Quid Juris ?

Cette semaine, dans « Quid Juris ? », Laurent Neumann reçoit la Professeure de droit public Anne Levade, pour comprendre les ressorts institutionnels et politiques de la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le chef de l’Etat le 9 juin. Alors que la campagne pour les législatives des 30 juin et 7 juillet s’organise, la décision d’Emmanuel Macron continue de provoquer incompréhensions et controverses. Que prévoit l'article 12 de la Constitution ? Cette dissolution est-elle comparable à l’une des cinq précédentes ? Que deviennent les textes de loi qui figuraient à l’ordre du jour de l’une des assemblées ? Comment fonctionnerait une éventuelle cohabitation ? Emmanuel Macron pourrait-il être contraint à la démission ? Toutes les réponses dans « Quid Juris ? ».Bonne écoute !

Cette semaine dans « Quid Juris ? », et à quelques jours des élections européennes du 9 juin, Laurent Neumann reçoit la Professeure Brunessen Bertrand, spécialiste du droit communautaire et des institutions européennes. Guerre en Ukraine, crise agricole, changement climatique, risques de récession économique, question migratoire, intelligence artificielle… Jamais, les enjeux d’un tel scrutin n’ont été aussi importants. Mais qui va-t-on élire le 9 juin ? Et selon quel mode de scrutin ? Quelles sont précisément les compétences respectives du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil européen ? Peut-on déjà anticiper ce qui se passera au lendemain de ces élections ?Toutes les réponses dans « Quid Juris ? ». Bonne écoute !

Cette semaine dans « Quid Juris ? », Laurent Neumann reçoit le Professeur Didier Rebut, spécialiste de droit pénal international. Karim Khan, le procureur de la Cour Pénale Internationale, a réclamé des mandats d’arrêt internationaux contre le Premier Ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » et contre trois dirigeants du Hamas pour « crimes contre l’humanité ». Pourquoi ces mandats ont-ils été réclamés en même temps : faut-il y voir l’expression d’arrière-pensées politiques ? Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt international et quelle est la portée de ce qui n’est pour l’instant qu’une simple réclamation ? Quelle distinction faut-il faire entre crime de guerre et crime contre l’humanité ? Toutes les réponses dans « Quid Juris ? ». Bonne écoute !

L’assaut mortel du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville par un commando venu exfiltrer le détenu Mohamed Amar a provoqué une très forte émotion. Ce drame conduit à s’interroger sur les conditions de travail des agents de l’administration pénitentiaire comme sur le protocole des extractions judiciaires. Plus généralement, la justice et la police sont-elles suffisamment armées pour résister à la violence extrême des narcotrafiquants et de la criminalité organisée ?Pour en débattre, Laurent Neumann reçoit cette semaine Alain Bauer, Professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers.                                              Bonne écoute !

La cybercriminalité ne cesse de prendre de l’ampleur. L’actualité regorge d’attaques visant des entreprises, des services publics et toutes sortes d’institutions. Des États comme la Russie tentent de déstabiliser les démocraties à travers ce qui s’apparente à une nouvelle forme de guerre, hybride ou asymétrique, menée par des criminels parfaitement organisés.Quels sont les profils de ces cybercriminels ? Comment les traquer ? Quelle réponse pénale pourrait permettre de lutter contre cette criminalité d’un nouveau genre ? Que faire d’ailleurs lorsque l’on est victime de cybercriminalité ?Pour répondre à ces questions, Laurent Neumann reçoit Johanna Brousse, vice procureure en charge de la cybercriminalité au Tribunal judiciaire de Paris. Bonne écoute !

L’application des règles de laïcité et de neutralité au travail soulève des difficultés aussi nombreuses que récurrentes. Dernièrement, c’est le responsable du magasin Géox à Strasbourg qui a soulevé la polémique pour avoir refusé à une intérimaire voilée de travailler. L’entreprise peut-elle imposer ses propres règles ? Pour le port d’un voile, une barbe trop fournie ou un turban ? A l’inverse, les salariés peuvent-ils exiger des aménagements pour pratiquer leur religion ? Faut-il distinguer les entreprises privées et le service public, celles qui reçoivent du public et les autres ?  Pour répondre à toutes ces questions, Laurent Neumann reçoit Alexandre Fabre, Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et directeur du master de Droit social et co-directeur du master 2 Développement des Ressources Humaines et Droit Social. Bonne écoute ! 

Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Béatrice Brugère, magistrate pénaliste et Secrétaire Générale du Syndicat FO Unité Magistrats, et Philippe Bonfils, Professeur de droit à Aix-Marseille Université et spécialiste du droit pénal des mineurs, pour décrypter les mesures envisagées par le Premier Ministre, Gabriel Attal, en matière de délinquance des mineurs. Comparution immédiate des mineurs de 16 à 18 ans, atténuation de l'excuse de minorité, durcissement des sanctions contre les parents défaillants... Autant de pistes qui posent questions : la justice pénale des mineurs nécessite-t-elle vraiment une nouvelle réforme ? La Protection Judiciaire de la Jeunesse dispose-t-elle des moyens nécessaires à ses missions ? Quid de la responsabilité des parents ? Bonne écoute !

Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit l'avocate Julia Bombardier pour décrypter les ressorts juridiques de l'affaire des eaux minérales du géant suisse de l'agroalimentaire Nestlé et, au-delà, la question des risques sanitaires et alimentaires.  Comment le droit protège-t-il les consommateurs de ce type de risques ? Quelles sont les responsabilités des entreprises et des autorités publiques ? Qui organise les contrôles ? Quelles sont les peines encourues ? Maître Julia Bombardier, experte de la gestion des crises sanitaires et alimentaires, répond à toutes les questions. Bonne écoute !