Choses à Savoir ÉCONOMIE

Entré en vigueur en mars 2024, le règlement européen sur les marchés numériques (DMA en anglais) vise à mieux encadrer les activités des entreprises de ce secteur.Parmi les éléments contrôlés, figurent les "boutiques d'applications" ou "app stores". Il s'agit de portails en ligne, sur lesquels les consommateurs peuvent sélectionner et télécharger les applications de leur choix.Or la politique en la matière d'un des géants du numérique, Apple, ne paraît pas respecter les nouvelles règles fixées par le DMA. En effet, la Commission européenne juge les pratiques d'Apple anti-concurrentielles.En effet, le règlement européen permet au consommateur de télécharger sur son téléphone une autre boutique d'applications qu'"App store", qui dépend d'Apple.Mais Apple ne semble pas vouloir se conformer à ces nouvelles dispositions. En effet, le géant du numérique veut imposer aux développeurs d'applications, sous certaines conditions, une taxe spécifique, appelée "core technology".Une décision qui, pour la Commission, ne respecte pas les règles de concurrence en vigueur dans l'Union européenne.Par ailleurs, l'"App store" d'Apple doit également permettre aux entreprises diffusant leurs applications par ce biais d'informer leur clientèle de l'existence d'autres boutiques d'applications, proposant notamment des possibilités d'achat plus avantageuses.Ce qui n'est pas le cas actuellement, du fait des restrictions imposées aux développeurs. Les utilisateurs ne sont donc pas suffisamment avertis de l'existence d'offres alternatives.Si Apple ne se conforme pas aux règles édictées par le DMA, il risque de devoir payer une très forte amende. En effet, elle pourrait être fixée à 10 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.Comme celui-ci se montait à plus de 380 milliards de dollars en 2023, cette amende pourrait donc se chiffrer à près de 40 milliards d'euros. Le DMA prévoit même un doublement de cette pénalité en cas d'infractions répétées.Apple conteste ces accusations et pourrait introduire des recours en justice. Par ailleurs, cet avis de la Commission laisse à l'entreprise le temps de régulariser sa situation.

La recrudescence des tensions internationales, avec la guerre en Ukraine et le conflit au Proche-Orient, rend la période actuelle très dangereuse et conduit les pays concernés à renforcer leurs arsenaux nucléaires.D'après l'Institut international de recherche sur la paix (SIPRI), plus de 9 500 ogives nucléaires, sur les quelque 12 100 existantes, seraient prêtes à servir en cas de besoin. 2 100 ogives pourraient même être utilisées immédiatement.La majeure partie de ces armes destructrices appartiennent à la Russie et aux États-Unis qui, à eux seuls, possèdent environ 90 % des armes nucléaires déployées dans le monde.De nouveaux missiles ont été déployés en 2023 et l'ensemble de ces armes ont été modernisées. Jamais l'armement nucléaire n'a joué un rôle aussi crucial depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.On ne s'étonnera pas, dans ces conditions, de voir s'envoler les dépenses consacrées aux armes nucléaires. D'une manière générale, elles ont augmenté d'un tiers depuis 2018.Selon le dernier rapport de la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), les neufs pays possesseurs de l'arme nucléaire ont consacré à ce poste de dépenses, en 2023, pas moins de 91 milliards de dollars, soit 85 milliards d'euros. Ce qui représente près de 11 milliards de dollars de plus que l'année précédente.Près des trois quarts de cette augmentation sont dus aux dépenses américaines en la matière. En effet, ce sont les États-Unis, dont le budget consacré à l'armement nucléaire est de près de 12 milliards de dollars, qui dépensent le plus d'argent pour ces armes.Ils sont suivis par la Chine, la Russie et le Royaume-Uni. Selon l'ICAN, les puissances nucléaires ont consacré, l'année dernière, près de 3 000 dollars par seconde à l'achat et à la modernisation des armes nucléaires.D'après les experts, la tension internationale est telle que cette progression des dépenses consacrées à l'armement nucléaire n'est pas près de s'arrêter. On assiste même, actuellement, à une véritable course aux armements, qui fait planer une menace mortelle sur le monde.

