On sait que les énergies fossiles ne font pas bon ménage avec l'environnement. En effet, l'exploitation du charbon, du pétrole ou du gaz naturel libère dans l'atmosphère une grande quantité de gaz à effet de serre, qui accélèrent le réchauffement climatique. Aussi les États signataires de l'accord de Paris sur le climat, en 2015, se sont-ils engagés à réduire l'empreinte carbone liée à ces énergies fossiles. Mais les secteurs qui les emploient ne dépendent pas, pour l'essentiel, des gouvernements, mais des banques. L'impact climatique de ces sources d'énergie polluantes ne pourrait être réduit que si elles prêtaient moins d'argent aux industries concernées. Les banques ont certes consenti un réel effort dans ce domaine, même si les considérations économiques continuent d'entrer, pour une bonne part, dans le soutien accordé aux industries employant des énergies fossiles. De fait, un récent rapport indique que le financement bancaire des grandes entreprises utilisant l'énergie fossile a baissé de près de 68 %, au niveau mondial, entre 2021 et 2023. D'après cette étude, les banques françaises semblent décidées, de leur côté, à moins soutenir les secteurs concernés. Ainsi, entre 2021 et 2023, les financements accordés aux 12 plus grandes entreprises fossiles, comme ExxonMobil ou TotalEnergies, ont baissé de 82 % à la Société Générale, de 78 % chez BNP Paribas et de 63 % pour le Crédit Agricole. Les défenseurs du climat ne tiennent cependant pas pour suffisant l'effort consenti par les banques. De fait, si les capitaux prêtés aux entreprises concernées ont diminué, ils représentent encore un volume considérable. En effet, depuis l'accord de Paris, en 2015, les banques ont investi, au niveau mondial, près de 6 800 milliards de dollars dans les entreprises fossiles, soit environ 6 400 milliards d'euros. Et, pour la seule année 2023, les 60 plus grandes banques ont octroyé à ces entreprises quelque 705 milliards de dollars, soit environ 645 milliards d'euros. Les écologistes n'en doutent pas : avec un tel soutien des banques, l'empreinte carbone des énergies fossiles n'est pas près de régresser.

Les banques soutiennent-elles encore les énergies fossiles ?

Les contribuables souhaitant échapper en partie à l'impôt ont des soucis à se faire. En effet, tous les possesseurs de piscines ne les déclarent pas au fisc. Or, toute piscine d'au moins 10 m2 est soumise à l'impôt.

Les contribuables souhaitant échapper en partie à l'impôt ont des soucis à se faire. En effet, tous les possesseurs de piscines ne les déclarent pas au fisc. Or, toute piscine d'au moins 10 m2 est soumise à l'impôt. Mais, depuis quelques années, l'administration fiscale a trouvé la parade. En 2021, en effet, elle a mis au point une technique pour repérer les équipements non déclarés. Le dispositif a d'abord été déployé dans certains départements. C'est dans les Bouches-du-Rhône que se trouvaient le plus grand nombre de piscines que leurs propriétaires n'avaient pas signalées au fisc. Le système fonctionne grâce à l'intelligence artificielle et à des données cartographiques. Il permet d'exploiter les informations données par des vues aériennes et de les combiner avec les relevés cadastraux. L'utilisation de l'IA a grandement amélioré la collecte de ces données. Ce qui montre tout l'intérêt de cet outil pour l'administration. Une fois les piscines repérées, leurs propriétaires reçoivent une lettre leur demandant de régulariser leur situation à l'égard du fisc. La moyenne de ces rattrapages fiscaux est de l'ordre de 200 à 300 euros. Ce système a permis de détecter 140 000 piscines non déclarées en 2023 et de récupérer ainsi environ 40 millions d'impôts dus par les propriétaires négligents. Il s'agit là d'un résultat nettement meilleur que celui enregistré en 2022, année au cours de laquelle 20 000 piscines avaient été repérées. L'administration avait pu recouvrer 10 millions d'euros. Appelé "foncier innovant", ce système, qui fait appel à l'IA, est utilisé dans un cadre plus large que le seul repérage des piscines non déclarées. Il a ainsi permis à l'État d'augmenter de 4 % le nombre de ses contrôles fiscaux. Épaulée par une technologie résolument moderne, l'administration a pu ainsi engranger, au titre des redressements fiscaux, 15,2 milliards d'euros en 2023, contre 10,6 milliards d'euros l'année précédente. Dans un avenir proche, ce dispositif pourrait ne pas se limiter aux piscines. Le fisc songe à l'étendre à d'autres constructions non déclarées, sans excepter les extensions.

