Apple reconnaît avoir utilisé des vidéos publiques pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Mais devant la justice américaine, le groupe conteste l’idée d’avoir enfreint le Digital Millennium Copyright Act, ou DMCA. Trois chaînes YouTube (h3h3Productions, MrShortGame Golf et Golfholics) ont porté plainte en avril, estimant que leurs contenus avaient été aspirés sans autorisation.
La défense d’Apple repose sur une distinction juridique précise. Selon l’entreprise, ces vidéos étaient accessibles librement : aucun mot de passe, aucun paiement, aucun verrou technique n’empêchait de les regarder. Le DMCA interdit notamment de contourner une mesure de protection contrôlant l’accès à une œuvre. Or Apple considère que YouTube ne bloque pas l’accès aux vidéos publiques. La plateforme cherche plutôt à empêcher leur téléchargement automatique ou leur collecte massive. Autrement dit, Apple distingue le contrôle d’accès du contrôle d’usage. Regarder une vidéo publique constitue l’accès. Empêcher ensuite son téléchargement ou son extraction automatisée revient à encadrer la manière dont elle est utilisée. Pour la firme, ce second cas ne relève donc pas de la section du DMCA invoquée par les créateurs.
Si le juge californien valide cette lecture lors de l’audience prévue le 6 août, la plainte fondée sur ce texte pourrait s’effondrer. Les créateurs conserveraient la possibilité d’agir sur le terrain du droit d’auteur classique, mais il faudrait alors engager une nouvelle bataille juridique, avec d’autres arguments et d’autres preuves. L’affaire dépasse largement Apple. Les mêmes chaînes ont aussi engagé des procédures comparables contre Meta, NVIDIA, ByteDance et Snap. Le conflit autour de l’entraînement des intelligences artificielles devient donc un front judiciaire structuré, opposant les producteurs de contenus aux entreprises qui collectent massivement les données publiques du Web.
Une victoire d’Apple pourrait affaiblir l’un des rares outils utilisés aujourd’hui contre le scraping, c’est-à-dire l’extraction automatisée de contenus en ligne. Le débat se déplacerait alors vers le droit d’auteur traditionnel, les conditions d’utilisation des plateformes ou une nouvelle intervention du législateur. La question centrale reste donc entière : rendre une œuvre visible publiquement signifie-t-il accepter qu’elle serve gratuitement à un produit commercial ? L’argument d’Apple peut être juridiquement cohérent, mais il révèle surtout le décalage entre les lois actuelles et une industrie de l’IA qui entraîne ses modèles sur une immense partie d’Internet.
","author_name":"Choses à Savoir"}