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Quid Juris ?
Inscription de l'IVG dans la Constitution / Plainte de Marine Le Pen contre Eric Dupond-Moretti
Saison 1, Ep. 5
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Dans ce cinquième épisode, Laurent Neumann anime un débat entre Laurence Rossignol, vice-présidente du Sénat depuis 2020, sénatrice socialiste et ancienne ministre de la Famille et des Droits des femmes sous le quinquennat de François Hollande, et Anne Levade, ancienne présidente de l'Association française de droit constitutionnel et professeure à l’Université Panthéon Sorbonne 1. Elles y analysent le projet de loi prévoyant d'inscrire dans la Constitution la liberté d'interrompre une grossesse. Un texte qui devrait être présenté en Conseil des Ministres le 13 décembre prochain et qui pourrait être approuvé par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 4 mars 2024, conformément à la procédure de révision définie par l’article 89 de la Constitution.
En seconde partie, nous interrogeons le professeur de droit public à l’Université Bretagne-Occidentale et ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sur la plainte que Marine Le Pen a déclaré qu'elle envisageait de porter contre Eric Dupond-Moretti, dans le cadre de ses déclarations récentes sur le Rassemblement National à l'Assemblée nationale.
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25. Cybercriminalité : La nouvelle guerre
31:13La cybercriminalité ne cesse de prendre de l’ampleur. L’actualité regorge d’attaques visant des entreprises, des services publics et toutes sortes d’institutions. Des États comme la Russie tentent de déstabiliser les démocraties à travers ce qui s’apparente à une nouvelle forme de guerre, hybride ou asymétrique, menée par des criminels parfaitement organisés.Quels sont les profils de ces cybercriminels ? Comment les traquer ? Quelle réponse pénale pourrait permettre de lutter contre cette criminalité d’un nouveau genre ? Que faire d’ailleurs lorsque l’on est victime de cybercriminalité ?Pour répondre à ces questions, Laurent Neumann reçoit Johanna Brousse, vice procureure en charge de la cybercriminalité au Tribunal judiciaire de Paris. Bonne écoute !24. La laïcité au travail, mode d’emploi
28:25L’application des règles de laïcité et de neutralité au travail soulève des difficultés aussi nombreuses que récurrentes. Dernièrement, c’est le responsable du magasin Géox à Strasbourg qui a soulevé la polémique pour avoir refusé à une intérimaire voilée de travailler. L’entreprise peut-elle imposer ses propres règles ? Pour le port d’un voile, une barbe trop fournie ou un turban ? A l’inverse, les salariés peuvent-ils exiger des aménagements pour pratiquer leur religion ? Faut-il distinguer les entreprises privées et le service public, celles qui reçoivent du public et les autres ? Pour répondre à toutes ces questions, Laurent Neumann reçoit Alexandre Fabre, Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et directeur du master de Droit social et co-directeur du master 2 Développement des Ressources Humaines et Droit Social. Bonne écoute !23. Gabriel Attal et le droit pénal des mineurs
39:04Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Béatrice Brugère, magistrate pénaliste et Secrétaire Générale du Syndicat FO Unité Magistrats, et Philippe Bonfils, Professeur de droit à Aix-Marseille Université et spécialiste du droit pénal des mineurs, pour décrypter les mesures envisagées par le Premier Ministre, Gabriel Attal, en matière de délinquance des mineurs. Comparution immédiate des mineurs de 16 à 18 ans, atténuation de l'excuse de minorité, durcissement des sanctions contre les parents défaillants... Autant de pistes qui posent questions : la justice pénale des mineurs nécessite-t-elle vraiment une nouvelle réforme ? La Protection Judiciaire de la Jeunesse dispose-t-elle des moyens nécessaires à ses missions ? Quid de la responsabilité des parents ? Bonne écoute !22. Affaire des eaux minérales Nestlé : les risques sanitaires et alimentaires
31:01Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit l'avocate Julia Bombardier pour décrypter les ressorts juridiques de l'affaire des eaux minérales du géant suisse de l'agroalimentaire Nestlé et, au-delà, la question des risques sanitaires et alimentaires. Comment le droit protège-t-il les consommateurs de ce type de risques ? Quelles sont les responsabilités des entreprises et des autorités publiques ? Qui organise les contrôles ? Quelles sont les peines encourues ? Maître Julia Bombardier, experte de la gestion des crises sanitaires et alimentaires, répond à toutes les questions. Bonne écoute !21. CEDH : Les avancées de la justice climatique
32:21Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Judith Rochfeld pour évoquer la justice climatique.Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour inaction climatique.En quoi ce jugement est-il historique ? Quelle est sa portée ? Peut-on s’attendre à un accroissement des contentieux liés au climat ? Judith Rochfeld, Professeure de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne et autrice du livre « Justice pour le climat » décrypte pour Quid Juris les avancées en matière de justice climatique. Bonne écoute !20. Le CETA est-il vraiment menacé ?
