Qu’est-ce que la compliance ? En quoi se distingue-t-elle du devoir de vigilance ? Permet-elle réellement de mieux réguler les entreprises ?
Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit Valentin Schabelman, docteur en droit et auteur d’une thèse consacrée à l’analyse critique de la compliance.
Ensemble, ils reviennent sur la définition de la compliance comme méthode de régulation fondée sur la mise en place de procédures préventives au sein des entreprises, ainsi que sur ses principaux champs d’application (anticorruption, devoir de vigilance, protection des données, lutte contre le blanchiment). L’épisode met en lumière ses limites, notamment le risque de mise en conformité de façade et d’interprétation minimaliste des obligations, qui peuvent en réduire l’effectivité. Ils reviennent sur la spécificité de la vigilance et de son contrôle par les juges.
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