Combien de piscines le fisc a-t-il repéré grâce à l'IA ?

On sait que, sur Internet, les escrocs rivalisent d'imagination pour tromper la vigilance des utilisateurs. Mais, à côté de ces arnaques, il existe des procédés destinés à les pousser...

On sait que, sur Internet, les escrocs rivalisent d'imagination pour tromper la vigilance des utilisateurs. Mais, à côté de ces arnaques, il existe des procédés destinés à les pousser à acheter un produit ou un service. On les appelle des "dark patterns". Certains consistent à rendre plus difficile le refus des propositions faites par une plateforme de commerce en ligne. Dans le même temps, tout est fait pour conduire le consommateur à acheter le produit proposé. D'autres procédés jouent sur l'urgence. Pour précipiter la décision de l'utilisateur, un compte à rebours est déclenché ou le site indique que le nombre de produits disponibles est limité. Enfin, derrière les offres d'essai gratuites, ou des propositions similaires, se dissimulent en fait des abonnements en bonne et due forme. Les entreprises estiment que la plupart des consommateurs ne penseront pas à annuler l'abonnement durant la période d'essai. Ce qui les conduira donc à s'abonner sans qu'ils en soient conscients. Tous ces procédés, qui consistent à piéger le consommateur, peuvent en outre se révéler dangereux puisque, dans certains cas, l'utilisateur peut être amené à divulguer ses données personnelles. Par ailleurs, ils entraînent une surconsommation inutile. Le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui s'applique depuis le 17 février 2024, interdit en principe ce type de pratiques. Mais, si l'on en croit l'association UFC-Que Choisir, de nombreuses plateformes de e-commerce ont toujours recours aux "dark patterns". L'administration met en garde les consommateurs contre ces procédés trompeurs. Elle leur recommande de prendre leur temps et de comparer les offres avant de faire un achat en ligne. Elle leur conseille aussi de vérifier la réalité des promotions proposées. Pour qu'il s'agisse vraiment d'une promotion, le consommateur doit pouvoir comparer le prix indiqué pour ce produit avec le prix le plus bas qu'ait proposé l'enseigne au cours du dernier mois. Enfin, le client ne doit pas oublier qu'il peut toujours changer d'avis. Il dispose en effet d'un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision.

Que sont les « dark patterns » utilisés pour piéger les consommateurs ?

McDonald's vient de perdre une bataille. En effet, le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), qui siège à Luxembourg, a retiré au géant de la restauration rapide le droit...

McDonald's vient de perdre une bataille. En effet, le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), qui siège à Luxembourg, a retiré au géant de la restauration rapide le droit de nommer "Big Mac" tous ses produits à base de volaille. Une décision qui vaut pour les 27 pays membres de l'UE. Elle est l'aboutissement d'un long processus judiciaire, qui remonte à 2017. Cette année-là, Supermac's, une chaîne de restauration rapide irlandaise, conteste l'attribution exclusive de l'appellation "Big Mac" aux plats à base de poulet servis par McDonald's. Le litige est d'abord porté devant l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO en anglais), qui n'a fait droit qu'à une partie des demandes de Supermac's. La chaîne irlandaise a donc décidé de faire appel de cette décision auprès du TPICE. Et cette juridiction vient de donner raison à Supermac's. Désormais McDonald's ne pourra plus donner le nom "Big Mac" à ses hamburgers au poulet. Pour en avoir le droit, la firme américaine aurait dû démontrer la réelle utilisation de ce nom, pour les produits concernés, durant une période de 5 ans. Or, d'après les juges, McDonald's n'a pas été en mesure de prouver ce point. Supermac's s'est bien sûr félicité de ce jugement. D'autant que, pour lui, il s'agissait d'un combat inégal, dans lequel son rival avait plus de chances de l'emporter. Quant aux responsables de McDonald's, ils en ont relativisé la portée. Ils considèrent en effet que cette décision de justice ne remet pas en cause leur droit à utiliser l'appellation "Big Mac" pour les hamburgers au poulet en dehors de l'UE ou pour d'autres produits. Et ils estiment que le jugement ne changera rien au succès rencontré par ces hamburgers. Le Tribunal étant une juridiction de première instance, McDonald's peut de toute façon faire appel de ce jugement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui ne juge pas sur le fond, mais sur des points de droit.

Pour quel produit McDonald's ne pourra plus utiliser le mot « Big Mac » ?

On vient d'apprendre qu'après bien des tergiversations, David Hallyday venait de renoncer à la succession de son père, disparu en 2017.

