Un devis signé, ça engage. Mais si vos CGV disent autre chose sur le même point (délai de paiement, pénalités, garantie) lequel des deux documents s'applique vraiment ? Beaucoup d'entreprises découvrent l'articulation entre devis, CGV et contrat au pire moment : en plein litige avec un client. Dans cet épisode de Parle-Moi de Droit, je vous explique en 5 minutes chrono comment faire en sorte que ces trois documents se complètent au lieu de se contredire.
Dans cet épisode, vous allez comprendre :
Retour sur l'erreur d'Harmonie Café, dont les CGV et le devis se contredisaient sur les délais de paiement et sur la clause qui aurait tout évité.
Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.
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