Que se passe-t-il lorsque la séparation dégénère ?
La semaine dernière, je vous parlais du rôle du parquet à l’audience du Tribunal de la famille qui donne un avis au juge.
Mais comment cela se passe dans la pratique ?
Prenons l’exemple de Marie, 38 ans, en pleine séparation avec Mickaël.
Ils ont deux enfants.
Il n’accepte pas qu’elle l’ait quitté.
Les insultes et les menaces se multiplient, par appels et par messages.
Marie demande le divorce.
Elle dépose plainte pour ce comportement inadéquat.
Que devient cette plainte ?
Quelles en sont les conséquences concrètes ?
Quel impact sur l’hébergement des enfants ?
Quelle est la posture du juge de la famille ?
Et celle du Procureur du Roi ?
C’est précisément l’objet de cet extrait de mon entretien avec Florence Reusens, premier substitut du Procureur du Roi de Namur.
Elle nous explique les différentes hypothèses :
▪️ Marie a porté plainte, mais l’enquête n’en est qu’à ses débuts.
Le Procureur informera le juge qu’une investigation est en cours… mais restera prudent. En Belgique, le secret de l’enquête s’impose.
▪️ Marie a porté plainte et l’enquête arrive à son terme.
Le Procureur pourra donner davantage d’éléments au juge. Cela peut conduire, par exemple, à une réduction temporaire de l’hébergement du père, le temps d’une expertise, ou à l’organisation de rencontres dans un espace encadré.
▪️ L’enquête est clôturée et révèle des antécédents similaires.
La posture du parquet change.
En fonction des faits et de leur gravité, Mickaël peut se retrouver face à trois scénarios :
– un rappel à la loi par courrier : le parquet lui signifie que son comportement est inadmissible et qu’il est désormais sous surveillance ;
– un rappel à la loi lors d’une audition policière : un avertissement clair, avec la mention qu’en cas de récidive, la réponse sera plus ferme ;
– une convocation devant un magistrat du parquet qui lui expliquera très concrètement que si le harcèlement continue, il sera cité devant le tribunal correctionnel ou le dossier sera mis à l'instruction.
Ce qu’il faut retenir ?
Ce n’est pas parce que le parquet semble « souple » au départ qu’il y a impunité.
La répétition des infractions conduit à une réponse pénale plus sévère.
Toujours.
Et cette réponse aura nécessairement une incidence sur l’hébergement des enfants.
Parce qu’un père qui harcèle la mère de ses enfants met aussi ces enfants en difficulté.
Bonne écoute 🎙️
","author_name":"Nadia Bouria"}