On vient d'apprendre qu'après bien des tergiversations, David Hallyday venait de renoncer à la succession de son père, disparu en 2017. Chacun peut faire comme lui. En effet, personne n'est obligé d'accepter une succession. Les héritiers disposent d'un délai de 4 mois, à compter de l'ouverture de la succession, pour prendre leur décision en toute connaissance de cause. Après avoir réfléchi, vous pouvez faire comme David Hallyday et renoncer à la succession. Et pour les mêmes raisons que lui. De fait, l'une des raisons principales du refus de la succession est l'existence d'un important passif. Autrement dit, de dettes. Car c'est aux héritiers de les payer. On comprend que cette perspective ne les séduise guère, surtout si le passif successoral excède de beaucoup l'actif. Le refus de la succession, matérialisé par un formulaire spécifique, rempli par l'héritier "renonçant", peut cependant s'expliquer d'une autre manière. Certaines personnes préfèrent renoncer à la succession pour elles-mêmes afin d'en faire profiter leurs enfants ou un proche. S'ils héritent déjà d'une part des biens du défunt, ce désistement leur permettra de toucher davantage. Le défunt a pu aussi vous faire une donation, de son vivant. Vous pouvez l'estimer assez importante pour ne pas réclamer, en plus, votre part d'héritage. Vous pouvez aussi renoncer à la succession à cause des droits qui pèsent sur elle. Enfin, il se peut qu'une personne ait perdu tout contact avec le défunt ou n'ait aucune envie, pour des raisons personnelles, de recevoir des biens ou de l'argent venant de lui. La renonciation à la succession n'est pas définitive. Vous pouvez toujours changer d'avis, dans les délais prévus. Si c'est le cas, vous décidez alors d'accepter la succession, sans restriction, ou de l'accepter à concurrence de l'actif net. Dans ce cas, vous n'êtes tenu qu'au paiement des dettes qu'il est possible d'acquitter grâce aux biens du défunt. Autrement dit, votre patrimoine personnel est préservé. Il est à noter que, si l'un des héritiers choisit cette option, elle s'impose aux autres héritiers.

Pourquoi refuser une succession ?

L'Observatoire des inégalités vient de publier son rapport annuel. Il permet de se faire une idée de ce que l'on entend par une personne "riche" en 2024.

L'Observatoire des inégalités vient de publier son rapport annuel. Il permet de se faire une idée de ce que l'on entend par une personne "riche" en 2024. Comme on peut s'en douter, c'est d'abord une question de revenus. Pour définir le seuil de richesse, l'Observatoire se base sur le revenu médian. Rappelons que ce revenu est tel qu'une moitié des Français gagne davantage tandis que l'autre moitié gagne moins. En 2021, ce revenu médian était de 1 930 euros pour une personne seule. L'Observatoire des inégalités fixe le seuil de richesse au double de ce revenu médian, soit 3 860 euros. Ce revenu englobe l'ensemble des ressources perçues, y compris les prestations sociales. Cette "richesse" ne dépend pas seulement des revenus. Elle est aussi fonction de la composition de la famille. Pour une personne seule, le seuil est bien de 3 860 euros. Mais on ne multiplie pas cette somme par le nombre de membres du foyer. En effet, chaque personne supplémentaire compte seulement pour une "demi part". Si la première personne considérée vit avec un conjoint, la part de celui-ci sera de 1 930 euros, soit la moitié de 3 860 euros. Aussi, ce foyer sera-t-il considéré comme riche s'il perçoit au moins 5 790 euros de revenus, soit 3 860 + 1 930. La richesse dépend aussi de la possession d'un patrimoine immobilier. Selon l'Observatoire, une personne possédant un patrimoine immobilier d'une valeur d'au moins 531 000 euros est considérée comme riche. Pour estimer le niveau de richesse réel, d'autres paramètres sont à prendre en compte, comme le montant du loyer, pour un locataire, le sexe ou encore la catégorie socio-professionnelle à laquelle on appartient. De fait, les hommes et les cadres supérieurs sont plus riches, en moyenne, que les femmes et les employés. Sur la base de l'ensemble de ces critères, l'Observatoire des inégalités estime à 4,7 millions le nombre de riches en France aujourd'hui. Soit près de 7,5 % de la population. Un chiffre en légère régression, puisqu'il y avait, selon cet organisme, 5,5 millions de personnes riches en 2011.

Qui sont les personnes riches en France ?

