Le changement climatique entre-t-il dans le périmètre du devoir de vigilance ? Les entreprises doivent-elles intégrer leurs émissions indirectes de Scope 3 dans leur plan ?
Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon décrypte la décision très attendue du tribunal judiciaire de Paris rendue le 25 juin concernant les stratégies climatiques des entreprises à l’aune du devoir de vigilance..
Elle revient sur l’historique de cette affaire initiée en 2020 par plusieurs associations (Notre Affaire à Tous, Sherpa, Zéa, FNE) et la Ville de Paris : inclusion des risques liés aux émissions de gaz à effet de serre dans la notion d' « environnement » du devoir de vigilance, sur l’ensemble du périmètre y compris le scope 3 via le concept d’activités propres des entreprises. Cette affaire souligne le rappel des juges qu’il ‘est pas dans leur office d’enjoindre à des mesures spécifiques et détaillées, qui relèvent de l’autorégulation des entreprises ; ils exercent bien en revanche un contrôle sur l’intégration des mesures de vigilance cohérentes et adaptées et sur leur mise en œuvre effective.
Affaire à suivre en janvier 2027 avec la revue du plan de vigilance de Totalenergies complété par les risques liés au scope 3 et par les mesures d’atténuations associées.
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