Responsabilités !

Cet épisode est consacré aux Points de Contact Nationaux (PCN) de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises, un outil et un mécanisme spécifique devant être établi par les 52 Etats adhérents aux Principes directeurs de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Charlotte Michon reçoit Maylis Souque, conseillère économique au sein de la représentation permanente de la France à l'OCDE, et anciennement Secrétaire général du PCN français. Elles explorent les missions des PCN en tant qu’instance non juridictionnelle de médiation accessible à toute personne qui souhaite alerter du non-respect des principes directeurs par une entreprise et la spécificité du PCN français. Elles développent ensuite une affaire récente, contre l’entreprise Shein, portée par deux députés français en juin 2023 et mettant en cause les impacts négatifs des produits de Shein sur la santé et l'environnement et remettant en question le modèle d'entreprise et l'absence de processus de diligence. Le communiqué final du 18 septembre 2025 constate des non-conformités au regard des principes directeurs, notamment en matière de devoir de diligence (absence de cartographie des risques et d'analyse de la supply chain), sur les droits humains et le travail sur l'environnement, et sur l'intérêt des consommateurs. Pour aller plus loin :Le communiqué final de l'affaire Shein (18 septembre 2025)Le site du PCN FrançaisLe centre de conduite responsable des entreprises de l'OCDE

Cet épisode évoque l’actualité contentieux liée au devoir de vigilance, en présentant l’ordonnance de mise en état (JME) du 18 septembre 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire opposant Totalenergies à 27 personnes physiques et des associations concernant les projets EACOP et Tilenga. Elle portait sur un incident de communication et de production forcée de pièces, jugées utiles au litige par les demandeurs. La question principale était de savoir quelles pièces pouvaient être demandées directement à la société-mère dans le cadre des contentieux vigilance.  Charlotte Michon revient sur l’analyse et la décision des juges dans cette affaire.Pour aller plus loin : Ordonnance du JME du 18 septembre 2025

Plus de 2 500 contentieux climatiques ont été recensés dans le monde en 2024, contre les Etats et contre les entreprises, avec des affaires emblématiques, comme Shell aux Pays-Bas ou RWE en Allemagne.Quels spécificités et enjeux liés à ces contentieux ? Quels défis pour les entreprises ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Emmanuelle Brunelle, avocate en contentieux et compliance, Of Counsel chez Quinn Emanuel. Elles reviennent sur les fondements juridiques liés aux droits humains et au devoir de vigilance, sur les enjeux de preuve et sur les moyens pour les entreprises de prévenir les risques.Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.

Quelle est la responsabilité des entreprises françaises en cas de graves violations des droits humains commises à l’étranger ? Comment se prévenir des risques ?Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Clara Gérard Rodriguez, avocate en droit pénal international et en droit pénal des affaires au sein du cabinet FTMS. Elles évoquent les fondements juridiques liés à la complicité ou au recel, la responsabilité des personnes morales comme celles des dirigeants et le cas particulier des zones de conflits. Pour se protéger, les entreprises doivent mettre en place des démarches de vigilance effectives et robustes. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.

Présent dans 12 pays, avec 2 800 points de vente et plus de 157 000 collaborateurs dans le monde, Auchan est un acteur clé de la distribution alimentaire et non alimentaire. Comment sont abordées les questions de droits humains et du devoir de vigilance au sein de ce groupe ? Quelle organisation et spécificités en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) sont mises en place ? Pour en parler, Charlotte Michon invite:  Claire Debels Soris, Senior éthique et compliance manager au sein de la Direction conformité pour Auchan Retail& Adil Nafnaf, Manager achat responsable sur le périmètre non alimentaire du groupe Ils évoquent la gouvernance mise en place, les enjeux particuliers du groupe en matière de droits humains, et les actions mises en place pour gérer les risques liés aux fournisseurs : politique achats responsable, obligations contractuelles, contrôles etc. ; Est aussi abordé l’exemple spécifique d’audits techniques spécifiques sur la sécurité des bâtiments au Bangladesh.Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin: Stratégie RSE d’Auchan: https://auchan-agit.fr/