Elon Musk pourrait interdire à ses employés d'utiliser, dans le cadre de leur travail, les iphones gérés par Apple. Il dénonce en effet un accord intervenu entre Apple et OpenAI, l'un des leaders de l'intelligence artificielle.

Elon Musk pourrait interdire à ses employés d'utiliser, dans le cadre de leur travail, les iphones gérés par Apple. Il dénonce en effet un accord intervenu entre Apple et OpenAI, l'un des leaders de l'intelligence artificielle. Cet accord prévoit que Ios, le système d'exploitation contrôlé par Apple, bénéficie de nouvelles fonctionnalités. Il pourrait ainsi scanner, à tout moment, les actions de l'utilisateur, ce qui lui permettrait de mieux répondre à ses demandes. Il devrait également compter sur l'aide de ChatGPT, un outil conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle et mis au point par OpenAI. Il faudra, toutefois, que l'utilisateur donne son autorisation. Cet accord entre Apple et OpenAI n'est pas du goût du patron de Tesla. Il y voit en effet une menace pour la sécurité de ses sociétés. Il estime que le sort des données communiquées à Open AI est incertain. Pour lui, l'extension d'OpenAI au niveau du système d'exploitation d'Apple représenterait donc un réel danger pour les sociétés qu'il dirige. Il voit dans ce dispositif "espion", comme il l'appelle, une manière de lui soutirer des informations sensibles. Il est vrai qu'Elon Musk voit d'un mauvais œil tout ce qui vient d'OpenAI. Il a d'ailleurs quitté cette entreprise, qu'il a contribué à fonder, parce qu'il reprochait déjà à ses dirigeants de ne pas prendre assez de précautions en matière de sécurité. Pour éviter des fuites préjudiciables à ses intérêts, Elon Musk ne voit qu'une solution : bannir les iphones de ses entreprises. Rappelons que ces téléphones portables sont une variété de smartphones créés par Apple. Les employés ne sont pas les seuls visés par cette mesure. Un visiteur entrant dans l'entreprise avec un portable Apple en poche devra le laisser dans une cage cde Faraday. Il s'agit d'un système qui bloque les ondes électromagnétiques externes.Autrement dit, le possesseur de l'appareil ne pourra établir aucun contact avec l'extérieur. Elon Musk s'est servi des réseaux sociaux pour faire connaître ses intentions. Mais il n'a pas non plus ménagé ses attaques à l'égard de Tim Cook, le dirigeant d'Apple.

Pourquoi Elon Musk veut-il interdire les iPhone dans ses sociétés?

Le lieu de travail peut être propice aux rencontres sentimentales. Ainsi, selon un sondage de 2018, près de 15 % des couples se forment dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le lieu de travail peut être propice aux rencontres sentimentales. Ainsi, selon un sondage de 2018, près de 15 % des couples se forment dans le cadre de leur activité professionnelle. L'employeur doit-il être averti de cette situation ? En principe, cela ne le regarde pas. En effet, le Code civil rappelle que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Ce qui vaut donc aussi sur le lieu de travail. De même, le Code du travail interdit à un employeur de sanctionner ou de licencier un salarié en raison de "sa situation de famille". Par conséquent, le fait que deux employés soient mariés, ou vivent en couple, relève de leur vie privée. Par ailleurs, il n'est pas possible de faire figurer dans le contrat de travail une clause interdisant à deux salariés de nouer entre eux des relations sentimentales. Le principe général de respect de la vie privée sur le lieu de travail souffre tout de même quelques exceptions. En premier lieu, les sentiments éprouvés par deux salariés ne doivent pas s'exprimer de façon trop manifeste dans l'entreprise. Ils sont en effet tenus, comme tout employé, au respect de la séparation nécessaire entre vie privée et vie professionnelle. Tant qu'ils demeurent discrets, et que l'un d'entre eux n'exerce pas de responsabilités importantes, l'employeur n'a donc pas à être informé de leurs relations. En effet, si l'un des deux salariés en couple est responsable des promotions dans l'entreprise, par exemple, il peut y avoir conflit d'intérêt. Dans ce cas, l'employeur doit être au courant de leurs relations. Il doit en effet veiller à ce qu'aucune promotion ne soit motivée par la situation personnelle de la personne promue. Dans ce cas, il doit s'assurer que cette personne n'a pas été promue en raison de ses liens personnels avec le responsable de sa promotion. Enfin, une sanction peut être prise si un salarié cause à l'entreprise un trouble objectif bien établi, en lien avec les relations qu'il entretient avec une autre salariée (ou l'inverse).

L'employeur doit-il être averti si deux de ses employés sont en couple ?

