Les contribuables souhaitant échapper en partie à l'impôt ont des soucis à se faire. En effet, tous les possesseurs de piscines ne les déclarent pas au fisc. Or, toute piscine d'au moins 10 m2 est soumise à l'impôt.
Mais, depuis quelques années, l'administration fiscale a trouvé la parade. En 2021, en effet, elle a mis au point une technique pour repérer les équipements non déclarés. Le dispositif a d'abord été déployé dans certains départements. C'est dans les Bouches-du-Rhône que se trouvaient le plus grand nombre de piscines que leurs propriétaires n'avaient pas signalées au fisc.
Le système fonctionne grâce à l'intelligence artificielle et à des données cartographiques. Il permet d'exploiter les informations données par des vues aériennes et de les combiner avec les relevés cadastraux. L'utilisation de l'IA a grandement amélioré la collecte de ces données. Ce qui montre tout l'intérêt de cet outil pour l'administration.
Une fois les piscines repérées, leurs propriétaires reçoivent une lettre leur demandant de régulariser leur situation à l'égard du fisc. La moyenne de ces rattrapages fiscaux est de l'ordre de 200 à 300 euros.
Ce système a permis de détecter 140 000 piscines non déclarées en 2023 et de récupérer ainsi environ 40 millions d'impôts dus par les propriétaires négligents.
Il s'agit là d'un résultat nettement meilleur que celui enregistré en 2022, année au cours de laquelle 20 000 piscines avaient été repérées. L'administration avait pu recouvrer 10 millions d'euros.
Appelé \"foncier innovant\", ce système, qui fait appel à l'IA, est utilisé dans un cadre plus large que le seul repérage des piscines non déclarées. Il a ainsi permis à l'État d'augmenter de 4 % le nombre de ses contrôles fiscaux.
Épaulée par une technologie résolument moderne, l'administration a pu ainsi engranger, au titre des redressements fiscaux, 15,2 milliards d'euros en 2023, contre 10,6 milliards d'euros l'année précédente.
Dans un avenir proche, ce dispositif pourrait ne pas se limiter aux piscines. Le fisc songe à l'étendre à d'autres constructions non déclarées, sans excepter les extensions.