La loi sur le devoir de vigilance prévoit une approche par les risques, avec l’obligation de mettre en œuvre différentes étapes : cartographie des risques, évaluation des tiers, mesures d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves, mécanismes d’alerte et de signalement et dispositif de suivi des mesures mises en œuvre.
Au sein de l’entreprise, ces sujets sont souvent traités par la direction conformité, dans un souci de mutualisation des différents programmes de conformité.
Comment construire les outils de vigilance ? Comment assurer une mise en œuvre effective de leurs obligations en matière de droits humains, sans tomber dans une approche dite « tick the box » ? Où en sont les entreprises dans la mise en place de ces outils de compliance ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Solène Sfoggia, avocate au sein du département contentieux et éthique des affaires du Cabinet Norton Rose Fullbright.
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