La compagnie aérienne Indigo Airlines offre une surprenante option à ses passagers. Ou plutôt à ses passagères. En effet, celles-ci peuvent choisir, au moment de la réservation, un "siège féminin".

La compagnie aérienne Indigo Airlines offre une surprenante option à ses passagers. Ou plutôt à ses passagères. En effet, celles-ci peuvent choisir, au moment de la réservation, un "siège féminin". Elles sont alors assurées de se retrouver assises à côté d'une autre femme. La compagnie indienne met en avant le sentiment de sécurité que peuvent ressentir certaines voyageuses à l'idée de côtoyer une autre femme durant le voyage. D'autres arguments sont évoqués pour justifier la mise en place de cette nouvelle option. Certaines passagères auraient ainsi la perspective d'un voyage plus confortable. D'autres pourraient plus facilement nouer des contacts avec une autre femme qu'avec un homme. La compagnie rappelle également que cette initiative s'inscrit dans sa volonté de favoriser une plus grande égalité entre les sexes. Si l'on se souvient de la condition subalterne des femmes, dans la société indienne, et de la recrudescence de viols souvent impunis, une telle politique, de la part de la compagnie, ne manque pas de courage. Ce choix d'un siège "féminin" est réservé aux femmes voyageant seules ou avec leurs enfants. Le fait que cette modalité de voyage soit proposée par une compagnie indienne ne doit rien au hasard. En effet, les femmes indiennes empruntant l'avion sont souvent victimes d'agressions. Les agressions sexuelles, visant le plus souvent des femmes seules, ne sont pas rares, et pas seulement dans les avions indiens d'ailleurs. Pourtant, les voyageuses indiennes ressentent sans doute, plus que d'autres passagères dans le monde, un véritable sentiment d'insécurité à bord des avions. C'est pourquoi un siège "féminin", qui leur garantit la présence d'une autre femme à leurs côtés, durant le vol, doit leur paraître plus sûr. La compagnie veut d'abord tester cette nouvelle fonctionnalité, avant de l'intégrer de manière définitive à son offre. Cette option, unique en son genre pour l'instant, pourrait aussi fidéliser une clientèle déjà nombreuse. Fondée en 2005, Indigo, qui possède plus de 300 avions, est en effet la première compagnie indienne, notamment en termes de parts de marché.

Quelle option surprenante est disponible sur Indigo Airlines ?

Un salarié travaille toujours dans le cadre d'un contrat. Celui-ci entraîne des obligations pour les deux parties. Le salarié s'engage ainsi à travailler et l'employeur à lui verser un salaire.

Un salarié travaille toujours dans le cadre d'un contrat. Celui-ci entraîne des obligations pour les deux parties. Le salarié s'engage ainsi à travailler et l'employeur à lui verser un salaire. S'il cesse de le payer, alors que le salarié fournit un travail, cette action équivaut à une rupture du contrat de travail. Un salaire mensualisé devant être versé tous les mois, un retard de paiement répété, de plus d'1 ou 2 jours, équivaut au non-paiement du salaire. Dans ce cas, le salarié doit saisir le Conseil des prud'hommes. Il peut aussi invoquer une exception d'inexécution, un mécanisme qui permet, dans tout contrat, de suspendre l'exécution de ses obligations tant que l'autre partie ne remplit pas les siennes. Dans le même temps, il peut engager une procédure spécifique : la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Le non-paiement du salaire fait partie des motifs qui ouvrent droit à cette démarche. Par cette procédure, le salarié exprime sa décision de rompre le contrat qui le lie à un employeur avec lequel toute collaboration lui paraît impossible. Cette prise d'acte entraîne la rupture immédiate du contrat de travail. Le salarié doit prévenir son employeur, par courrier, de son intention d'engager une telle procédure. Il doit indiquer, dans cette lettre, les manquements qu'il lui reproche. Cette démarche peut être entreprise à tout moment, sauf si le salarié est en période d'essai. Elle se justifie même en cas de paiement partiel du salaire. En effet, l'employeur doit verser au salarié l'intégralité de sa rémunération. Si le motif invoqué par le salarié est jugé valide, il se trouve confronté à un cas de licenciement injustifié. Le salarié a donc tout à fait le droit de cesser le travail si l'employeur ne lui verse pas son salaire. Il n'est pas obligé, avant de s'y décider, de mettre en demeure son patron. Par contre, il serait dans son tort s'il arrêtait de travailler parce que son salaire a été suspendu. En effet, l'employeur pourrait agir ainsi en cas d'abandon de poste ou de mise à pied du salarié.

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