Dernièrement vous avez dû voir passer de nombreuses publications annonçant l’assujettissement à la tva des OPCO et y associant la fin de la subrogation de paiement.
Ludovic fait le point, car ce n’est pas si radical.
Effectivement ? Suite aux décisions de la Direction de la Législation Fiscale, (DLF) neuf des 11 OPCO ne bénéficieront plus au 1er Octobre 2026 de l’exonération de TVA.
9 sur 11 car Opco santé et Uniformation, au regard des spécificités des secteurs couverts restent exonérés.
Pour les 9 autres OPCO, ce ne sont pas toutes les activités qui sont impactées. L’apprentissage et le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernés.
De plus, chaque OPCO adapte son fonctionnement selon les règles fixées par son Conseil d’administration.
Ce que ceux-là signifie pour vous, si vous êtes un prestataire, que vous disposez d’une certification Qualiopi et que vous utilisez la subrogation de paiement c’est-à-dire, que ce n’est pas l’entreprise client qui règle votre prestation, mais l’Opco.
A partir du 1er Octobre 2026, En premier lieu vous allez devoir bien identifier :
Quel est l’Opco de votre client, et quelles sont les modalités fixées par celui-ci, par exemple AKTO propose un dispositif tiers payant. ATLAS liste par typologie de financement mobilisés les impacts de l’application des décisions fiscales. Il est donc important de faire le tour des 9 OPCO concernés pour valider les choix de chacun.
Ensuite vous devez identifier:
Quelle est la source du financement mobilisé par votre client? Un contrat d’apprentissage ou le Plan de développement des entreprises de moins de 50 salariés et vous pouvez continuer comme avant.
Un contrat de professionnalisation, une période de reconversion, le plan de développement des compétences des entreprises de 50 salariés et plus, le plan conventionnel et surtout une action co-financées c’est-à-dire incluant un financement public (FSE par exemple) et/ou un versement volontaire de l’entreprise et là vous ne pourrez pas bénéficier de la subrogation de paiement.
Sans subrogation, vous facturez votre client, l’entreprise.
Vous recevez son paiement et lui délivrez, en plus des classiques attestations de formation et certificat de réalisation, une facture acquittée et votre client se fera rembourser par son Opco.
D’autres modalités peuvent être proposées par l’OPCO, par exemple AKTO a mis en place un « tiers payant » Vous facturez l’entreprise, AKTO vous règle le montant Hors Taxe, dans le cadre du tiers payant que vous avez préalablement accepté, et l’entreprise vous règle la TVA.
Fin Juin, j’ai consulté les sites des 9 OPCO concernés, seulement 2 avaient une publication précise sur le sujet, j’y retournerais à la rentrée en Septembre en même temps que la facturation électronique et d’ici là je vais réfléchir pendant les vacances à comment intégrer de façon agile ses nouveautés dans mes process.
Et vous ! Êtes vous prêt ?
par Ludovic Simonin