Vous travaillez avec un prestataire et tout se passe bien. Puis l’URSSAF vous écrit pour réclamer son attestation de vigilance et vous découvrez que vous ne l’avez jamais demandée.
Pour tout contrat d’au moins 5 000 € hors taxes, cette attestation doit être demandée à la conclusion du contrat, puis tous les six mois jusqu’à sa fin. À défaut, si un travail dissimulé est constaté chez le prestataire, votre responsabilité financière peut être engagée.
Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono les quatre vérifications à faire avant de confier une mission.
Dans cet épisode, vous allez comprendre :
• l’attestation de vigilance : à partir de quel montant elle devient obligatoire, et ce que vous risquez sans elle ;
• pourquoi une assurance habitation ou une mutuelle professionnelle ne remplace jamais une véritable responsabilité civile professionnelle ;
• comment vérifier l’immatriculation d’un prestataire et s’assurer que son activité et ses assurances correspondent à la mission ;
• les points à contractualiser, notamment la propriété et les conditions d’utilisation des livrables.
Harmonie Café n’avait rien demandé, rien vérifié. Le prestataire était en défaut, et c’est elle que l’URSSAF est venue chercher.
Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.
LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebreton
Instagram : https://www.instagram.com/karinelebretonavocate
Prendre un rendez-vous : https://calendly.com/karinelebretonavocate/echange-decouverte
Prise de son : le Klap Lille (studio d'enregistrement audio et vidéo)
","author_name":"Karine Lebreton"}