Le contrat de capitalisation est une excellente enveloppe d'investissement.
Pourtant, dès qu’il s’agit de donation, de démembrement ou de succession, il révèle des zones de fragilité juridiques, fiscales et pratiques que beaucoup sous-estiment.
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Pour éclairer ces enjeux, Lucien Roy reçoit Rosa Riche, directrice juridique et fiscale chez Cholet Dupont Oudart, pour passer au crible les solutions envisageables, leurs limites, et les erreurs à éviter lorsque le contrat de capitalisation devient un outil de transmission patrimoniale.
Voici les principaux points de l'épisode :
– Comprendre pourquoi le contrat de capitalisation est transmissible, contrairement à l’assurance-vie ;
– Identifier la valeur à retenir en cas de donation ou de succession, et ses impacts fiscaux ;
– Analyser les difficultés propres au démembrement : définition des fruits, conventions et risques de requalification ;
– Explorer le traitement des plus-values et des prélèvements sociaux en cas de transmission à titre gratuit ;
– Évaluer les limites pratiques liées aux compagnies d’assurance et à la mise en œuvre des rachats ;
– Découvrir pourquoi l’interposition d’une société civile peut sécuriser la stratégie de transmission.
Minutage :
[00:00:00] Contrat de capitalisation : enjeux de transmission
[00:01:25] Assurance-vie vs contrat de capitalisation
[00:03:20] Transmission du contrat de capitalisation
[00:06:28] Succession : indivision et attribution du contrat
[00:09:48] Purge des prélèvements sociaux
[00:13:22] Donation : don manuel ou acte notarié
[00:19:28] Convention de démembrement : points clés et marges
[00:24:20] Rachats : difficultés fiscales du schéma démembré
[00:26:43] Société civile : intérêt réel et limites pratiques
[00:33:23] Société démembrée : qui est imposé sur le rachat
[00:39:29] Checklist statutaire : objet social, résultat distribuable
[00:42:03] Convention de démembrement en plus de la société
[00:43:38] Conclusion et transmission de compte titres
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