Le report d’imposition de l’article 150-0 B ter est incontournable pour les dirigeants réalisant des opérations d’apport-cession. Derrière un principe simple — différer l’impôt tant qu'aucune liquidité n'est générée — se cache un mécanisme technique, exigeant et risqué lorsqu’il est mal maîtrisé.
Cet épisode propose un éclairage complet pour sécuriser ces opérations et éviter les erreurs qui coûtent cher.
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Lucien Roy reçoit Philippe Gosset, avocat fiscaliste associé chez CMS Francis Lefebvre, spécialiste des sujets patrimoniaux des entrepreneurs.
Au programme :
– Comprendre les conditions précises du report d’imposition et la logique retenue par le législateur ;
– Identifier les situations qui font tomber le report, notamment les cessions rapides, les pertes de contrôle et les apports en chaîne mal structurés ;
– Explorer les quatre formes de remploi éligible, leurs contraintes et les points d’audit à ne jamais négliger ;
– Distinguer ce qui est réellement possible en matière d’immobilier (promotion, marchand de biens, para-hôtellerie) et ce qui reste exclu ;
– Maîtriser les obligations déclaratives — côté contribuable et côté holding — pour éviter les remises en cause lors d’un contrôle ;
– Évaluer les différentes structures : filiales dédiées, multiples holdings, calibrage du quantum de remploi.
Un épisode indispensable pour tout entrepreneur ou conseil amené à structurer une opération d’apport-cession, et un décryptage précieux pour sécuriser chaque étape du remploi.
En fin d'épisode, Yoan Levy, Family Partner chez iVesta nous rejoint pour partager sa vision des opérations d'apport : anticipation, calibrage des projets, coordination avec les avocats, outils internes de suivi du remploi et bonnes pratiques pour protéger les entrepreneurs.
Minutage :
[00:00:43] Conditions pour bénéficier du report d'imposition 150-0 B ter
[00:05:10] Fonctionnement du paiement de l’impôt en report
[00:08:39]
[00:09:40] Cession rapide après apport et chute du report
[00:10:50] Réinvestissement éligible
[00:13:27] Souscription en sociétés cotées et holdings éligibles
[00:18:00] Remplois les plus fréquents en pratique pour les dirigeants
[00:23:05] Réduction de capital pour diminuer le quantum à réinvestir
[00:26:38] Remploi immobilier et activités immobilières réellement éligibles
[00:33:44] Obligations déclaratives du report pour client et holding
[00:40:01] Débrief de Yoan Levy sur l’épisode
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