Droit réel de jouissance spéciale : quand l'usufruit ne suffit plus
Le démembrement est un \"must\" dans notre caisse à outil patrimoniale... Mais il connait de nombreuses limites :
- Durée limitée à 30 ans pour les personnes morales,
- Intransmissible à cause de mort,
- Rigidité des droits, difficultés à moduler les droits d’usage et de perception des fruits.
Les sociétés démembrées permettent de contourner certains de ces obstacles... Mais pas tous.
Heureusement, les civilistes sont là pour nous aider à aménager un \"démembrement sur mesure\" et même potentiellement évolutif : un droit réel de jouissance spéciale.
Pour échanger sur ce sujet passionnant, j'ai eu le plaisir de rencontrer Vivien Streiff, notaire associé chez Auteuil Notaires, qui nous dévoile :
✔️ Comment le DRJS contourne les limites de l’usufruit, notamment la durée maximale de 30 ans.
✔️ Les droits évolutifs qu’il permet : des \"usufruits augmentés ou diminués\" pour s’adapter aux besoins.
✔️ Les erreurs à éviter pour ne pas tomber dans un usufruit \"abusif\".
✔️ Des cas pratiques concrets : transmission aux enfants, gestion de biens familiaux, impact fiscal.
Voici la structure de l'épisode :
[00:00:00] Introduction au droit réel de jouissance spéciale (DRJS) : une alternative à l'usufruit.
[00:01:30] Origines et évolution juridique du DRJS : la fin du numerus clausus.
[00:04:17] L’arrêt « Maison de Poésie » : reconnaissance du DRJS par la Cour de cassation.
[00:07:47] Différences entre usufruit et DRJS : flexibilité et création sur mesure.
[00:10:29] Limites du DRJS face au droit de propriété : respect de l’ordre public.
[00:12:39] Applications pratiques : gestion patrimoniale pour enfants ou héritiers.
[00:17:20] DRJS et contraintes de location : l'exemple des biens loués en meublé.
[00:21:27] Combinaison DRJS et société civile : ingénierie patrimoniale avancée.
[00:28:40] Fiscalité du DRJS : droits d’enregistrement et méthode d’évaluation.
[00:33:14] DRJS et IFI : impact sur l’assiette fiscale et comparaison avec l’usufruit.
[00:38:06] Cas pratique : préserver une maison familiale avec un DRJS.
[00:43:59] Conclusion : l’importance du DRJS dans les stratégies patrimoniales.
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