Le quasi-usufruit se transforme... Rétroactivement.
Les dispositions de l'article 774 bis du CGI s'appliquent dès aujourd'hui à toutes les extinctions de quasi-usufruit.
Et donc à des donations démembrées intervenues il y a des années.
Il est indispensable de :
- Changer nos habitudes pour les actes qui vont être signés
- Vérifier que les opérations passées ne sont pas remises en cause par ce dispositif
Pour nous éclairer sur le sujet, j'ai eu le plaisir d'échanger avec Sandrine Quilici, directrice du Wealth Planning chez Norman K et rédactrice en chef du JFA ingénierie patrimoniale.
Ensemble, nous avons fait un tour de quelques questions récurrentes sur le quasi usufruit et un focus particulier sur les nouveautés :
🔍 Clause d'indexation des créances de restitution : ce qui est faisable... et ce qui ne l'est pas !
🔍 Transformation de quasi-usufruit en usufruit classique : est-ce possible, quels avantages et limites ?
🔍 L'article 774 bis et ses implications : pourquoi cette nouvelle règle ? Qui est concerné ?
👉 Points clés :
- Certaines créances de restitution ne sont plus déductibles (annulant l'avantage fiscal de la transmission initiale)
- Certaines pratiques courantes sont maintenant à proscrire dans la rédaction des actes
Nous échangeons également sur :
- Les façons de rétablir les situations de non déductibilité
- Les bonnes pratiques pour que le faisceau d'indices soit en notre faveur
A la fin de cet épisode, vous saurez comment agir face à ces nouvelles dispositions.
Voici le sommaire de notre épisode :
00:00:00 - Introduction au quasi-usufruit
00:02:08 - Les clauses d'indexation
00:07:20 - La possibilité de transformation en usufruit classique
00:10:31 - Assurance-vie et quasi-usufruit
00:14:06 - L'impact de l'article 774 bis du CGI
00:21:03 - Cas d'application de l'article 774 bis
00:27:36 - Faisceaux d'indices et traçabilité des opérations
00:35:32 - L’argument économique pour le quasi-usufruit
00:38:21 - Bonnes pratiques pour les opérations futures
00:43:31 - Exclusions et le cas des clauses bénéficiaires démembrées
00:52:45 - Les aspects positifs du quasi-usufruit
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