Des billets à 2 euros, un panier garni, et une enveloppe de 200 euros en lot principal pour faire grimper les ventes. Sauf qu'une loterie associative est interdite par principe, que la tombola exige une autorisation préalable du maire, et qu'un lot en espèces est interdit dans tous les cas. Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono comment organiser une tombola ou un loto sans vous mettre en danger.
Dans cet épisode, vous allez comprendre :
• les quatre éléments qui font juridiquement une loterie et les sanctions encourues, jusqu'à 90 000 € d'amende ;
• la tombola : le cerfa 11823, l'autorisation du maire, et les seuils de 7 500 € et 30 000 € à connaître ;
• le loto traditionnel : pas d'autorisation, mais quatre conditions strictes, dont le fameux « cercle restreint » ;
• l'interdiction absolue des lots en argent, et l'obligation d'affecter intégralement les recettes à la cause.
L'idée de Léa partait d'une bonne intention. Mal cadrée, une tombola peut coûter bien plus qu'elle ne rapporte à l'association, et parfois à ses dirigeants personnellement.
Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.
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Prise de son : le Klap Lille (studio d'enregistrement audio et vidéo).
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