Marc a un voisin qui lui pourrit littéralement la vie :
Insultes, jets de déchets dans son jardin et musique à fond à n’importe quelle heure du jour et de la nuit.
Il se sent harcelé.
Pendant longtemps, le harcèlement a été associé à une idée simple : celle de comportements répétés qui finissent par empoisonner la vie de la victime.
Mais avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, cela pourrait changer.
Dans l’extrait du podcast « la Justice et moi » que je diffuse aujourd’hui, Alexandre François, Substitut du Procureur du Roi de Liège et auteur de « La lutte contre les discriminations en matière pénale », décrypte cette réforme et ses conséquences concrètes.
Ensemble, nous revenons sur une question essentielle : faut-il encore démontrer une répétition d'actes pour caractériser un harcèlement ?
Jusqu'à présent, une partie importante de la jurisprudence considérait qu'il fallait un caractère répétitif pour caractériser le harcèlement : des actes répétés dans le temps qui troublent la tranquillité de la victime.
Dans le nouveau Code pénal, le critère central devient le fait de « troubler la tranquillité de la victime ».
Un seul comportement pourra donc constituer du harcèlement s'il est suffisamment grave pour troubler la tranquillité de la victime.
Les conséquences possibles la prise en compte du harcèlement de rue ou encore les violences intrafamiliales.
Bonne écoute !
","author_name":"Nadia Bouria"}