dans l’ensemble des activités et auprès de ses partenaires, ainsi que les principaux enjeux à venir en matière de RSE et devoir de vigilance. Pour en savoir plus sur la démarche de Dassault Aviation : https://www.dassault-aviation.com/fr/groupe/nous-connaitre/ethique/Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.