Votre site est en ligne, la facture est payée et, un jour, le freelance ne répond plus. Le nom de domaine est à son nom, l’hébergement sur son compte, et personne d’autre n’a les accès.
Payer la prestation ne transfère pas automatiquement les droits d’auteur : sans cession écrite, les droits sur les éléments originaux créés par le freelance lui restent en principe acquis.
Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono comment sécuriser vos livrables avant de commencer.
Dans cet épisode, vous allez comprendre :
• pourquoi le paiement ne vaut pas cession des droits, et ce que la clause doit préciser : droits cédés, destination, étendue, durée et territoire ;
• quels éléments du site sont susceptibles d’être protégés lorsqu’ils sont originaux : code, visuels et textes ;
• la liste de ce qui doit être remis en fin de mission : fichiers sources, accès et documentation ;
• la règle qui évite bien des difficultés : créer le nom de domaine, l’hébergement et les principaux outils au nom de l’entreprise, et non du prestataire.
Le freelance d’Harmonie Café accepte de transmettre les accès. Contre une facture supplémentaire.
Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.
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Prise de son : le Klap Lille (studio d'enregistrement audio et vidéo).
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