Un participant chute pendant un atelier.
L’association n’est pas automatiquement responsable : selon l’activité et les circonstances, sa responsabilité peut être engagée si elle a manqué à son obligation de sécurité et si ce manquement a contribué au dommage.
Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono qui répond de quoi et comment protéger à la fois vos participants et vos bénévoles.
Dans cet épisode, vous allez comprendre :
• l’obligation de sécurité, généralement de moyens lorsque le participant joue un rôle actif, et les circonstances susceptibles d’engager ou d’écarter la responsabilité de l’association ;
• les garanties à vérifier dans votre contrat de responsabilité civile : dommages corporels et matériels, préjudices couverts et activités à risque ;
• la protection des bénévoles et la convention tacite d’assistance, pourquoi la responsabilité civile classique ne couvre pas toujours les dommages corporels qu’ils subissent eux-mêmes ;
• l’assurance volontaire AT/MP que certains organismes d’intérêt général peuvent souscrire auprès de la CPAM pour leurs bénévoles, et la déclaration de l’accident dans les 48 heures.
Pas d’assurance vérifiée, pas de fiche d’accident, aucun réflexe. Et un parent très remonté en face.
Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.
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Prise de son : le Klap Lille (studio d'enregistrement audio et vidéo).
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