Il est bien rare de recevoir une somme d'argent sans avoir à la déclarer à l'administration fiscale. Et pourtant, c'est possible. En effet, le \"présent d'usage\" n'est pas imposable.
Mais de quoi s'agit-il ? Comme son nom l'indique, ce présent d'usage est un cadeau que des parents font à leurs enfants, par exemple, à l'occasion de tel ou tel événement. Il peut s'agir d'un anniversaire, d'un mariage, d'une naissance ou encore de la réussite à un examen.
Les parents ou grands-parents désireux de faire un présent d'usage peuvent certes donner de l'argent, mais ce cadeau peut aussi prendre la forme d'un tableau, d'un meuble ou encore d'un bijou.
Tout se passe de manière informelle, sans qu'il soit nécessaire, comme pour un don manuel ou d'autres formes de donations, d'accomplir certaines démarches ou de faire appel à un notaire.
Ce qui distingue surtout le présent d'usage d'autres formes de donations, c'est son caractère modique. Le problème est qu'aucune règle précise ne fixe le montant maximal de ce cadeau.
Il existe seulement une règle tacite, selon laquelle le montant du présent d'usage doit représenter, au maximum, 1 à 2 % des revenus ou du patrimoine du donateur. Il ne s'agit donc pas d'un règlement officiel, le ministère de l'Économie précisant qu'il n'existe, en la matière, aucun seuil maximal.
Cette règle tacite a cependant le mérite de faire prendre conscience au donateur que le cadeau doit rester raisonnable. S'il est manifestement disproportionné, il n'appartient plus, dès lors, à la catégorie du présent d'usage.
L'importance du cadeau dépend donc des revenus du donateur. S'il est fortuné, il pourra donner une voiture à son fils, un présent qui pourra paraître disproportionné si les ressources du donateur sont modestes. Dans ce dernier cas, le cadeau ne sera donc pas considéré comme un présent d'usage.
On l'a vu, le présent d'usage n'est pas imposable. Il n'est donc pas nécessaire de le déclarer à l'administration fiscale. Il n'entre pas non plus dans la succession du donateur et n'est donc pas assujetti aux droits de succession.
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