Introduction sur les concepts clés et cadres réglementaires pour appréhender la responsabilité des entreprises en matière de droits humains

Dans ce premier épisode, Charlotte Michon revient sur les&nbsp;liens entre activités commerciales et droits humains, et sur les enjeux autour du "devoir de vigilance", nouvelle obligation juridique qui a fait son entrée dans le droit français en 2017 et qui demande aux sociétés-mères et donneuses d'ordres d'identifier et prévenir les risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leurs activités. Une question ou un besoin d’accompagnement&nbsp;? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur <a href="https://www.linkedin.com/in/charlotte-michon-vigilance-droits-humains/?originalSubdomain=fr" rel="noopener noreferrer" target="_blank">LinkedIn</a>.

Les fondamentaux

Pratiques de travail forcé, comment les identifier et les prévenir, le rôle des différents acteurs - l'exemple des travailleurs migrants au Qatar

Quels facteurs les entreprises doivent-elles prendre en compte dans leur cartographie des risques ? Quels acteurs doivent être mobilisés dans la prévention et la réparation du travail forcé, et quel est leur rôle ? Charlotte Michon et son invitée Sabine Gagnier, responsable du programme Justice de genre et non-discrimination chez Amnesty International France, discutent des enjeux autour du travail forcé, et de l'enquête menée par Amnesty international, depuis l'attribution de la Coupe du monde au Qatar en 2010, sur la violation des droits des travailleurs migrants dans ce pays. Pour aller plus loin : <ul><li><a href="https://www.amnesty.org/fr/documents/mde22/4966/2021/en/" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Reality Check 2021 : A year to the 2022 World Cup - The state of Migrant Worker's rights in Qatar</a></li><li><a href="https://www.amnesty.fr/campagnes/qatar-2022-coupe-du-monde-football-ramenez-la-coupe-a-la-raison" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Qatar 2022, les droits humains ne doivent pas être hors jeu !</a></li><li><a href="https://www.ilo.org/global/topics/forced-labour/statistics/lang--fr/index.htm" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Les estimations mondiales de l'esclavage moderne de 2021 de l'Organisation Internationale du Travail</a></li></ul> Une question ou un besoin d’accompagnement&nbsp;? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur <a href="https://www.linkedin.com/in/charlotte-michon-vigilance-droits-humains/?originalSubdomain=fr" rel="noopener noreferrer" target="_blank">LinkedIn</a>.

Le travail forcé

Identifier ses risques en matière de droits humains, première étape du devoir de vigilance

Qu’ils résultent de la localisation ou du secteur d’activité, de la structuration de la chaîne de valeur, ou encore de la nature des produits et services, la loi sur le devoir de vigilance impose d’identifier les risques sur les droits humains générés par les entreprises elles-mêmes, mais également par leurs filiales ou les sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une relation commerciale établie. Cet exercice appelle à un changement de prisme pour les entreprises : regarder les impacts sur les personnes et pour les sociétés elles-mêmes ; il est la première étape de la démarche droits humains et ses résultats conditionnent la suite. Cet épisode s'adresse particulièrement aux entreprises en esquissant les fondamentaux et les enjeux des cartographies des risques droits humains. Une question ou un besoin d’accompagnement&nbsp;? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur <a href="https://www.linkedin.com/in/charlotte-michon-vigilance-droits-humains/?originalSubdomain=fr" rel="noopener noreferrer" target="_blank">LinkedIn</a>.

La cartographie des risques

Pourquoi et comment rendre compte de ses pratiques en matière de droits humains

Charlotte&nbsp;Michon et son invité Emmanuel Bloch, directeur de la responsabilité d’entreprise chez Thalès et ancien membre du groupe de travail de l’EFRAG, organisme chargé d’élaborer les standards de reporting pour la commission européenne dans le cadre de la directive CSRD, reviennent sur les tendances concernant les exigences de reporting.&nbsp;Comment convaincre de&nbsp;l’effectivité&nbsp;et de la sincérité de leur démarche&nbsp;? Comment choisir les informations devant être publiées pour justifier de leurs choix&nbsp;? Quelles sont les cibles pertinentes et les supports de communication associés&nbsp;? Comment éviter le risque de tomber dans le «&nbsp;Green Washing&nbsp;» ou le «&nbsp;Social Washing&nbsp;»&nbsp;? Tels sont les enjeux sur lesquels les entreprises&nbsp;doivent s’interroger. La loi relative au devoir de vigilance du 27 mars 2017,&nbsp;la directive de 2014 sur le reporting extrafinancier révisée&nbsp;très récemment par&nbsp;la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (dite «&nbsp;CSRD&nbsp;»)&nbsp;adoptée par&nbsp;les institutions européennes en&nbsp;novembre 2022, participent&nbsp;à&nbsp;améliorer&nbsp;la transparence sur les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de leurs activités, et les mesures prises pour les gérer. Ce sont&nbsp;à partir de&nbsp;ces informations publiques que les parties prenantes peuvent&nbsp;challenger publiquement&nbsp;les entreprises,&nbsp;y compris devant les juridictions. Et&nbsp;au-delà de ce risque de contentieux, les pratiques des entreprises en matière de droits humains sont de plus en plus scrutées par les investisseurs, les agences de notation extra financières et les consommateurs. Pour aller plus loin&nbsp;: <ul><li><a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2022.322.01.0015.01.FRA&amp;toc=OJ%3AL%3A2022%3A322%3ATOC" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Directive européenne sur la publication d’informations extra-financières (dite CSRD)</a></li><li><a href="https://www.efrag.org/lab6" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Proposition de normes de l’EFRAG (novembre 2022)</a></li></ul> Une question ou un besoin d’accompagnement&nbsp;? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur <a href="https://www.linkedin.com/in/charlotte-michon-vigilance-droits-humains/?originalSubdomain=fr" rel="noopener noreferrer" target="_blank">LinkedIn</a>.