La cour d'appel de Paris a rendu le 17 juin 2025, un arrêt dans l’affaire portée par SUD PTT contre LA POSTE SA sur le fondement du devoir de vigilance.Cet arrêt est le premier sur le fond de la chambre spécialisée de la cour d'appel de Paris, dans une affaire relative au devoir de vigilance. Il confirme le jugement du tribunal judiciaire de Paris qui enjoignait la Poste à modifier son plan de vigilance (tel que publié en 2022) sur un certain nombre d’éléments, et notamment la cartographie des risques. Cet arrêt donne des précisions sur les mesures attendues au titre du devoir de vigilance.Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient à chaud sur les enseignements pratiques tirés de cet arrêt.Pour aller plus loin :Arrêt de la cour d'appel de Paris - 17 juin 2025 : Jugement du tribunal judiciaire de Paris – 5 décembre 2023

Le 25 mars dernier, le Pacte mondial des Nations Unies – Réseau France a publié un guide consacré à l’engagement des entreprises avec les communautés affectées. Souvent considéré comme le « parent pauvre » du dialogue avec les parties prenantes, il est pourtant fondamental dans une démarche de vigilance effective.Pourquoi ce guide ? Comment aide-t-il les entreprises à mieux intégrer les droits humains dans leurs pratiques ? Quels fondamentaux pour un engagement constructif ?Pour en parler, Charlotte Michon reçoit :Eline Bardeau, responsable des sujets droits humains au Pacte mondial des Nations Unies – Réseau FranceCéline Da Graça Pires, consultante indépendante, avocate et experte des questions entreprises-droits humains, notamment sur les communautés affectées.Elles reviennent sur ce projet co-construit pendant plus de deux ans, un outil qui propose une approche étape par étape pour identifier, engager et collaborer avec les communautés affectées, dans l’esprit des Principes directeurs des Nations Unies (UNGPs) et des Principes directeurs de l’OCDE, et en cohérence avec la CSDDD et la CSRD (ESRS S3).Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.Pour aller plus loin: Le guide : https://pactemondial.org/base_documentaire/guide-entreprises-communautes-affectees/Le replay de presentation du guide : https://www.youtube.com/watch?v=7tiYZ2W38pIPrécédents épisodes sur les communautés locales avec Céline da Graca Pires :Partie 1 : https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/les-enjeux-lies-aux-communautes-locales-pour-les-entreprisesPartie 2 : https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/les-enjeux-lies-aux-communautes-locales-pour-les-entreprise2

Les chaines de valeur des minerais sont considérées comme des chaines d’approvisionnement particulièrement à risques en matière de droits humains ; elles sont aussi en partie règlementées par l’Union Européenne. Quels sont les enjeux droits humains et environnementaux ? Comment les gérer ? Quels impacts des règlementations ?Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Jean-Baptiste Collovray, consultant senior chez Kumi Consulting, entreprise spécialisée dans l'accompagnement des entreprises sur l'approvisionnement responsable. Ils abordent les différentes étapes de la chaîne de valeur des minerais et les risques associés, les fondamentaux d’une démarche de vigilance à partir des principes directeurs de l’OCDE et les outils à disposition des entreprises, ainsi que les enjeux associés aux règlementations actuelles ou à venir.Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.Pour aller plus loin: https://kumi.consulting/Les travaux de l’OCDE sur la chaine de minerai responsable : https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/due-diligence-guidance-for-responsible-business-conduct/responsible-mineral-supply-chains.html

Sodexo est un groupe français de près de 60 ans, comptant 430 000 collaborateurs dans plus de 40 pays, principalement connu pour la restauration collective, mais aussi actif dans le facility management (entretien des bâtiments, nettoyage, accueil). Plus de 90% des collaborateurs travaillent directement sur les sites des clients. Comment sont arrivés les droits humains chez Sodexo ? Quelles réponses sont mises en place ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit aujourd’hui Alexandre Berger Anselmi , directeur éthique du Groupe Sodexo. Ils évoquent notamment les engagements du Groupe et leurs accords sociaux, le développement d’une culture éthique et droits humains et l’importance du dispositif d’alerte.Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.Pour aller plus loin: · Site internet de Sodexo: https://www.sodexo.com/fr/corporate-responsibility/our-commitments/business-integrity-human-rights