À quelques semaines de l’entrée en vigueur du nouveau référentiel Qualiopi, Ludovic, le « chat pitre » qui veille sur l’actualité législative de la formation professionnelle, fait le point sur une situation pour le moins… inconfortable : le décret est là, mais le nouveau Guide de lecture V10 se fait encore attendre.
Pour enregistrer cet épisode, j’ai attendu la dernière minute, ou presque. Je l’enregistre le Lundi et vous l’écoutez un Vendredi. Mais pourquoi ai-je attendu ? Et bien comme plusieurs personnes, à moins d’un mois de l’entrée en vigueur du décret Qualiopi, j’aurai aimé vous présenter les pistes d’améliorations proposées par le Guide de lecture V10, mais voilà, il n’est toujours pas disponible.
Certes une version de travail a fuité sur les réseaux sociaux, mais elle n’est en rien le guide officiel V10. Donc pour l’instant si vous avez un audit Qualiopi ; quel qu’il soit, initial, de surveillance ou de renouvellement, programmé le 1er Novembre et au-delà. Le décret s’applique, mais vous ne disposez que de la V9 du guide de lecture pour accompagner la mise à jour de vos procédures.
Pas de panique, pour autant, l’échantillon des formations auditées sera surement en très grande majorité composé d’actions qui se sont déroulées avant le 1er Novembre et de ce fait il est normal que vos éléments de preuves soient conformes aux recommandations de la V9 du guide de lecture.
Cependant, puisque vous êtes audité, c’est que vous êtes dans une démarche d’amélioration continue. Et à ce titre vous avez anticipé l’application du décret comme l’arrivée du nouvel indicateur 33 pour les CFA ou l’intégration de la gestion des risques dans votre indicateur 32.
Votre anticipation permet de présenter la procédure que vous allez appliquer pour les actions à venir et les éléments de preuves que vous allez y associer. Effectivement, c’est là, lorsque vous avez à faire un choix tant sur la forme que sur la finalité de votre élément de preuve que le guide de lecture V10 serait un plus. Gardons comme exemple la gestion des risques.
La nouvelle version de l’indicateur 32 utilise le verbatim « Une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées » Vous avez donc mis en place un processus d’analyse des risques, et pour ce faire vous avez identifiés les risques, puis analysé la probabilité et les conséquences possibles. Puisque vous êtes dans une démarche de gestion du risque vous avez peut-être ajouté des actions correctives afin de modifier le risque. Et bien ce dernier point, sauf si indiqué dans la V10 n’est pas attendu par le décret. A la lecture du décret seule l’analyse est attendue, et pas les actions correctives.
L’élément de preuve que vous allez construire est donc la formalisation de l’analyse du risque par exemple : une matrice de criticité et non un plan d’actions pour traiter les risques.
Attention, ceci est ma lecture, partagé par plusieurs experts sur les réseaux sociaux. Ce n’est pas le verbatim officiel du guide de lecture V10… Puisqu’il n’est toujours pas là. Si à sa sortie, le guide mentionne comme élément de preuve mobilisable un plan d’actions. Il vous faudra revenir sur votre processus avant l’audit suivant afin de démontrer tant votre amélioration continue que votre capacité de veille. Alors en attendant la V10, continuez à écouter les épisodes des chats pitres, c’est une activité de veille que vous pouvez valoriser en entretien d’audit.
Par Ludovic Simonin
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
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