Comment utiliser sa holding comme outil de transmission ?
C'est une préoccupation récurrente de nos clients.
Et un nid à problèmes si les enjeux ne sont pas maitrisées.
En voici une liste non exhaustive :
1. La question du pouvoir de décision après le démembrement
2. La répartition des fruits entre usufruitier et nu-propriétaire : à qui reviennent réellement les dividendes ou réserves ?
3. Les nouveaux risques liés à l'article 774 bis du CGI sur le quasi-usufruit
4. La surveillance accrue des réductions de capital par l'administration fiscale
5. Le souhait d'aider ses enfants avec la holding : comment le faire efficacement ? Quelles sont les limites ? Puis-je acheter la RP de mes enfants avec ma holding ?
6. La question épineuse de la valorisation des titres lors de la transmission : comment sécuriser l'acte ?
Pour éclaircir ces sujets, j'ai échangé avec David Gautier, notaire au sein de l'étude Fontaine, Roussel & Associés appartenant au groupe Monassier, pour explorer les dimensions souvent négligées de la transmission de holding.
Navigant entre sources juridiques et exemples pratiques, David nous éclaire sur chacun de ces sujets.
Enfin, il nous livre ses recommandations pour anticiper les situations d'incapacité du dirigeant-donateur qui peut paralyser complètement une holding familiale.
Pour découvrir l'intégralité de cet échange, je vous invite à écouter notre entretien.
Voici la structure de l'épisode :
[00:00:49] Un jeune entrepreneur peut-il transmettre le capital de sa holding ?
[00:03:29] Existe-t-il un bon moment pour transmettre les parts d’une holding ?
[00:05:50] Donation simple ou donation-partage pour transmettre la holding
[00:07:02] Clauses à vérifier dans l’acte de donation de holding
[00:09:06] Faut-il modifier les statuts avant ou après une donation démembrée ?
[00:11:24] Que se passe-t-il si rien n’est prévu dans les statuts ?
[00:13:08] Nu propriétaire seul associé ?
[00:16:05] Qui reçoit les dividendes : l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?
[00:19:17] Aider ses enfants qui n’ont que la nue-propriété : dividendes, réserves, réduction de capital ?
[00:20:13] Quasi-usufruit sur les réserves : que dit la jurisprudence ?
[00:22:54] Résultat courant ou exceptionnel : à qui revient quoi en cas de démembrement ?
[00:25:37] Donner de l’usufruit aux enfants : bonne idée ?
[00:27:02] Peut-on recourir régulièrement à la réduction de capital dans une holding patrimoniale ?
[00:32:36] Acheter la résidence principale d’un enfant via la holding : bonne ou mauvaise idée ?
[00:36:38] Incapacité du dirigeant : comment sécuriser la gouvernance de la holding ?
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