Un fournisseur prend du retard, une chaîne de restaurants n’ouvre pas à temps et le préjudice est bien réel. Les CGV permettent d’anticiper les conséquences d’un retard, mais une clause indiquant que les délais de livraison sont seulement indicatifs ne protège pas automatiquement contre toute responsabilité. Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono à quoi servent vraiment vos conditions générales de vente.
Dans cet épisode, vous allez comprendre :
• ce que les CGV peuvent encadrer : paiement, livraison, garanties, litiges, utilisation des produits ;
• en BtoC, les informations contractuelles à fournir avant la vente et, en BtoB, l’obligation de communiquer les CGV établies à l’acheteur professionnel qui les demande ;
• les sanctions encourues en cas de manquement à l’obligation de communication des CGV en BtoB ;
• pourquoi copier les CGV d’un concurrent est juridiquement risqué et souvent inadapté à votre propre activité.
Chez Harmonie Café, la clause sur les délais a permis d’encadrer la discussion. Mais son efficacité dépend toujours de sa rédaction, du reste du contrat et des circonstances du retard.
Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.
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Prise de son : le Klap Lille (studio d'enregistrement audio et vidéo).Prise de son : le Klap Lille (studio d'enregistrement audio et vidéo).
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