Le reporting droits humains

Comment identifier et gérer les risques du fait des pratiques de ses fournisseurs en matière de droits humains ?

En réponse à une économie mondialisée, le devoir de vigilance impose aux entreprises de prévenir la violation des droits humains par leurs fournisseurs et tout au long de leur chaîne d’approvisionnement&nbsp;; les récentes lois prévoient une responsabilité juridique de l’entreprise du fait des pratiques&nbsp;de ses relations commerciales directes, voire indirectes. Cet épisode permet d'appréhender les contours de cette nouvelle obligation, et les dispositifs mis en place par les entreprises pour atténuer leurs risques liés à leurs achats. Une question ou un besoin d’accompagnement&nbsp;? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur <a href="https://www.linkedin.com/in/charlotte-michon-vigilance-droits-humains/?originalSubdomain=fr" rel="noopener noreferrer" target="_blank">LinkedIn</a>.

Achats et droits humains

Quel est le risque pénal encouru par les entreprises françaises, pour des faits commis à l’étranger par des entreprises de leur chaîne de valeur ?

Une entreprise française peut-elle être mise en cause pénalement pour des agissements de ses filiales ou de ses fournisseurs&nbsp;? Quelles mesures mettre en place pour mesurer ces risques et les prévenir&nbsp;? Charlotte Michon et son invitée Élise Le Gall, avocate inscrite au barreau de Paris, et sur la liste des avocats conseils habilités à intervenir devant la Cour Pénale Internationale, abordent ces questions ainsi que celle de l’articulation entre le devoir de vigilance des entreprises, relevant de leur responsabilité civile, et leur responsabilité pénale. Une question ou un besoin d’accompagnement&nbsp;? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur <a href="https://www.linkedin.com/in/charlotte-michon-vigilance-droits-humains/?originalSubdomain=fr" rel="noopener noreferrer" target="_blank">LinkedIn</a>.

La responsabilité pénale des entreprises internationales

Comment une entreprise internationale peut identifier et gérer les enjeux liés au harcèlement et aux violences sur le lieu de travail ?

La Convention de l’Organisation Internationale du Travail n°190 sur la violence et le harcèlement,&nbsp;adoptée en 2019 et entrée en vigueur en 2021, est le premier traité international à reconnaître à chacun le droit à un monde du travail exempt de violences et de harcèlement.&nbsp;Elle définit l’expression&nbsp;«&nbsp;violence et harcèlement&nbsp;»&nbsp;dans le monde du travail comme&nbsp;«&nbsp;un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu’ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique&nbsp;».&nbsp;Le 2 décembre 2022, l’Organisation internationale du Travail, la Lloyd’s Register Foundation et Gallup ont publié une enquête qui révèle notamment que plus d’une personne sur cinq ayant un emploi a subi de la violence ou du harcèlement au travail, que le risque de subir des violences et du harcèlement est particulièrement élevé dans certains groupes démographiques (jeunes, migrants, femmes…), et que seule la moitié des victimes dans le monde ont parlé de ce qu’elles ont vécu à quelqu’un d’autre, et souvent après avoir vécu plus d’une forme de violence ou de harcèlement.&nbsp;Dans cet épisode, Charlotte Michon aborde la question de savoir comment les entreprises peuvent appréhender cet enjeu dans le cadre du devoir de vigilance, quels facteurs de risques doivent être identifiés, et quelles actions de maîtrise des risques mettre en œuvre.&nbsp;Pour aller plus loin&nbsp;:&nbsp;-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;«&nbsp;<a href="https://www.ilo.org/global/publications/WCMS_863095/lang--fr/index.htm" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Experiences of violence and harassment at work&nbsp;: A global first survey</a>&nbsp;» Une question ou un besoin d’accompagnement&nbsp;? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur <a href="https://www.linkedin.com/in/charlotte-michon-vigilance-droits-humains/?originalSubdomain=fr" rel="noopener noreferrer" target="_blank">LinkedIn</a>.