Depuis l'annonce, par le Président de la République, de la dissolution de l'Assemblée nationale, les candidats aux prochaines élections législatives n'ont pas manqué de faire de nombreuses propositions, notamment en matière économique.L'une d'elles, avancée par le Nouveau front populaire, qui rassemble les partis de gauche, a été particulièrement remarquée. Si cette alliance arrivait au pouvoir, elle revaloriserait aussitôt le SMIC.Et dans des proportions notables. En effet, le SMIC net serait porté de 1 398,70 euros, sa valeur actuelle, à 1 600 euros. Soit une augmentation de plus de 14 %.Certains observateurs ont souligné les avantages d'une telle mesure. Pour eux, en effet, elle donnerait un gain immédiat de pouvoir d'achat aux salariés les plus modestes. Ce qui ne pourrait que stimuler la croissance.Ce coup de pouce serait d'autant plus productif, à cet égard, qu'il serait accordé dès l'arrivée au pouvoir de la coalition. Ses effets ne seraient pas annulés par l'inflation, comme ce serait probablement le cas si cette augmentation était étalée dans le temps.D'autres acteurs, syndicalistes ou responsables politiques, ont plutôt souligné les inconvénients qu'aurait, à leurs yeux, une telle augmentation du SMIC. Ils considèrent que beaucoup d'employeurs, notamment les dirigeants de PME, n'auront pas les moyens de payer des salaires aussi élevés.Selon ces mêmes sceptiques, ils n'auront donc pas d'autre choix que de licencier une partie de leur personnel ou de limiter l'embauche de nouveaux employés. Pour certains, les pertes d'emplois, liées à cette mesure, seraient comprises entre 350 000 et 400 000. Une prévision qui ne fait d'ailleurs pas l'unanimité.Ils insistent également sur la répercussion que la mesure ne pourrait qu'avoir sur les autres salaires. Que se passera-t-il pour les salariés gagnant moins de 1 600 euros, sans pour autant être au SMIC ?Quant à ceux qui touchent une rémunération équivalente ou légèrement supérieure à ces 1 600 euros nets, ils se verront rattrapés par le SMIC. Et rien n'oblige les employeurs à augmenter leurs salaires dans les mêmes proportions que le salaire minimum.

Les contribuables souhaitant échapper en partie à l'impôt ont des soucis à se faire. En effet, tous les possesseurs de piscines ne les déclarent pas au fisc. Or, toute piscine d'au moins 10 m2 est soumise à l'impôt.Mais, depuis quelques années, l'administration fiscale a trouvé la parade. En 2021, en effet, elle a mis au point une technique pour repérer les équipements non déclarés. Le dispositif a d'abord été déployé dans certains départements. C'est dans les Bouches-du-Rhône que se trouvaient le plus grand nombre de piscines que leurs propriétaires n'avaient pas signalées au fisc.Le système fonctionne grâce à l'intelligence artificielle et à des données cartographiques. Il permet d'exploiter les informations données par des vues aériennes et de les combiner avec les relevés cadastraux. L'utilisation de l'IA a grandement amélioré la collecte de ces données. Ce qui montre tout l'intérêt de cet outil pour l'administration.Une fois les piscines repérées, leurs propriétaires reçoivent une lettre leur demandant de régulariser leur situation à l'égard du fisc. La moyenne de ces rattrapages fiscaux est de l'ordre de 200 à 300 euros.Ce système a permis de détecter 140 000 piscines non déclarées en 2023 et de récupérer ainsi environ 40 millions d'impôts dus par les propriétaires négligents.Il s'agit là d'un résultat nettement meilleur que celui enregistré en 2022, année au cours de laquelle 20 000 piscines avaient été repérées. L'administration avait pu recouvrer 10 millions d'euros.Appelé "foncier innovant", ce système, qui fait appel à l'IA, est utilisé dans un cadre plus large que le seul repérage des piscines non déclarées. Il a ainsi permis à l'État d'augmenter de 4 % le nombre de ses contrôles fiscaux.Épaulée par une technologie résolument moderne, l'administration a pu ainsi engranger, au titre des redressements fiscaux, 15,2 milliards d'euros en 2023, contre 10,6 milliards d'euros l'année précédente.Dans un avenir proche, ce dispositif pourrait ne pas se limiter aux piscines. Le fisc songe à l'étendre à d'autres constructions non déclarées, sans excepter les extensions.