28:44Cette semaine dans Quid Juris, le rejet du CETA par le Sénat menace-t-il l’accord ? Malgré son application provisoire depuis plus de sept ans, cet accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne continue de diviser.En rejetant l'accord le 21 mars, les sénateurs ont une fois de plus repoussé sa ratification définitive. La France reste avec 9 autres Etats membres de l’Union européenne opposée à son entrée en vigueur. Alors, le CETA est-il en sursis ? Comment l’accord peut-il s’appliquer provisoirement ? Quelles sont les conséquences d’une telle application ? Le professeur Régis Bismuth nous éclaire sur ces questions complexes. Bonne écoute !19. Le cri d'alarme de la Défenseure des droits
36:08Cette semaine à l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité 2023, Laurent Neumann reçoit Mme Claire Hédon, Défenseure des Droits. Celle-ci alerte sur «une banalisation des atteintes aux droits», mais aussi sur «une fragilisation éminemment préoccupante de l’autorité du juge et, au-delà, de l’Etat de droit». Saisie de près de 100.00 » réclamations en 2023, dont la plupart concerne les relations des citoyens avec les services publics, la Défenseure des droit dénonce également un « fossé » qui se creuse entre les usagers et les services publics.Quels en sont les principaux symptômes ? Quels droits fondamentaux sont en danger ? Comment renverser cette tendance ? Claire Hédon présente ici un état des lieux complet de l’année écoulée. Bonne écoute !18. La guerre en Ukraine
32:26Cette semaine, dans un épisode spécialement consacré à l’Ukraine, Laurent Neumann reçoit le Professeur émérite de Paris Panthéon-Assas Serge Sur, expert à l’ONU, juge ad hoc à la Cour Internationale de Justice et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques. Deux ans après le début de l’invasion russe en Ukraine, de nombreux questions juridiques restent en suspens : quel cadre juridique s’applique au conflit armé ? Le droit international est-il réellement efficient ? Qui veille à ce qu’il soit respecté ? Quelles institutions ? L’Ukraine pourrait-elle intégrer l’Otan ? Autant de questions complexe auquel Serge Sur répond avec clarté. À retrouver sur notre site et sur toutes les plateformes de podcast. Bonne écoute !17. Pôle cold case : 2 ans déjà !
31:42Cette semaine, dans « Quid Juris ? », à l’occasion du deuxième anniversaire de l’unité spécialisée dans les crimes sériels et non-élucidés, Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, le procureur du Tribunal judicaire de Nanterre. Il revient sur la création, le rôle et la particularité de ce pôle permettant aux victimes et à leurs familles, en quête de vérité et de réparation, de retrouver espoir dans la justice. Quelles affaires sont susceptibles de relever de la compétence du pôle ? Comment le pôle apporte son concours dans l’élucidation d’affaires (parfois anciennes)? Quelles sont les techniques d’investigation de cette unité unique en son genre ? Bonne écoute !