Le harcèlement et la violence sur le lieu de travail

Comment les entreprises internationales peuvent-elles prendre en compte les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement et leurs spécificités en tant que parties prenantes impactées ?

Les rapports des ONG sont alarmants&nbsp;: les atteintes aux droits des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement qui dénoncent les activités des entreprises sont de plus en plus nombreuses.&nbsp;Quelle est la définition des «&nbsp;défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement&nbsp;», au sens des Nations Unies&nbsp;? A quels risques doivent-ils faire face&nbsp;? Quels mécanismes d’alerte les entreprises doivent-elles mettre en place pour les prévenir ?&nbsp;Pour aborder ces questions, Charlotte Michon reçoit Michel Forst, premier Rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs de l’environnement au titre de la Convention d’Aarhus, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, ancien secrétaire général de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) et ancien directeur général d’Amnesty International.&nbsp;Pour aller plus loin&nbsp;: <ul><li><a href="https://www.globalwitness.org/en/about-us/annual-report-2021-our-case-change/" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Global witness annual report 2021</a></li><li><a href="https://www.frontlinedefenders.org/sites/default/files/final_annual_report_2021.pdf" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Frontline Defenders annual report 2021</a></li><li><a href="https://unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/documents/cep43f.pdf" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement</a></li><li><a href="https://news.un.org/fr/story/2022/06/1122482" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Convention d’Aarhus&nbsp;: la CEE/ONU nomme son 1er&nbsp;rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement</a></li></ul> Une question ou un besoin d’accompagnement&nbsp;? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur <a href="https://www.linkedin.com/in/charlotte-michon-vigilance-droits-humains/?originalSubdomain=fr" rel="noopener noreferrer" target="_blank">LinkedIn</a>.

Quelle protection pour les défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement ?

S’engager sur les droits humains, risque ou opportunité ?

La question de l'engagement politique des entreprises est une attente explicite des référentiels de soft law qui inspirent aujourd'hui les législations autour du devoir de vigilance.&nbsp;Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme demandent par exemple aux entreprises&nbsp;«&nbsp;un engagement politique de l'entreprise de s'acquitter de leur responsabilité en matière de respect des droits humains&nbsp;»&nbsp;et précisent que cet engagement doit être pris par ce qu'ils appellent une&nbsp;«&nbsp;déclaration de principe&nbsp;».&nbsp;Cette déclaration doit être approuvée au plus haut niveau de l'entreprise, énoncer ce que l'entreprise attend du personnel, des partenaires commerciaux et des autres parties prenantes directement liées à ses activités, produits ou services, être accessible au public, faire l'objet d'une communication interne et externe, et être intégrée dans les politiques et procédures opérationnelles.&nbsp;Ces exigences ont été rapidement reprises par les parties prenantes, notamment les agences de notation extra-financière qui demandent aux entreprises leurs engagements publics en la matière.&nbsp;Pour aller plus loin&nbsp;:<ul><li><a href="https://www.loreal.com/-/media/project/loreal/brand-sites/corp/master/lcorp/documents-media/publications/group/politique-droits-humains-collaborateurs.pdf" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Politique droits humains de L'Oréal</a></li><li><a href="https://www.michelin.com/publications/politique-des-droits-humains/" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Politique droits humains de Michelin</a></li><li><a href="https://www.frenchsif.org/isr_esg/" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Rapport du Forum pour l’Investissement Responsable (fév. 2023)</a></li></ul> Une question ou un besoin d’accompagnement&nbsp;? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur <a href="https://www.linkedin.com/in/charlotte-michon-vigilance-droits-humains/?originalSubdomain=fr" rel="noopener noreferrer" target="_blank">LinkedIn</a>.

Les engagements publics des entreprises en faveur des droits humains

Le podcast sur les nouvelles responsabilités des entreprises en matière de droits humains, par Charlotte Michon

Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs parties prenantes et demain devant les juridictions. Charlotte Michon accompagne les entreprises depuis plus de 10 ans, en tant que consultante puis avocate, dans la définition et la formalisation de leur politique et de leur démarche en matière de droits humains, dans leur mise en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance et dans l'élaboration de leur plan de vigilance. Dans ce podcast, elle parle des enjeux, acteurs et nouveaux risques juridiques liés à la responsabilité des entreprises, et des moyens pour ces dernières d'y répondre, de les anticiper, et d'améliorer leurs pratiques. Dans chaque épisode, elle décrypte un thème, un concept de droit ou une pratique mise en place dans les entreprises, et fait le point sur les principales actualités de ce domaine en pleine construction. Une question ou un besoin d’accompagnement&nbsp;? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur <a href="https://www.linkedin.com/in/charlotte-michon-vigilance-droits-humains/?originalSubdomain=fr" rel="noopener noreferrer" target="_blank">LinkedIn</a>. Ce podcast est proposé et présenté par Charlotte Michon, produit par Amicus Radio, et réalisé par Leobardo Arango.Musique originale : Marin Hirsinger.

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