On sait que, sur Internet, les escrocs rivalisent d'imagination pour tromper la vigilance des utilisateurs. Mais, à côté de ces arnaques, il existe des procédés destinés à les pousser à acheter un produit ou un service. On les appelle des "dark patterns".Certains consistent à rendre plus difficile le refus des propositions faites par une plateforme de commerce en ligne. Dans le même temps, tout est fait pour conduire le consommateur à acheter le produit proposé.D'autres procédés jouent sur l'urgence. Pour précipiter la décision de l'utilisateur, un compte à rebours est déclenché ou le site indique que le nombre de produits disponibles est limité.Enfin, derrière les offres d'essai gratuites, ou des propositions similaires, se dissimulent en fait des abonnements en bonne et due forme. Les entreprises estiment que la plupart des consommateurs ne penseront pas à annuler l'abonnement durant la période d'essai. Ce qui les conduira donc à s'abonner sans qu'ils en soient conscients.Tous ces procédés, qui consistent à piéger le consommateur, peuvent en outre se révéler dangereux puisque, dans certains cas, l'utilisateur peut être amené à divulguer ses données personnelles. Par ailleurs, ils entraînent une surconsommation inutile.Le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui s'applique depuis le 17 février 2024, interdit en principe ce type de pratiques. Mais, si l'on en croit l'association UFC-Que Choisir, de nombreuses plateformes de e-commerce ont toujours recours aux "dark patterns".L'administration met en garde les consommateurs contre ces procédés trompeurs. Elle leur recommande de prendre leur temps et de comparer les offres avant de faire un achat en ligne.Elle leur conseille aussi de vérifier la réalité des promotions proposées. Pour qu'il s'agisse vraiment d'une promotion, le consommateur doit pouvoir comparer le prix indiqué pour ce produit avec le prix le plus bas qu'ait proposé l'enseigne au cours du dernier mois.Enfin, le client ne doit pas oublier qu'il peut toujours changer d'avis. Il dispose en effet d'un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision.

McDonald's vient de perdre une bataille. En effet, le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), qui siège à Luxembourg, a retiré au géant de la restauration rapide le droit de nommer "Big Mac" tous ses produits à base de volaille. Une décision qui vaut pour les 27 pays membres de l'UE.Elle est l'aboutissement d'un long processus judiciaire, qui remonte à 2017. Cette année-là, Supermac's, une chaîne de restauration rapide irlandaise, conteste l'attribution exclusive de l'appellation "Big Mac" aux plats à base de poulet servis par McDonald's.Le litige est d'abord porté devant l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO en anglais), qui n'a fait droit qu'à une partie des demandes de Supermac's. La chaîne irlandaise a donc décidé de faire appel de cette décision auprès du TPICE.Et cette juridiction vient de donner raison à Supermac's. Désormais McDonald's ne pourra plus donner le nom "Big Mac" à ses hamburgers au poulet. Pour en avoir le droit, la firme américaine aurait dû démontrer la réelle utilisation de ce nom, pour les produits concernés, durant une période de 5 ans.Or, d'après les juges, McDonald's n'a pas été en mesure de prouver ce point. Supermac's s'est bien sûr félicité de ce jugement. D'autant que, pour lui, il s'agissait d'un combat inégal, dans lequel son rival avait plus de chances de l'emporter.Quant aux responsables de McDonald's, ils en ont relativisé la portée. Ils considèrent en effet que cette décision de justice ne remet pas en cause leur droit à utiliser l'appellation "Big Mac" pour les hamburgers au poulet en dehors de l'UE ou pour d'autres produits. Et ils estiment que le jugement ne changera rien au succès rencontré par ces hamburgers.Le Tribunal étant une juridiction de première instance, McDonald's peut de toute façon faire appel de ce jugement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui ne juge pas sur le fond, mais sur des points de droit.

