Dans cet épisode Ludovic n'aborde pas un texte législatif, mais vous partage le fruit de sa veille sur le secteur de la formation professionnelle
L’IGAS (l’inspection générale des affaires sociales) a publié le 17 Novembre 2025 un rapport sur les Opcos.
Petit rappel, depuis la lois liberté de choisir son avenir professionnel les o p c a ( organisme paritaire agréé sont devenus des opcos. Ne cherchez pas un acronyme. Opco c’est pour opérateur de compétences
Ils sont 11 et se partagent, souvent dans une logique sectorielle, les 250 branches professionnelles identifiées en France. Depuis la réforme, ils ont vu leurs missions redéfinies avec comme priorités :
- la gestion des dispositifs en alternance, dont le contrat d’apprentissage
- le conseil et le développement de l’accès à la formation pour les entreprises de moins de 50 salariés via un service de proximité
- l’accompagnement des branches professionnelles dans leurs politiques de formation
Le tout dans un contexte budgétaire contraint au titre d’une convention d’objectifs et de moyen … la surveillance de leurs frais de gestion.
En ces temps de recherches d’économies budgétaires l’IGAS à analyser le coût de fonctionnement des opcos.
Une des 10 propositions pour faire des économies à l’horizon 2027 est le transfert de la gestion des contrats d’apprentissage à l’ASP ( l’agence des services de paiement), les arguments sont :
Un interlocuteur unique pour l’employeur et les CFA
Un coût de gestion administratif du dossier harmonisé. Oui à ce jour, il est variable selon l’opco de 31 à plus de 100 €
Une autre proposition, et pas des moindres est l’assujettissement à la tva des opcos pour toutes leurs missions.
Cet assujettissement pourrait amener à repenser les actuels fonctionnements au titre de la subrogation de paiement et des offres dites « catalogues » de la part des opcos.
Rien n’est signé, à ce jour, ce sont des propositions de l’igas. Mais le sujet pourrait avoir des incidences
-directs pour les opcos ( effectif, chiffré à 1 500 emplois impactés, et capacités d’accompagnement financier)
-et indirects pour les prestataires (subrogation impactées par la tva et réponse aux appels d’offre)
Si pour vous l’opco est un partenaire, les chats pitres vous invitent à surveiller le sujet de prés et à partager votre avis sur les impacts des propositions de l’igas pour votre structure.
De notre côté nous restons en veille pour vous tenir informé. Rendez-vous vendredi prochain pour un nouvel épisode.
Par Ludovic Simonin
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