Responsabilités !

Un projet de directive dit « omnibus » vient d’être proposé par la Commission européenne pour simplifier et réduire les charges administratives et financières sur les entreprises liés aux règlementations en matière de RSE. Ce projet revient notamment sur le contenu de la directive européenne sur le devoir de vigilance (directive CS3D) publiée en juillet 2024, après plus de deux ans de discussions. Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon présente les principales modifications proposées par ce projet de directive. Celle-ci vise notamment à restreindre l’obligation de vigilance initialement envisagée dans son périmètre (profondeur de la chaîne d’activités) comme dans son contrôle (suppression de l’obligation pour les Etats d’instaurer un régime de responsabilité civile). Le projet de texte doit encore être discuté par le parlement et le conseil européens.  Pour aller plus loin :Projet de directive omnibus : https://finance.ec.europa.eu/publications/commission-simplifies-rules-sustainability-and-eu-investments-delivering-over-eu6-billion_enEpisode 34 (20 mars 2024) : présentation de la directive CS3D telle qu’adoptée en juin 2024 https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/actualites-directive-europeenne-sur-le-devoir-de-vigilance Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.

L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) marque une avancée dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. L’un des points clés de cette directive est la création d’une autorité de suivi, une nouveauté par rapport au cadre juridique français actuel. Cette évolution soulève plusieurs questions : quelle forme prendra cette autorité ? Quel sera son rôle exact ? Comment la France transposera-t-elle cette exigence dans son droit national ?Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Sarah Vandenbroucke, docteure en droit et sociologie et Yanisse Benrhaou, doctorant en droit public. Ils échangent sur leurs travaux de prospection sur cette future autorité de suivi : comparaison avec les autorités existantes, spécificité du devoir de vigilance, l’importance du dialogue avec les parties prenantes etc. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.Pour aller plus loin: CS3D: https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/1760/ojNote « CS3D, pour une autorité de contrôle française ouverte aux parties prenantes de l’entreprise (Observatoire de l’éthique publique sur la transparence et la régulation):  https://www.observatoireethiquepublique.com/nos-propositions/etudes/cs3d.html

De plus en plus présentes dans les contrats, les clauses contractuelles de conformité sont utilisées dans le cadre des démarches de vigilance. Elles offrent aux juristes un cadre de prévention et de gestion des risques liés aux tiers, et en particulier les fournisseurs. Publiée en juillet 2024, la directive européenne CS3D les exige et les positionne comme un moyen de prévention et d’atténuation des risques.Cela interroge sur les pratiques actuelles, notamment sur leur contenu et standardisation. Sont-elles efficaces et opposables ? Participent-elles à l’effectivité du devoir de vigilance ? Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Maxime D'Angelo Petrucci, Directeur du département Transactions et Technologie d’Abello IP Firm. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.Pour aller plus loin: https://www.jss.fr/INTERVIEW._Les_clauses_de_compliance_ou_quand_le_contrat_sert_(aussi)_a_atteindre_les_%C2%AB_buts_monumentaux_%C2%BB_de_la_compliance-4879.awp?AWPID98B8ED7F=79F17A7F577529E66A90802E44EE73E4E0547530

Adopté le 31 mai 2023 et publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 9 juin 2023, le règlement sur la déforestation importée, officiellement intitulé « Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits dérivés associés à la déforestation et à la dégradation des forêts », verra son application effective reportée : au 31 décembre 2025 pour les grandes entreprises, et au 31 décembre 2026 pour les micro, petites et moyennes entreprises.Ce règlement concerne plusieurs produits, tels que les bovins, le cacao, le café, l’huile de palme ou encore le soja, et impose aux entreprises de s’assurer que ces produits, commercialisés au sein de l’Union européenne ou exportés, ne proviennent pas de terres ayant subi une déforestation ou une dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Les entreprises doivent également garantir une traçabilité précise, remontant jusqu’à la parcelle de terre où ces produits ont été cultivés.Mais quelles procédures doivent-elles mettre en place pour répondre à ces exigences ? Comment le contrôle sera-t-il exercé au niveau européen ? Quelles sanctions s’appliqueront en cas de non-conformité ?Autant de questions qui soulignent les défis qu’impose ce règlement. Il engage les entreprises à renforcer leurs efforts en matière de traçabilité et à articuler de manière cohérente leurs obligations de vigilance avec les nouvelles exigences européennes.Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.Pour aller plus loin: Responsabilités! Épisode 39 | L'interdiction européenne des produits issus du travail forcé: https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/linterdiction-europeenne-des-produits-issus-du-travail-forceLe site du Ministère de l'Écologie : https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/reglement-europeen-contre-la-deforestation-et-la-degradation-des-forets/article/reglement-europeen-contre-la-deforestation-et-la-degradation-des-forets?utm_source=chatgpt.com

Quelle organisation du devoir de vigilance et des droits humains dans les entreprises ? Quelle évolution selon les maturités des démarches ? En quoi est-ce un gage d’effectivité de la démarche ? Pour parler de ces questions, Charlotte Michon invite Pauline Barraud de Lagerie, maîtresse de conférence en sociologie à l’université Paris-Dauphine/PSL et rattachée au laboratoire IRISSO, ainsi qu’ Elodie Béthoux, professeure de sociologie à l’ENS Lyon et rattachée au centre Max Weber. Toutes deux sociologues, Elles ont travaillé ensemble sur la mise en œuvre de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance, dans le cadre d'une recherche collective pour le département recherche du BIT (voir cet article, paru dans un dossier que la revue Droit et société a consacré en 2021 au devoir de vigilance). Elles participent depuis 2021 au projet de recherche ANR Provircap sur les professionnels de la RSE, dans lequel elles s'intéressent aux responsables "droits humains" des grandes entreprises. Ces travaux s'inscrivent dans le prolongement de leurs précédentes recherches, et notamment : P. Barraud de Lagerie, Les Patrons de la vertu. De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance, Presses universitaires de Rennes, 2019.Elles analysent toutes les trois les parcours des professionnels, leurs constats et l’évolution des organisations autour de ces enjeux. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin : - https://irisso.dauphine.fr/fr/membres/detail-cv/profile/pauline-barraud-de-lagerie.html- https://www.centre-max-weber.fr/Elodie-Bethoux

Les ONGs jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre du devoir de vigilance et l’accès à réparation pour les personnes impactées par les activités des entreprises. Dans cet épisode, Charlotte Michon reçoit Cannelle Lavite, codirectrice du programme Entreprises et Droits Humains à l’ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights). Basée à Berlin, cette organisation a été fondée en 2007 et son objectif principal est de combattre les violations graves des droits fondamentaux à travers le monde, en se basant sur le droit international, au travers notamment de contentieux contre les Etats et les entreprises.Elles reviennent sur l’importance de l’accès à réparation pour les victimes, les atouts et faiblesses du devoir de vigilance tel qu’envisagé par la loi allemande et la future obligation européenne, et les moyens d’actions des ONGs sur ces questions.Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin :Le site de l'ECCHR : https://www.ecchr.eu/en/