On vient d'apprendre qu'après bien des tergiversations, David Hallyday venait de renoncer à la succession de son père, disparu en 2017.Chacun peut faire comme lui. En effet, personne n'est obligé d'accepter une succession. Les héritiers disposent d'un délai de 4 mois, à compter de l'ouverture de la succession, pour prendre leur décision en toute connaissance de cause.Après avoir réfléchi, vous pouvez faire comme David Hallyday et renoncer à la succession. Et pour les mêmes raisons que lui.De fait, l'une des raisons principales du refus de la succession est l'existence d'un important passif. Autrement dit, de dettes. Car c'est aux héritiers de les payer. On comprend que cette perspective ne les séduise guère, surtout si le passif successoral excède de beaucoup l'actif.Le refus de la succession, matérialisé par un formulaire spécifique, rempli par l'héritier "renonçant", peut cependant s'expliquer d'une autre manière. Certaines personnes préfèrent renoncer à la succession pour elles-mêmes afin d'en faire profiter leurs enfants ou un proche. S'ils héritent déjà d'une part des biens du défunt, ce désistement leur permettra de toucher davantage.Le défunt a pu aussi vous faire une donation, de son vivant. Vous pouvez l'estimer assez importante pour ne pas réclamer, en plus, votre part d'héritage. Vous pouvez aussi renoncer à la succession à cause des droits qui pèsent sur elle.Enfin, il se peut qu'une personne ait perdu tout contact avec le défunt ou n'ait aucune envie, pour des raisons personnelles, de recevoir des biens ou de l'argent venant de lui.La renonciation à la succession n'est pas définitive. Vous pouvez toujours changer d'avis, dans les délais prévus. Si c'est le cas, vous décidez alors d'accepter la succession, sans restriction, ou de l'accepter à concurrence de l'actif net.Dans ce cas, vous n'êtes tenu qu'au paiement des dettes qu'il est possible d'acquitter grâce aux biens du défunt. Autrement dit, votre patrimoine personnel est préservé. Il est à noter que, si l'un des héritiers choisit cette option, elle s'impose aux autres héritiers.

L'Observatoire des inégalités vient de publier son rapport annuel. Il permet de se faire une idée de ce que l'on entend par une personne "riche" en 2024.Comme on peut s'en douter, c'est d'abord une question de revenus. Pour définir le seuil de richesse, l'Observatoire se base sur le revenu médian. Rappelons que ce revenu est tel qu'une moitié des Français gagne davantage tandis que l'autre moitié gagne moins.En 2021, ce revenu médian était de 1 930 euros pour une personne seule. L'Observatoire des inégalités fixe le seuil de richesse au double de ce revenu médian, soit 3 860 euros. Ce revenu englobe l'ensemble des ressources perçues, y compris les prestations sociales.Cette "richesse" ne dépend pas seulement des revenus. Elle est aussi fonction de la composition de la famille. Pour une personne seule, le seuil est bien de 3 860 euros.Mais on ne multiplie pas cette somme par le nombre de membres du foyer. En effet, chaque personne supplémentaire compte seulement pour une "demi part". Si la première personne considérée vit avec un conjoint, la part de celui-ci sera de 1 930 euros, soit la moitié de 3 860 euros.Aussi, ce foyer sera-t-il considéré comme riche s'il perçoit au moins 5 790 euros de revenus, soit 3 860 + 1 930.La richesse dépend aussi de la possession d'un patrimoine immobilier. Selon l'Observatoire, une personne possédant un patrimoine immobilier d'une valeur d'au moins 531 000 euros est considérée comme riche.Pour estimer le niveau de richesse réel, d'autres paramètres sont à prendre en compte, comme le montant du loyer, pour un locataire, le sexe ou encore la catégorie socio-professionnelle à laquelle on appartient. De fait, les hommes et les cadres supérieurs sont plus riches, en moyenne, que les femmes et les employés.Sur la base de l'ensemble de ces critères, l'Observatoire des inégalités estime à 4,7 millions le nombre de riches en France aujourd'hui. Soit près de 7,5 % de la population. Un chiffre en légère régression, puisqu'il y avait, selon cet organisme, 5,5 millions de personnes riches en 2011.